Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 mai 2018Radiée du registre le 6 septembre 2018

FORMALEGAL

SIREN 388 019 184

Dernier siège : 23 rue DES JEUNEURS, 75002 PARIS 2

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 1992
Date de cessation
24 mai 2018
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 019 184 00042
RCS
RCS Paris 388 019 184
Capital social
38 418 €
Date d'immatriculation
7 juillet 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Radiation
6 septembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/05/2018.

    Source : SIRENE · 24 mai 2018

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

En 2016, FORMALEGAL a réalisé 209 k € de chiffre d'affaires et une perte de 85,9 k €. Sa marge nette est de -41,1 %, son autonomie financière est de -88,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 87 jours.

Rentabilité

Marge nette

-41,1 %

Solidité

Autonomie financière

-88,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

87 jours

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    209 k €-18,5 %
    20152016
  • Excédent brut d'exploitation
    -127 k €
    20152016
  • Résultat net
    -85,9 k €
    20152016
  • Capitaux propres
    -150 k €
    20152016
  • Trésorerie
    37,5 k €-44,1 %
    20152016
Exercice201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires209 k €-18,5 %256 k €
Valeur ajoutée99,5 k €153 k €
Excédent brut d'exploitation-127 k €-119 k €
Charges de personnel222 k €270 k €
Résultat d'exploitation-131 k €-122 k €
Résultat financier-488 €525 €
Résultat exceptionnel1 924 €1 287 €
Résultat net-85,9 k €-94,0 k €
Effectif moyen33
Bilan
Capital social38,4 k €38,4 k €
Capitaux propres-150 k €-64,5 k €
Total du bilan170 k €+10,2 %154 k €
Dettes318 k €215 k €
dont dettes financières50,0 k €—
Trésorerie37,5 k €67,2 k €
Ratios
Marge d'EBE-60,6 %-46,4 %
Marge d'exploitation-62,8 %-47,4 %
Marge nette-41,1 %-36,6 %
Autonomie financière-88,7 %-41,9 %
Délai clients87 j64 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 7 janvier 2016
    SIREN 562 091 611
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 7 janvier 2016
    Naissance : octobre 1969
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 7 janvier 2016
    SIREN 518 521 695
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Thierry DEFRANCE DE TERSANT Gérant ?–2016
Thierry DEFRANCE DE TERSANT · Gérant · début inconnu → 7 janvier 2016
Aymeric DEFRANCE DE TERSANT Gérant 2015–2016
Aymeric DEFRANCE DE TERSANT · Gérant · 19 avril 2015 → 7 janvier 2016
PUBLILEGAL Président 2016–…
PUBLILEGAL · Président · 7 janvier 2016 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 22004 – 2018
    23 rue DES JEUNEURS388 019 184 0004282.99Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur
  • Établissement Fermé· PARIS 12002 – 2004
    11 rue MOLIERE388 019 184 0003474.8K2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Devient employeur
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NOGENT-SUR-MARNE1992 – 1992
    1 rue VICTOR BASCH388 019 184 0001874.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VINCENNES1992 – 2002
    23 avenue DE PARIS388 019 184 0002674.8K2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PONTOISE2016 – 2018
    3 rue DE L HOTEL DE VILLE388 019 184 0005982.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2017Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
NOGENT-SUR-MARNE 1 étab.
00018 1 rue VICTOR BASCH
1 rue VICTOR BASCH, NOGENT-SUR-MARNE · actif du 1 juillet 1992 au 15 octobre 1992
VINCENNES 1 étab.
00026 23 avenue DE PARIS
23 avenue DE PARIS, VINCENNES · actif du 16 octobre 1992 au 30 juin 2002
PARIS 1 1 étab.
00034 11 rue MOLIERE
11 rue MOLIERE, PARIS 1 · actif du 1 juillet 2002 au 29 août 2004
PARIS 2 1 étab.
00042 23 rue DES JEUNEURS
23 rue DES JEUNEURS, PARIS 2 · actif du 30 août 2004 au 23 mai 2018
PONTOISE 1 étab.
00059 3 rue DE L HOTEL DE VILLE
3 rue DE L HOTEL DE VILLE, PONTOISE · actif du 8 juillet 2016 au 23 mai 2018

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 0 actif, dont le siège NOGENT-SUR-MARNE : 1 PARIS 1 : 1 PARIS 2 : 1 PONTOISE : 1 VINCENNES : 15NOGENT-SUR-MARNE +4

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 70665

    Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine notificatino intergreffe TC PARIS réalisée le 05/09/2018

  2. 5 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2002B1779046

    RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

  3. 6 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2002B1779042

    Associé unique: IMMOLEGAL SAS à associe unique 442 615 696 RCS Paris

  4. 6 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2002B1779041

    DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 24-05-2018

  5. 24 mai 2018
    Cessation de l'activité
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 16 novembre 2015
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→82.99Z
  3. 26 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° 44082

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 02 08 2005

  4. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→EURL
  5. 30 août 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS 2, 23 rue DES JEUNEURS
  6. 26 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 45756

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  7. 26 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 45757

    La société a par décision du 01/07/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/07/2002

  8. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    FORMALEGAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    23 rue des Jeûneurs, 75002 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20180175, annonce 1076 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    FORMALEGAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    38 418 €
    Siège
    23 rue des Jeûneurs, 75002 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20180134, annonce 2060 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'ét…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Modification
    Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Début d'activité
    12 février 2016
    Dénomination
    FORMALEGAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    38 418 €
    Activité
    Assistance technique et fonctionnelle aux professions Juridiques sous toutes ses formes
    Siège
    23 rue des Jeûneurs, 75002 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20160041, annonce 758 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).