FONTENAX
SIREN 431 498 591
Siège : 39 rue LEON BOSQUET, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 octobre 2013). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juin 2000
- Activité principale (NAF)
- 29.32ZFabrication d'autres équipements automobilesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 29.32Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 431 498 591 00038
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 431 498 591
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 431 498 591Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 20 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 mai 2000
- Inscription au RM
- Le 9 juin 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 mai 2099
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'ETUDE, LA CONCEPTION, LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION D'EQUIPEMENTS DE MATERIEL ROULANT ; TOUTES PRESTATIONS D'INGENIERIE
Activité déclarée
- Principale29.32ZLibérale non réglementée
Fabrication d'autres équipements automobiles
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →3 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/11/2012. Plan arrêté le 16/10/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (07/11/2018).
Source : BODACC · 7 novembre 2018 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−817 k€ au 31/12/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, FONTENAX a réalisé 706 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 11,1 k €. Sa marge nette (1,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (-100,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (60 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,57 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,6 %
Médiane du secteur : 1,6 % · la moitié des entreprises entre -5,0 % et 5,4 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-100,3 %
Médiane du secteur : 39,2 % · la moitié des entreprises entre 16,2 % et 60,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 60 jours en moyenne.
60 jours
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 38 jours et 78 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires706 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation16,3 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net11,1 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-817 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,6 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie198 k €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 706 k € | 864 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| dont à l'export | 108 k € | 146 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 136 k € | 131 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 16,3 k € | 12,4 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 112 k € | 111 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 11,1 k € | 4 822 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | — | 1 369 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 11,1 k € | 6 191 € | -29,4 k €-147,0 % | 62,6 k €+51,8 % | 41,2 k €-13,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 20,0 k € | 20,0 k € | 20,0 k € | 20,0 k € | 20,0 k € |
| Capitaux propres | -817 k € | -828 k € | -834 k € | -805 k € | -868 k € |
| Total du bilan | 814 k € | 947 k € | 976 k €-6,6 % | 1,0 M €-1,5 % | 1,1 M €+3,2 % |
| Dettes | 1,6 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,9 M € | 1,9 M € |
| dont dettes financières | 1,6 M € | 1,7 M € | 1,7 M € | 1,7 M € | 1,7 M € |
| Trésorerie | 198 k € | 147 k € | 199 k € | 306 k € | 246 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 2,3 % | 1,4 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 1,6 % | 0,6 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 1,6 % | 0,7 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | -100,3 % | -87,5 % | -85,4 % | -77,0 % | -81,8 % |
| Délai clients | 60 j | 56 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées
- ADRIEN Via Stephane Joel Roland SOULARD
- EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT & LOGISTIQUE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Joel Roland SOULARD
- F2S Via Stephane Joel Roland SOULARD
- LKF À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Joel Roland SOULARD
- S.B.M. À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 44 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Francois SAWICKI
- S.E.G. Via Stephane Joel Roland SOULARD
- SCI LE PASSAGE Via Stephane Joel Roland SOULARD
- SEMI-LOC Via Stephane Joel Roland SOULARD
- SOC DES BOIS LAMELLES FONTENAISIENS SBLF Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Joel Roland SOULARD
- BOSAX · cessée Via Jean Francois SAWICKI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- Établissement431 498 591 0004629.32Z1 ou 2 salariés10 avril 2013ZI CHANLAT, CONCILLON, 42510 BALBIGNYÉtablissement· BALBIGNYdepuis 2013ZI CHANLAT431 498 591 0004629.32Z1 ou 2 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 29
Par jugement en date du 06/12/2023, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE prise en la personne de Maître Erwan MERLY.
- 19 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 26
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 15-10-2021
- 23 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 20
Par jugement en date du 07/11/2018, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a modifié le plan de redressement de la SARL FONTENAX -
- 8 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 23
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/11/2018 modifiant le plan de redressement.
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 22 mai 2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2013
Voir les 20 changements plus anciens
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 11 septembre 2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 9 octobre 2013
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 9 octobre 2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13 novembre 2013 -
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 16 octobre 2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 LA ROCHE SUR YON
- 18 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 30348
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 16/10/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon
- 16 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 11613
- Fermeture de l'établissement sis 8 Rue de l'Industrie 42510 BALBIGNY, exploité du 11 Février 2013 au 10 Avril 2013
- 11 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 29998
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/11/2013
- 13 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 28243
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/10/2013
- 23 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 22530
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 22/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/09/2013
- 30 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 21704
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 29/04/2013 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assistance de la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion.
