Registrius

FOREZ DECORS

SIREN 411 974 264

Siège : ZI DE TOURNEL, 427 route DE MONTBRISON TOURNEL, 42600 CHAMPDIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours3 qualifications en cours de validitéPlaques de plâtre (4131D111) · Plaques de plâtre (4131D114) · Plaques de plâtre (4131D115)Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 1997
Activité principale (NAF)
43.31ZTravaux de plâtrerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.31Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
411 974 264 00078
RCS
RCS Saint Etienne 411 974 264
N° TVA intracommunautaire
FR 20 411 974 264
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
3 juillet 2002
Inscription au RCS
Le 21 octobre 2004
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 octobre 2103
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Plâtrerie peinture

Activité déclarée

  • Principale43.31ZCommerciale

    plâtrerie peinture

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    3 qualifications en cours de validité

    • Plaques de plâtre (4131D111)Attestation

      Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds

      Valide jusqu'au 16 mars 2030

    • Plaques de plâtre (4131D114)Attestation

      Isolation des combles perdus

      Valide jusqu'au 16 mars 2030

    • Plaques de plâtre (4131D115)Attestation

      Isolation des planchers bas

      Valide jusqu'au 16 mars 2030

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2026 non déposés

    Clôture au 31/03/2026, dépôt attendu avant le 31/10/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2025 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 octobre 2026

Santé financièreexercice clos le 31 mars 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (41,7 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière42 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

41,7 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 48,0 % · la moitié des entreprises entre 30,0 % et 63,9 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,2 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    220 k €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    773 k €
    20212022202320242025
Exercice202531/03/2025202431/03/2024202331/03/2023202231/03/2022202131/03/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel6,6 M €6,6 M €+51,1 %4,4 M €-21,8 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel1,2 M €1,0 M €1,0 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel180 k €18,2 k €-79,8 %89,9 k €-57,1 %
Charges de personnelconfidentielconfidentiel989 k €1,0 M €914 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel145 k €6 634 €-93,4 %101 k €-55,3 %
Résultat financierconfidentielconfidentiel-2 474 €-3 790 €-2 762 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel-9 139 €-15,7 k €-15,6 k €
Résultat netconfidentielconfidentiel110 k €-11,1 k €-117,0 %65,1 k €-50,9 %
Bilan
Capital social7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €
Capitaux propres1,2 M €795 k €1,0 M €933 k €-3,3 %965 k €+7,1 %
Total du bilan2,9 M €2,2 M €3,2 M €3,6 M €+23,8 %2,9 M €+34,1 %
Dettes1,6 M €1,4 M €2,2 M €2,6 M €1,9 M €
dont dettes financières220 k €318 k €399 k €610 k €383 k €
Trésorerie773 k €178 k €183 k €191 k €474 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel2,7 %0,3 %2,0 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel2,2 %0,1 %2,3 %
Marge netteconfidentielconfidentiel1,7 %-0,2 %1,5 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentiel10,5 %-1,2 %6,8 %
Autonomie financière41,7 %35,3 %32,5 %26,2 %33,5 %
Endettement financier18,1 %40,0 %38,3 %65,4 %39,7 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel126 j137 j141 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    FTC À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 8 juin 2025
    SIREN 401 239 330
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Thomas Stephen COLLONGEON Gérant ?–2025
Thomas Stephen COLLONGEON · Gérant · début inconnu → 8 juin 2025
FTC Président 2025–…
FTC · Président · 8 juin 2025 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FTC À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Thomas Stephen COLLONGEON (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 11

