Registrius

FORMASUP

SIREN 384 655 387

Siège : 400 avenue ANDRE JORIGNE, 82000 MONTAUBAN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1992
Activité principale (NAF)
85.42ZEnseignement supérieurStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.40Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
384 655 387 00023
RCS
RCS Montauban 384 655 387
N° TVA intracommunautaire
FR 47 384 655 387
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
182 500 €
Date d'immatriculation
10 mars 1992
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 mars 2091

Activité

Objet social

Création, achat, localisation, prise à bail, exploitation directe ou indirecte de tout établissement d'enseignement privé, activité de développement des compétences et de formation en apprentissage. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle. La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles.

Activité déclarée

  • Principale85.42ZCommerciale

    Établissement d'enseignement privé, formation professionnelle et continue formation entreprise

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 73820012182 · Spécialités : Commerce, vente, Comptabilité, gestion, Secrétariat, bureautique

    • Actions de formation
    • Actions de formation par apprentissage
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 août 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (48,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

48,6 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 34,9 % · la moitié des entreprises entre 16,5 % et 52,8 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    670 k €+4,2 %
    2019202020212022202320242025
  • Dettes financières
    515 k €-10,1 %
    2019202020212022202320242025
  • Trésorerie
    149 k €-2,2 %
    2019202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice202531/08/2025202431/08/2024202331/08/2023202031/08/2020201931/08/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel786 k €-21,6 %1,0 M €+8,0 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel506 k €748 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel104 k €-72,9 %383 k €+9,5 %
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel371 k €336 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel59,7 k €-82,6 %342 k €+6,6 %
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel-2 850 €-3 885 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel-928 €-549 €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel45,2 k €-81,8 %249 k €+11,1 %
Effectif moyen———8—
Bilan
Capital social183 k €183 k €183 k €183 k €183 k €
Capitaux propres670 k €+4,2 %643 k €+16,2 %553 k €-10,7 %309 k €-39,8 %512 k €+5,1 %
Total du bilan1,4 M €-2,7 %1,4 M €+9,5 %1,3 M €+52,0 %516 k €-26,7 %704 k €-15,8 %
Dettes709 k €774 k €684 k €207 k €192 k €
dont dettes financières515 k €573 k €500 k €124 k €92,4 k €
Trésorerie149 k €152 k €553 k €67,0 k €237 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel13,2 %38,2 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel7,6 %34,1 %
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel5,7 %24,8 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel14,7 %48,6 %
Autonomie financière48,6 %45,4 %42,8 %59,8 %72,7 %
Endettement financier76,9 %89,2 %90,4 %40,1 %18,0 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel165 j135 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 août 202512 mois · Bilan complet · déposé le 23 février 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 412 €1 412 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 233 €806 €427 €674 €
Autres immobilisations corporelles881 041 €577 093 €303 948 €328 402 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés4 620 €0 €4 620 €4 620 €
Autres immobilisations financières27 644 €0 €27 644 €24 546 €
Total actif immobilisé915 950 €579 311 €336 640 €358 242 €
Créances
Clients et comptes rattachés575 997 €0 €575 997 €393 912 €
Autres créances286 982 €0 €286 982 €484 727 €
Disponibilités et divers
Disponibilités149 061 €0 €149 061 €152 340 €
Charges constatées d'avance30 017 €0 €30 017 €27 616 €
Total actif circulant1 042 057 €0 €1 042 057 €1 058 596 €
Total général1 958 007 €579 311 €1 378 697 €1 416 838 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel182 500 €182 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport91 073 €0 €
Réserve légale18 250 €18 250 €
Autres réserves2 251 €109 502 €
Résultat de l'exercice375 679 €332 749 €
Total capitaux propres669 753 €643 001 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit515 250 €573 357 €
dont emprunts participatifs10 €—
Emprunts et dettes financières divers10 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés50 547 €38 185 €
Dettes fiscales et sociales80 965 €105 031 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 193 €0 €
Autres dettes59 979 €57 264 €
Total dettes708 944 €773 837 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an328 084 €258 586 €
Total général1 378 697 €1 416 838 €
Exercice clos le 31 août 202412 mois · Bilan complet · déposé le 3 janvier 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires12 928 €12 928 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 233 €559 €674 €921 €
Autres immobilisations corporelles823 687 €495 285 €328 402 €184 062 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés4 620 €0 €4 620 €4 620 €
Autres immobilisations financières24 546 €0 €24 546 €56 000 €
Total actif immobilisé867 014 €508 772 €358 242 €245 602 €
Créances
Clients et comptes rattachés400 678 €6 767 €393 912 €179 007 €
Autres créances484 727 €0 €484 727 €290 681 €
Disponibilités et divers
Disponibilités152 340 €0 €152 340 €553 253 €
Charges constatées d'avance27 616 €0 €27 616 €25 233 €
Total actif circulant1 065 363 €6 767 €1 058 596 €1 048 174 €
Total général1 932 376 €515 539 €1 416 838 €1 293 776 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel182 500 €182 500 €
Réserve légale18 250 €18 250 €
Autres réserves109 502 €109 503 €
Résultat de l'exercice332 749 €242 951 €
Total capitaux propres643 001 €553 203 €
Provisions
Provisions pour risques0 €56 500 €
Total provisions0 €56 500 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit573 357 €500 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 185 €97 046 €
Dettes fiscales et sociales105 031 €29 647 €
Autres dettes57 264 €22 238 €
Produits constatés d'avance0 €35 142 €
Total dettes773 837 €684 073 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an258 586 €684 073 €
Total général1 416 838 €1 293 776 €
Exercice clos le 31 août 202312 mois · Bilan complet · déposé le 26 novembre 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires12 928 €12 928 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 233 €312 €921 €1 167 €
