FOODEX
SIREN 387 978 356
Siège : 64-70, 64 rue DU RANELAGH, 75016 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 1992
- Activité principale (NAF)
- 46.39BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.39Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 387 978 356 00096
- RCS
- RCS Paris 387 978 356
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 387 978 356Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 250 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 31 juillet 202110 250 000 €
- 5 octobre 2008250 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 juillet 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 29 juillet 2042
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Import export distribution de produits alimentaires, de produits divers, matériel de cuisine
Activité déclarée
- Principale46.39BCommerciale
Import export distribution de produits alimentaires, de produits divers, matériel de cuisine
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2021 : 70/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2021 2019 2020 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, FOODEX a réalisé 81,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 3,4 M €. Sa marge nette (-4,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (68,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (53 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 4,18 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-4,2 %
Médiane du secteur : 2,1 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 4,8 %
Solidité
Autonomie financière68 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
68,5 %
Médiane du secteur : 36,8 % · la moitié des entreprises entre 17,5 % et 59,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 53 jours en moyenne.
53 jours
Médiane du secteur : 37 jours · la moitié des entreprises entre 20 jours et 61 jours
Comptes annuels16 exercices déposés de 2010 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires81,8 M €-6,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-3,6 M €-361,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-3,4 M €-121,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres37,3 M €-10,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières13,4 k €+70,2 %
471 k € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie11,9 M €+18,2 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 81,8 M €-6,8 % | 87,8 M €+39,7 % | 62,9 M € | 68,9 M €+11,2 % | 61,9 M €+42,0 % |
| dont à l'export | — | 7,8 M € | 6,1 M € | 7,5 M € | 6,6 M € |
| Valeur ajoutée | 7,7 M € | 12,8 M € | 9,0 M € | 10,5 M € | 12,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -3,6 M €-361,9 % | 1,4 M €+373,4 % | 291 k € | 2,4 M €-41,2 % | 4,1 M €+133,8 % |
| Charges de personnel | 10,7 M € | 10,8 M € | 8,2 M € | 7,5 M € | 7,4 M € |
| Résultat d'exploitation | -4,7 M € | -1,4 M € | -1,6 M € | 568 k €-84,0 % | 3,5 M €+128,0 % |
| Résultat financier | 1,2 M € | 17,1 M € | 5,0 M € | 6,1 M € | 3,8 M € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -139 k € | 21,1 M € | 16,1 k € | -765 k € |
| Résultat net | -3,4 M €-121,9 % | 15,6 M €-35,9 % | 24,3 M € | 6,5 M €+20,2 % | 5,4 M €+46,4 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 121 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 10,3 M € | 10,3 M € | 10,3 M € | 10,3 M € | 10,3 M € |
| Capitaux propres | 37,3 M €-10,6 % | 41,7 M €+53,8 % | 27,1 M € | 48,8 M €+12,7 % | 43,3 M €+55,2 % |
| Total du bilan | 54,4 M €-6,0 % | 57,9 M €+51,7 % | 38,2 M € | 60,3 M €+7,0 % | 56,3 M €+8,7 % |
| Dettes | 16,2 M € | 15,4 M € | 10,3 M € | 11,5 M € | 13,0 M € |
| dont dettes financières | 13,4 k € | 7 879 € | 5 528 € | 1 000 € | 471 k € |
| Trésorerie | 11,9 M € | 10,1 M € | 7,7 M € | 3,1 M € | 5,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -4,4 % | 1,6 % | 0,5 % | 3,5 % | 6,7 % |
| Marge d'exploitation | -5,7 % | -1,6 % | -2,6 % | 0,8 % | 5,7 % |
| Marge nette | -4,2 % | 17,7 % | 38,7 % | 9,4 % | 8,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -9,2 % | 37,4 % | 89,7 % | 13,3 % | 12,5 % |
| Autonomie financière | 68,5 % | 72,0 % | 71,0 % | 80,9 % | 76,8 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 1,1 % |
| Délai clients | 53 j | 59 j | 73 j | 70 j | 70 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 5 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleKPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 20 octobre 2017SIREN 775 726 417
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 20 octobre 2017SIREN 394 613 418
Anciens dirigeants 11
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 19 novembre 2021) : 9 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs6 sur 11
- SiègeSiège social46.39B20 à 49 salariés6 janvier 2023387 978 356 00096
- FOODEX SUD46.39B—1 décembre 2024387 978 356 00104
- Établissement387 978 356 0005452.10B20 à 49 salariés1 novembre 2015CTRE INTERNATIONAL BORDEAUX FRET, Rue DE MILAN, 33520 BRUGESÉtablissement· BRUGESdepuis 2015CTRE INTERNATIONAL BORDEAUX FRET387 978 356 0005452.10B20 à 49 salariés
- Établissement46.39B20 à 49 salariés1 octobre 2017387 978 356 00088
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2023Observation du greffeRCS · n° 6236
Radiation du RCS d'Evry le 01/10/2021
- 6 janvier 2023Transfert du siègePARIS, 4 impasse DES CARRIERES→PARIS, 64 rue DU RANELAGH
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)46.90Z→46.39B
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)46.39B→46.90Z
- 29 mars 2010Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3W (NAFRev1)→46.39B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.3T (NAF1993)→51.3W (NAFRev1)
- 10 février 2003Observation du greffeRCS · n° 68881
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3T (NAF1993)
Annonces BODACC17 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 250 000 €
- Administration
- Membre du conseil de direction partant : Uetsuji, Masumi ; nomination du Membre du conseil de direction : Sakata, Yoshihiro
- Siège
- 64-70 rue du Ranelagh, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260123, annonce 1207 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 250 000 €
- Administration
- Président et membre du conseil de direction partant : Cauffet, Benoît ; nomination du Président et membre du conseil de direction : Clement, Mathieu Roger Fernand
- Activité
- Import Export distribution de produits alimentaires, de produits divers, matériel de cuisine.