  • SiègeSiège social· CHAMPDIEUdepuis 2009
    ZI DE TOURNEL411 974 264 0007843.31Z20 à 49 salariés
Voir les 11 établissements (10 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 1 étab.
00029 Lieu-dit LA ROCHE
Lieu-dit LA ROCHE, SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD · actif du 30 mars 1998 au 14 février 2002
FEURS 2 étab.
00037 Place DE LA BOATERIE
FEURS DECOR, Place DE LA BOATERIE, FEURS · actif du 1 novembre 1998 au 14 février 2002
00052 13 chemin DES VAUCHES
13 chemin DES VAUCHES, FEURS · actif du 30 septembre 2004 au 31 mars 2008
LA TALAUDIERE 1 étab.
00045 89 rue DE LA REPUBLIQUE
89 rue DE LA REPUBLIQUE, LA TALAUDIERE · actif du 15 avril 2002 au 31 mars 2005
SAVIGNEUX 1 étab.
00060 8 bis rue DU CHAMP DE MARS
8 bis rue DU CHAMP DE MARS, SAVIGNEUX · actif du 18 juillet 2007 au 31 mars 2009
CHAMPDIEU 1 étab. · 1 actif
00078 427 route DE MONTBRISON TOURNEL
427 route DE MONTBRISON TOURNEL, CHAMPDIEU · actif du 1 avril 2009 à aujourd'hui
AUBIERE 1 étab.
00086 25 bis avenue DE COURNON
25 bis avenue DE COURNON, AUBIERE · actif du 1 avril 2015 au 19 juillet 2020
MESIGNY 1 étab.
00094 115 route DES ESSERTS
ALPES DECORS, 115 route DES ESSERTS, MESIGNY · actif du 3 juin 2019 au 30 mars 2025
CHAMALIERES 1 étab.
00102 15 rue DOLLY
AUVERGNE DECORS, 15 rue DOLLY, CHAMALIERES · actif du 20 juillet 2020 au 30 juin 2022
LEZOUX 1 étab.
00110 3 rue RAYMOND JOYON
AUVERGNE DECORS, 3 rue RAYMOND JOYON, LEZOUX · actif du 1 juillet 2022 au 30 mars 2025

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MESIGNY : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif AUBIERE : 1 CHAMALIERES : 1 LEZOUX : 137 établissements, 1 actif, dont le siège FEURS : 2 CHAMPDIEU : 1 LA TALAUDIERE : 1 LE CHAMBON-FEUGEROLLES : 1 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD : 1 SAVIGNEUX : 17MESIGNYAUBIERE +2

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
140
Montant cumulé HT
19,6 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • LOT6 - FINITIONS INTERIEURES (ISOLATION, DOUBLAGE, PEINTURE)

    Acheteur : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

    176 k €

    12 octobre 2026 · 23 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42600 · CPV 45320000-6

  • Marché de travaux pour l'entretien et la restauration du château de Goutelas à MARCOUX (42)

    Acheteur : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

    176 k €

    12 octobre 2026 · 23 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42130 · CPV 45453000-7

  • Aménagement de l’ensemble de ce local neuf comprenant des lots architecturaux (menuiseries extérieures et protections, aménagements intérieurs) et techniques (électricité, éclairage, CVC, plomberie-sanitaire).La conduite de cette opération immobilière est prévue en site inoccupé.Le local est livré brut de béton et l’étanchéité air/eau n’est pas assurée.Le nouveau site comprendra un accueil du public pour la CPAM et le service social de la CARSAT Rhône-Alpes, des sanitaires et un espace réfectoire mixte pouvant servir de salle de réunion. - Peintures / Sols souples

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE

    21,4 k €

    25 septembre 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 19 offres · Département 42 · CPV 45000000-7

  • CONSTRUCTION MAISON CHASSE ET PECHE PLATRERIE PEINTURE

    Acheteur : COMMUNE DE SALLANCHES

    57,4 k €

    31 août 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 74700 · CPV 45442110-1

  • Réhabilitation et extension du Club House du golf de Méribel

    Acheteur : COMMUNE DES ALLUES

    182 k €

    10 mars 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 73550 · CPV 45262800-9

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 140)
  • REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DU GOLF DE MERIBEL - LOT 10 PLATRERIE PEINTURE