- 16 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 20727
Radiation d'office par suite du transfert du siège à 39 rue Léon Bosquet 08120 BOGNY SUR MEUSE Rc SEDAN Le 21/02/2013
- 5 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 4
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 14 février 2013Observation du greffeRCS · n° 17842
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/05/2013
- 28 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 16573
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 23/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2013
- 29 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 13973
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 28/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00500 , date de cessation des paiements le 27/11/2012 désigne Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise. , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 22 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 4740
- Acquisition de la branche d'activité sise en Slovaquie moyennant le prix de 88 000 euros de la Société des Bois et Lamelles Fontenaysiens, rcs B 407 792 589 à compter du 20/10/2010.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)34.3Z (NAF1993)→29.32Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeRIVES-D'AUTISE, ZA DE LA CHICANE→BOGNY-SUR-MEUSE, 39 rue LEON BOSQUET
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→34.3Z (NAF1993)
- 30 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 30/05/2000 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : HEBDO VENDEE
- Date inconnueObservation du greffeRM
01 2012-11-28 Redressement judiciaire 2013-01-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,02 2013-01-23 Jug. aut. le renouv. periode d'obs. 2013-02-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,02 2013-02-13 Jug. aut. le renouv. periode d'obs. 2013-02-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,02 2013-05-22 Jug. aut. le renouv. periode d'obs. 2013-05-31 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,61 2013-10-16 Arrêt du plan de redressement 2014-01-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE,84 2013-09-11 Prolongation de la période d'observation 2014-01-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,84 2013-10-09 Prolongation de la période d'observation 2014-01-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 novembre 2012 · de plan de redressement le 16 octobre 2013Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (7 novembre 2018)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 7 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 7 novembre 2018
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- FONTENAX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- L'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements de matériel roulant ; toutes prestations d'ingénierie
- Siège
- zone artisanale de la Chicane, 85240 Nieul-sur-l'Autise
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180224, annonce 3066 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · FCN, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · FCF, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FONTENAX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 20 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FCF
- Siège
- 39 rue Léon Bosquet, 08120 Bogny Sur Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20180143, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FCN succède à KPMG AUDIT OUEST
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : FCF succède à FIDEA-FPL FONTENAY LE COMTE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FONTENAX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 20 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT OUEST - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN représenté par SOYER Jean-Marie Adresse : 5 rue Dom Pérignon 51530 Chouilly, Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDEA-FPL FONTENAY LE COMTE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FCF représenté par PEUCHERET Philippe Adresse : 8 rue de la Garenne 51500 Taissy
- Siège
- 39 rue Léon Bosquet, 08120 Bogny Sur Meuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20130128, annonce 46 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 16 octobre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon.
- Dénomination
- FONTENAX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements de matériel roulant; toutes prestations d'ingénierie.
- Siège
- 39 rue Léon Bosquet, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20130213, annonce 1851 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 30 mai 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Immatriculation
- 30 mai 2000
- Début d'activité
- 1 juin 2000
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- FONTENAX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- Gérant : Sawicki, Jean François, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA-FPL FONTENAY LE COMTE.
- Siège
- 39 rue Léon Bosquet, 08120 Bogny Sur Meuse
- Etablissement principal
- 39 rue Léon Bosquet, 08120 Bogny Sur Meuse L'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements de matériel roulant ; toutes prestations d'ingénierie Origine : Fond transferé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20130078, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 28 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise., mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FONTENAX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements de matériel roulant; toutes prestations d'ingénierie.
- Siège
- Z a de la Chicane, 85240 Nieul-sur-l'Autise
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20120242, annonce 2155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date d'effet
- 25 février 2011
- Début d'activité
- 1 juin 2000
- Dénomination
- FONTENAX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : SOULARD Stéphane Joël Roland Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : FIDEA-FPL FONTENAY LE COMTE
- Activité
- l'etude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements de matériel roulant ; toutes prestations d'ingenierie
- Siège
- Z A de la Chicane, 85240 Nieul-sur-l'Autise
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20110080, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).