- Siège
- 64-70 rue du Ranelagh, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260081, annonce 4420 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FOODEX SUD · Tribunal de Commerce de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FOODEX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 64-70 rue du Ranelagh 75016 Paris Capital : 10250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 387978356 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FOODEX SUD Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : Ecopole, mas de Laurent, rue Joseph Fournier 13310 Saint-Martin-de-Crau Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 518913587 Lieu d'immatriculation : Tarascon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 21552327.00 EUR - passif de 6488785.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport déchange. Montant de la prime de fusion / scission : 14963542.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FOODEX : 07.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FOODEX SUD : 07.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Tarascon).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 250 000 €
- Siège
- 64-70 rue du Ranelagh, 75016 Paris
- Précédent propriétaire
- FOODEX SUD
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240219, annonce 1937 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 250 000 €
- Administration
- nomination du Membre du conseil de direction : Watabe, Masaharu
- Siège
- 64-70 rue du Ranelagh, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230114, annonce 2023 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 250 000 €
- Siège
- 64-70 rue du Ranelagh, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230035, annonce 2059 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 250 000 €
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210148, annonce 2243 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Directeur général partant : Ito, Kazuyoshi ; nomination du Directeur général : Mori, Minori
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200223, annonce 3418 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Membre du conseil de direction partant : Ito, Kazuyoshi ; Membre du conseil de direction partant : Kimura, Mutsumi ; nomination du Membre du conseil de direction : Uetsuji, Masumi ; nomination du Membre du conseil de direction : Mori, Minori
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200173, annonce 1263 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Membre du conseil de direction partant : Omiya, Hisashi ; nomination du Membre du conseil de direction : Kimura, Mutsumi
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180203, annonce 1548 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Cauchy, Jean Fabrice, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170202, annonce 2311 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Président et membre du conseil de direction partant : HANABI, nomination du Président et membre du conseil de direction : Cauffet, Benoît
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160135, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- FOODEX TEX MEX (Société Bénéficiaire) Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est sis au 14, Boulevard Arago à Wissous (91320), immatriculée au RCS d'EVRY le 29 Septembre 2014 sous le numéro 804 831 808, Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte SSP signé à Paris le 12 Février 2015, la société FOODEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 250.000 euros, dont le siège social est à PARIS (16ème) 4, Impasse des Carrières, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 387 978 356, et représentée par la SARL HANABI, Présidente et elle-même représentée par Mr Nicolas MERCIER, gérant et, la société FOODEX TEX MEX, S.A.R.L au capital de 10.000 euros dont le siège social est à WISSOUS (91320) 14, Boulevard Arago, immatriculée au R.C.S d'EVRY sous le numéro 804 831 808, et représentée par Mr Benoît CAUFFET, Gérant, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société FOODEX ferait apport à la société FOODEX TEX MEX de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation de produits Texmex. L'actif apporté s'élève à 1.880.079 euros. Le passif pris en charge par la société FOODEX TEX MEX s'élève à 319.724 euros. Par conséquent, l'actif net apporté s'élève à 1.560.355 euros. En rémunération de cet apport, la société FOODEX TEX MEX augmentera son capital de 1.560.355 euros par création de 156.035 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la SAS FOODEX. Le capital de la société FOODEX TEX MEX serait porté à 1.570.355 euros. Aucune prime d'apport ne sera constatée. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées à compter du 1er Novembre 2014 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FOODEX TEX MEX. La société FOODEX ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société FOODEX TEX MEX. Les créanciers des sociétés FOODEX TEX MEX et FOODEX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PARIS et au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY au nom de chacune des deux sociétés, le 25 Février 2015.
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- FOODEX (société apporteuse)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150046, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Membre du conseil de direction partant : Omiya, Tadashi, nomination du Membre du conseil de direction : Omiya, Hishashi
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140038, annonce 1560 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- modification du Directeur général Ito, Kazuyoshi, modification du Membre du conseil de direction Goto, Isao, nomination du Membre du conseil de direction : Omiya, Tadashi, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110204, annonce 620 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- modification du Président et membre du conseil de direction HANABI, nomination du Directeur général et Membre du Comité de Direction : Ito, Kazuyoshi, nomination du Membre du comité de direction : Goto, Isao
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110204, annonce 619 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Mercier, Nicolas Achille, nomination du Président : HANABI, Administrateur partant : Couture, nom d'usage : Mercier, Carole, Administrateur partant : Levee, Jérôme
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100084, annonce 3225 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- FOODEX
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Administrateur partant : Mercier, Michel, Administrateur partant : Horn, Julien, nomination de l'Administrateur : Levee, Jérôme.
- Siège
- 4 impasse des Carrières, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080180, annonce 1271 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).