    Acheteur : COMMUNE DES ALLUES

    182 k €

    10 mars 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 73550 · CPV 45262800-9

  • CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

    190 k €

    9 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 74400 · CPV 45211350-7

  • CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

    190 k €

    9 mars 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 74400 · CPV 45000000-7

  • REHABILITATION DU REFUGE DE LA PIERRE A BERARD LOT 4 CLOISONS/DOUBLAGES/ISOLATION/PEINTURES

    Acheteur : COMMUNE DE VALLORCINE

    58,9 k €

    21 janvier 2026 · 22 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 74660 · CPV 45262700-8

    En groupement avec ALPES DECORS

  • 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 6

    Acheteur : COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

    99,0 k €

    2 décembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 74140 · CPV 45262800-9

  • RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ESPACE DU LAC - PLATRERIE PEINTURE FAUX-PLAFOND

    Acheteur : COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN

    77,0 k €

    28 octobre 2025 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 74200 · CPV 45321000-3

    En groupement avec ALPES DECORS

  • M2025TX088 AIME 2000 ESCALIERS PEINTURE

    Acheteur : COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

    128 k €

    4 septembre 2025 · 1 mois · Procédure avec négociation · 73210 · CPV 44111400-5

  • M2025TX091 MONTALBERT MAISON TOURISME PEINTURE

    Acheteur : COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

    48,6 k €

    4 septembre 2025 · 1 mois · Procédure avec négociation · 73210 · CPV 44111400-5

  • FOREZ DECORS_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 12 PEINTURES INTERIEURES

    Acheteur : COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

    69,0 k €

    8 août 2025 · 22 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74740 · CPV 45440000-3

  • FOREZ DECORS_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 8 CLOISONS PLAFONDS

    Acheteur : COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

    45,0 k €

    8 août 2025 · 22 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74740 · CPV 45421141-4

  • REVETEMENT DE SOL - PLATRERIE ET PEINTURE

    Acheteur : COMMUNE DU COTEAU

    59,0 k €

    25 juillet 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 42120 · CPV 45430000-0

  • MARCHE CONSTRUCTION MEDIATHEQUE LOT 06 : DOUBLAGE/CLOISONS/FAUX PLAFOND

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT FELIX

    53,9 k €

    17 juillet 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 74540 · CPV 45211300-2

  • Agrandissement de la salle communale Etienne VILLAND à Saint Appolinaire

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

    11,6 k €

    15 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69170 · CPV 45211350-7

  • CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT7 PLATERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS

    Acheteur : COMMUNE DE THONES

    72,5 k €

    11 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 74230 · CPV 45331110-0

  • TRAVAUX DE RENOVATION DE LA GARE ROUTIERE A CHAMONIX

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

    12,0 k €

    1 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74400 · CPV 45453000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mars 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 26 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 26 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 12 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42600 SAVIGNEUX, 8 bis rue du Champ de Mars à 42600 CHAMPDIEU, ZI de Tournel, 427 route de Montbrison A compter du 1er avril 2009.

  5. 1 avril 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 13 changements plus anciens
  1. 1 avril 2009
    Transfert du siège
    SAVIGNEUX, 8 bis rue DU CHAMP DE MARS→CHAMPDIEU, 427 route DE MONTBRISON TOURNEL
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 28 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 13 CHEMIN DES VAUCHES 42110 A FEURS AU 8 BIS RUE DU CHAMP DE MARS A SAVIGNEUX 42600 ( QUI ETAIT ETS SECONDAIRE). - DATE D'EFFET : 01/04/2008

  4. 1 avril 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.34Z→43.31Z
  5. 1 avril 2008
    Transfert du siège
    FEURS, 13 chemin DES VAUCHES→SAVIGNEUX, 8 bis rue DU CHAMP DE MARS
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4J (NAFRev1)→43.34Z
  7. 15 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : --- CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE - DATE D'EFFET : 30/09/2005