Autres immobilisations corporelles597 301 €413 239 €184 062 €58 117 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés4 620 €0 €4 620 €4 620 €
Autres immobilisations financières56 000 €0 €56 000 €56 000 €
Total actif immobilisé672 081 €426 479 €245 602 €119 904 €
Créances
Clients et comptes rattachés204 229 €25 222 €179 007 €404 314 €
Autres créances290 681 €0 €290 681 €271 326 €
Disponibilités et divers
Disponibilités553 253 €0 €553 253 €49 382 €
Charges constatées d'avance25 233 €0 €25 233 €6 044 €
Total actif circulant1 073 396 €25 222 €1 048 174 €731 066 €
Total général1 745 477 €451 701 €1 293 776 €850 970 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel182 500 €182 500 €
Réserve légale18 250 €18 250 €
Autres réserves109 503 €109 502 €
Résultat de l'exercice242 951 €309 367 €
Total capitaux propres553 203 €619 620 €
Provisions
Provisions pour risques56 500 €56 500 €
Total provisions56 500 €56 500 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit500 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés97 046 €20 389 €
Dettes fiscales et sociales29 647 €69 242 €
Autres dettes22 238 €75 197 €
Produits constatés d'avance35 142 €10 022 €
Total dettes684 073 €174 850 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an684 073 €174 850 €
Total général1 293 776 €850 970 €
Exercice clos le 31 août 202012 mois · Bilan complet · déposé le 17 décembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires16 148 €15 402 €745 €822 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles386 889 €327 372 €59 517 €90 729 €
Total actif immobilisé403 037 €342 775 €60 262 €91 551 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes479 €—479 €479 €
Clients et comptes rattachés356 383 €—356 383 €372 056 €
Autres créances31 132 €—31 132 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités66 958 €—66 958 €236 523 €
Charges constatées d'avance738 €—738 €3 667 €
Total actif circulant455 689 €—455 689 €612 726 €
Total général858 726 €342 775 €515 951 €704 277 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel182 500 €182 500 €
Réserve légale18 250 €18 250 €
Autres réserves62 603 €62 603 €
Résultat de l'exercice45 211 €249 001 €
Total capitaux propres308 565 €512 354 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit63 595 €92 381 €
Emprunts et dettes financières divers60 000 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 657 €15 558 €
Dettes fiscales et sociales48 122 €58 588 €
Produits constatés d'avance25 013 €25 395 €
Total dettes207 387 €191 923 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an173 779 €—
Total général515 951 €704 277 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services786 374 €1 002 783 €
Chiffre d'affaires net786 374 €1 002 783 €
Subventions d'exploitation357 €167 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges479 €—
Autres produits480 €605 €
Total produits d'exploitation787 689 €1 003 556 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 535 €8 410 €
Autres achats et charges externes275 955 €245 940 €
Impôts, taxes et versements assimilés30 757 €29 049 €
Salaires et traitements282 816 €256 625 €
Charges sociales88 609 €79 479 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations38 856 €41 780 €
Autres charges6 473 €38 €
Total charges d'exploitation728 001 €661 320 €
Résultat d'exploitation59 688 €342 236 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés78 €115 €
Total produits financiers78 €115 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 928 €4 000 €
Total charges financières2 928 €4 000 €
Résultat financier-2 850 €-3 885 €
Résultat courant avant impôts56 838 €338 352 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion149 €906 €
Total produits exceptionnels149 €906 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 077 €1 455 €
Total charges exceptionnelles1 077 €1 455 €
Résultat exceptionnel-928 €-549 €
Impôts sur les bénéfices10 699 €88 802 €
Total des produits787 917 €1 004 577 €
Total des charges742 706 €755 577 €
Bénéfice ou perte45 211 €249 001 €
Renvois
Transferts de charges479 €—
Exercice clos le 31 août 201912 mois · Bilan complet · déposé le 17 janvier 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires14 735 €13 913 €822 €—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles382 970 €292 241 €90 729 €117 757 €
Avances et acomptes———785 €
Total actif immobilisé397 706 €306 155 €91 551 €118 543 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes479 €—479 €—
Clients et comptes rattachés372 056 €—372 056 €472 946 €
Autres créances———6 039 €
Disponibilités et divers
Disponibilités236 523 €—236 523 €235 153 €
Charges constatées d'avance3 667 €—3 667 €3 826 €
Total actif circulant612 726 €—612 726 €717 964 €
Total général1 010 431 €306 155 €704 277 €836 506 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel182 500 €182 500 €
Réserve légale18 250 €18 250 €
Autres réserves62 603 €62 606 €
Résultat de l'exercice249 001 €224 171 €
Total capitaux propres512 354 €487 526 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit92 381 €120 095 €
Emprunts et dettes financières divers—83 017 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 558 €7 488 €
Dettes fiscales et sociales58 588 €37 056 €
Produits constatés d'avance25 395 €101 324 €
Total dettes191 923 €348 980 €
Total général704 277 €836 506 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 002 783 €928 592 €
Chiffre d'affaires net1 002 783 €928 592 €
Subventions d'exploitation167 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—6 000 €
Autres produits605 €559 €
Total produits d'exploitation1 003 556 €935 151 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 410 €3 966 €
Autres achats et charges externes245 940 €228 456 €
Impôts, taxes et versements assimilés29 049 €27 064 €
Salaires et traitements256 625 €245 002 €
Charges sociales79 479 €73 895 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations41 780 €35 786 €
Autres charges38 €1 €
Total charges d'exploitation661 320 €614 169 €
Résultat d'exploitation342 236 €320 982 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés115 €386 €
Total produits financiers115 €386 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées4 000 €5 032 €
Total charges financières4 000 €5 032 €
Résultat financier-3 885 €-4 645 €
Résultat courant avant impôts338 352 €316 336 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion906 €886 €
Sur opérations en capital—3 000 €
Total produits exceptionnels906 €3 886 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 455 €1 344 €
Sur opérations en capital—551 €
Total charges exceptionnelles1 455 €1 895 €
Résultat exceptionnel-549 €1 991 €
Impôts sur les bénéfices88 802 €94 157 €
Total des produits1 004 577 €939 423 €
Total des charges755 577 €715 253 €
Bénéfice ou perte249 001 €224 171 €

