Registrius

FORMANOT AFNA

SIREN 400 489 324

Siège : 6 place DE L'AIRETTE, 07200 AUBENAS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 juillet 1994
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
400 489 324 00022
RCS
RCS Aubenas 400 489 324
N° TVA intracommunautaire
FR 85 400 489 324
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76,22 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 19 octobre 202576,22 €
  2. 15 octobre 202491,47 €
  3. 10 avril 200876,23 €
Date d'immatriculation
3 avril 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 avril 2045

Activité

Objet social

VOIR STATUTS

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    ACCOMPLISSEMENT ET BONNE EXECUTION DE TOUTES FORMALITES PREALABLE OU CONSECUTIVES AYANT TRAIT A L'ACTIVITE NOTARIALE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Pierre Jose Claude MERLE Gérant ?–2008
Pierre Jose Claude MERLE · Gérant · début inconnu → 10 avril 2008
MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI Associé indéfiniment responsable ?–…
MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
ONVE-NOTAIRES Associé indéfiniment responsable ?–…
ONVE-NOTAIRES · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Isabeau Michelle Veronique VIGER Associé indéfiniment responsable ?–…
Isabeau Michelle Veronique VIGER · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
ANNE-CECILE GRONDIN-NARAYANIN-RAMAYE ET ASSOCIES Associé indéfiniment responsable 2024–…
ANNE-CECILE GRONDIN-NARAYANIN-RAMAYE ET ASSOCIES · Associé indéfiniment responsable · 31 août 2024 → aujourd'hui
ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE, NOTAIRES ASSOCIES Associé indéfiniment responsable 2024–…
ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE, NOTAIRES ASSOCIES · Associé indéfiniment responsable · 31 août 2024 → aujourd'hui
Claudia Alicia GIORDANO Gérant 2025–…
Claudia Alicia GIORDANO · Gérant · 30 juin 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau6 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AUBENASdepuis 2005
    6 place DE L'AIRETTE400 489 324 0002269.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AUBENAS 2 étab. · 1 actif
00014 42 boulevard GAMBETTA
42 boulevard GAMBETTA, AUBENAS · actif du 1 juillet 1994 au 30 décembre 2005
00022 6 place DE L'AIRETTE
6 place DE L'AIRETTE, AUBENAS · actif du 31 décembre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AUBENAS : 2 établissements, 1 actif (siège)2AUBENAS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 mars 1995 -No A294 - LA TRIBUNE du 23 mars 1995

  2. 10 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  4. 31 décembre 2005
    Transfert du siège
    AUBENAS, 42 boulevard GAMBETTA→AUBENAS, 6 place DE L'AIRETTE
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    • Capital · 91,47 € → 76,22 €
    • Remplacement · Gérant : ZAFFUTO Claudia, Alicia succède à METRAL Olivier
    • Sortie · METRAL Olivier, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE, NOTAIRES ASSOCIES, associé indéfiniment responsable
    Dénomination
    FORMANOT AFNA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    76,22 €
    Dirigeants publiés
    Gérant : ZAFFUTO Claudia, Alicia
    Activité
    ACCOMPLISSEMENT ET BONNE EXECUTION DE TOUTES FORMALITES PREALABLE OU CONSECUTIVES AYANT TRAIT A L'ACTIVITE NOTARIALE
    Siège
    6 Place de l'Airette, 07200 Aubenas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20250201, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    • Capital · 76,23 € → 91,47 €
    4 dirigeants publiés
    Dénomination
    FORMANOT AFNA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    91,47 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : METRAL Olivier ; Associé indéfiniment responsable : Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE ; Associé indéfiniment responsable : ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE, NOTAIRES ASSOCIES
    Activité
    ACCOMPLISSEMENT ET BONNE EXECUTION DE TOUTES FORMALITES PREALABLE OU CONSECUTIVES AYANT TRAIT A L'ACTIVITE NOTARIALE
    Siège
    6 Place de l'Airette, 07200 Aubenas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20240200, annonce 121 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration
    • Capital · 76,23 €
    • Siège · 6 place de l'Airette, 07200 Aubenas
    • Remplacement · Gérant : METRAL Olivier succède à MERLE Pierre Jose Claude
    Dénomination
    FORMANOT AFNA
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    76,23 €
    Dirigeants publiés
    MERLE Pierre Jose Claude nom d'usage : MERLE Pierre n'est plus gérant.. METRAL Olivier nom d'usage : METRAL Olivier devient gérant..
    Siège
    6 place de l'Airette, 07200 Aubenas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20080062, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).