  8. 1 avril 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→FEURS, 13 chemin DES VAUCHES
  9. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4J (NAFRev1)
  10. 21 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 21/10/2004 : --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE

  11. 15 avril 2002
    Reprise d'activité
  12. 15 avril 2002
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  13. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    FERRONNERIE DE L'ONDAINE→FOREZ DECORS

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    FOREZ DECORS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    COLLONGEON Thomas Stephen nom d'usage : COLLONGEON n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FTC devient président
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20250109, annonce 1135 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Début d'activité
    1 avril 2025
    Descriptif
    Apport partiel d'actif.
    Dénomination
    FOREZ DECORS
    Établissement
    Travaux de second-œuvre : plâtrerie-peinture ; faux-plafonds ; isolation thermique et coupe-feu, flocage ; revêtement de sol dur, mince et résines ; ravalement de façades (peintures extérieures) et ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur), etc. Négoce de matériaux.
    Acquéreur
    ALPES DECORS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20250066, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Descriptif
    FOREZ DECORS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros Siège social : Zone Industrielle de Tournel 427 route de Montbrison 42600 CHAMPDIEU 411 974 264 RCS SAINT ETIENNE ALPES DECORS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 18 000 euros Siège social : 115 Route des Esserts 74330 MESIGNY En cours de formation AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAMPDIEU du 1er février 2025, La société FOREZ DECORS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Zone Industrielle de Tournel 427 route de Montbrison 42600 CHAMPDIEU, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 411 974 264, et la société ALPES DECORS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 18 000 euros, dont le siège social sera 115 Route des Esserts 74330 MESIGNY, en cours de formation et qui sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société FOREZ DECORS ferait apport à la société ALPES DECORS de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de second-œuvre (Plâtrerie-peinture ; faux-plafonds ; isolation, revêtement de sol dur, mince et résines ; ravalement de façades et ITE, etc.) sise et exploitée 115 Route des Esserts 74330 MESIGNY, sous l’enseigne et nom commercial ALPES DECORS, immatriculée sous le n° SIRET : 411 974 264 00094. Pour établir les conditions de l'opération, le dirigeant de la société FOREZ DECORS a arrêté au 30 septembre 2024 une situation comptable intermédiaire établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les derniers comptes annuels clos le 31 mars 2024. Etant précisé que la société ALPES DECORS sera constituée par le présent apport partiel d’actif, sa valeur s’établira au jour de la réalisation de la présente opération. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 18 000 euros et n’ayant pas de passif pris en charge par la société ALPES DECORS, soit un apport d'une valeur nette de 18 000 euros. En rémunération de cet apport, la société ALPES DECORS fixerait son capital à 18 000 euros par la création de 1 800 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées, immédiatement et directement attribuées gratuitement à l’associé unique de la société FOREZ DECORS, à savoir la société FTC (401 239 330 RCS SAINT ETIENNE), en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.236-27 du Code de Commerce. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre de souscription au capital de la société ALPES DECORS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société ALPES DECORS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision de l’associée unique de la société FOREZ DECORS appelée à se prononcer sur ledit apport et (ii) à la signature des statuts de la société ALPES DECORS. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ALPES DECORS. L'apport consenti par la société FOREZ DECORS et la création des 1 800 actions de la société ALPES DECORS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Etablissement du rapport du Commissaire aux apports contenant l’appréciation de la valorisation de l’apport partiel d’actif objet des présentes ; - Approbation par décisions de l’associée unique de la société FOREZ DECORS de la présente opération d'apport ; - Signature des statuts constitutifs de la société ALPES DECORS. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires de la société FOREZ DECORS pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE par la société FOREZ DECORS en date du 5 mars 2025 et au greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy en date du 5 mars 2025. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    FOREZ DECORS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    427 Route de Montbrison, Zone industrielle De Tournel, 42600 Champdieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20250047, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr

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