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· MONTAUBANdepuis 2012
    400 avenue ANDRE JORIGNE384 655 387 0002385.42Z10 à 19 salariés
  • Établissement· TOULOUSEdepuis 2023
    13 rue ANDRE VILLET384 655 387 0004985.59B3 à 5 salariés
  • Établissement· ALBIdepuis 2023
    34 route DE FAUCH384 655 387 0003185.59B3 à 5 salariés
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTAUBAN 2 étab. · 1 actif
00015 8 GRAND RUE SAPIAC
8 GRAND RUE SAPIAC, MONTAUBAN · actif du 1 janvier 1992 au 7 août 2012
00023 400 avenue ANDRE JORIGNE
400 avenue ANDRE JORIGNE, MONTAUBAN · actif du 8 août 2012 à aujourd'hui
ALBI 1 étab. · 1 actif
00031 34 route DE FAUCH
34 route DE FAUCH, ALBI · actif du 1 juin 2023 à aujourd'hui
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00049 13 rue ANDRE VILLET
13 rue ANDRE VILLET, TOULOUSE · actif du 3 juillet 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ALBI : 1 établissement, actif3 établissements, 2 actifs, dont le siège MONTAUBAN : 2 TOULOUSE : 13ALBIMONTAUBAN +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
61,9 k €
Notifiés
en 2026
  • PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD, DE L'HERAULT ET DU TARN-ET-GARONNE: Lot 61: ADEA BC02 Assurer la comptabilité

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

    25,5 k €

    4 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 82 · CPV 80500000-9

  • PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD, DE L'HERAULT ET DU TARN-ET-GARONNE: Lot 62: ADEA BC03 Assurer la rentabilité

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

    18,2 k €

    4 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 82 · CPV 80500000-9

  • PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD, DE L'HERAULT ET DU TARN-ET-GARONNE: Lot 60: ADEA BC04 Assurer l'organisation administrative

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

    18,2 k €

    4 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 82 · CPV 80500000-9

    En groupement avec FORMALIB

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    FORMASUP 82→FORMASUP
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.3Z (NAFRev1)→85.42Z
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MONTAUBAN, 8 GRAND RUE SAPIAC→MONTAUBAN, 400 avenue ANDRE JORIGNE
  5. 12 novembre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.2C (NAFRev1)→80.3Z (NAFRev1)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Tribunal de Commerce de Montauban
    Dénomination
    FORMASUP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : SOUBIRAC Antoine ; Commissaire aux comptes : FOURMENT Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : DOUROU Marie
    Activité
    Établissement d'enseignement privé, formation professionnelle et continue formation entreprise
    Siège
    400 Avenue André Jorigné, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC B n° 20250014, annonce 3958 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Montauban
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTION FORMATION 81 Société par actions simplifiée au capital de 22 875 €, dont le siège social est sis 34 Route de Fauch (81000) ALBI Immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro sous le numéro 408 058 584 PAR LA SOCIETE FORMASUP Société par actions simplifiée au capital de 182 500 €, dont le siège social est sis Futuropole Route du Nord (82000) MONTAUBAN Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 384 655 387 1. Désignation Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2024, les sociétés ACTION FORMATION 81 et FORMASUP ont établi un projet de traité de fusion. Aux termes de ce traité, la société ACTION FORMATION (ci-après dénommée la « Société Absorbée ») apporterait l’ensemble de ses biens, droits et obligations et serait absorbée par la société FORMASUP (la « Société Absorbante »). 2. Evaluation de l’actif et du passif apportés à la date du 31 août 2024 Montant de l’actif : 139 022 € Montant du passif : 47 949 € Actif net apporté : 91 073 € La réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation à l'organe dirigeant de la Société Absorbante d’inscrire dans ses livres comptables les éléments d’actif et de passif apportés par la Société Absorbée tels qu’ils résultent des comptes arrêtés au 31 août 2024. 3. Absence de rapport d’échange et de prime de fusion Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société ENKATAL (RCS TOULOUSE 891 080 848), société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante ou de rémunération pour elle ou son associé unique. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. 4. Date d’effet La société FORMASUP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits mobiliers et immobiliers à elle apportés à titre de fusion à compter du jour suivant l’expiration du délai prévu à l’article R.236-3 du code de commerce, à condition que les formalités prévues à cet article aient été effectuées. De convention expresse, et en application de l’article R.236-1 5° du code de commerce, il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er septembre 2024 par la Société Absorbée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société Absorbante. La fusion aura ainsi un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er septembre 2024. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet traité de fusion établi le 20 décembre juin 2024 a été déposé le 23 décembre 2024, au nom de la société absorbante FORMASUP au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN et le 23 décembre 2024 au nom de la société absorbée ACTION FORMATION 81 au greffe du tribunal de commerce d’ALBI.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    FORMASUP 82
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    182 500 €
    Siège
    Futuropole, Route du Nord, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20250001, annonce 1448 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Dénomination
    FORMASUP 82
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : SOUBIRAC Antoine ; Commissaire aux comptes : FOURMENT Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : BENDAYAN Mair
    Activité
    Établissement d'enseignement privé, formation professionnelle et continue formation entreprise
    Siège
    Futuropole, Route du Nord, 82000 Montauban
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC B n° 20210001, annonce 2806 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).