Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 septembre 2026

FORMELL

SIREN 501 878 755

Dernier siège : 3547 route DE BAZIEGE, 31670 LABEGE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 décembre 2007
Date de cessation
10 septembre 2026
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
501 878 755 00054
RCS
RCS Toulouse 501 878 755
Capital social
1 532 675 €
Évolution du capital (12 montants publiés)
  1. 28 novembre 20191 532 675 €
  2. 25 février 20181 285 475 €
  3. 13 octobre 20171 002 500 €
  4. 9 août 2016752 500 €
  5. 9 août 20161 002 500 €
  6. 19 septembre 2014702 500 €
  7. 19 avril 2013507 500 €
  8. 30 juin 2012340 000 €
  9. 21 octobre 2011199 750 €
  10. 23 juillet 201099 750 €
  11. 29 juillet 200932 250 €
  12. 8 février 200810 000 €
Date d'immatriculation
11 janvier 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 janvier 2107

Activité

Objet social

Formation et conseil dans l'utilisation des appareils, matériels, logiciels à usage médical ou susceptibles d'un tel usage. Organisation et animation de stages de formation clés en main dans le secteur de la santé. Conception, exploitation et achat vente de logiciels, progiciels, matériels informatiques;

Activité déclarée

  • Principale62.02ALibérale non réglementée

    Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/09/2026.

    Source : SIRENE · 10 septembre 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017

Les 8 ratios expliqués →

En 2017, FORMELL a réalisé 241 k € de chiffre d'affaires et une perte de 291 k €. Sa marge nette est de -120,7 %, son autonomie financière est de 35,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 139 jours.

Rentabilité

Marge nette

-120,7 %

Solidité

Autonomie financière

35,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

139 jours

Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    241 k €+49,6 %
    201520162017
  • Excédent brut d'exploitation
    -272 k €
    201520162017
  • Résultat net
    -291 k €
    201520162017
  • Capitaux propres
    321 k €+591,0 %
    201520162017
  • Dettes financières
    408 k €+217,0 %
    201520162017
  • Trésorerie
    14,5 k €-83,6 %
    201520162017
Exercice201731/12/2017201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires241 k €+49,6 %161 k €+78,5 %90,4 k €
Valeur ajoutée15,2 k €-78,3 k €-60,6 k €
Excédent brut d'exploitation-272 k €-308 k €-221 k €
Charges de personnel281 k €227 k €158 k €
Résultat d'exploitation-329 k €-381 k €-351 k €
Résultat financier-15,3 k €-12,9 k €-12,1 k €
Résultat exceptionnel52,8 k €56,4 k €-3 312 €
Résultat net-291 k €-337 k €-366 k €
Effectif moyen6——
Bilan
Capital social1,3 M €2,1 M €1,5 M €
Capitaux propres321 k €+591,0 %46,4 k €-444 k €
Total du bilan895 k €+163,6 %339 k €+51,8 %224 k €
Dettes574 k €293 k €668 k €
dont dettes financières408 k €111 k €181 k €
Trésorerie14,5 k €88,8 k €—
Ratios
Marge d'EBE-112,5 %-190,8 %-244,6 %
Marge d'exploitation-136,3 %-235,9 %-388,2 %
Marge nette-120,7 %-208,9 %-405,3 %
Rentabilité des capitaux propres-90,9 %-726,5 %—
Autonomie financière35,8 %13,7 %-198,7 %
Endettement financier127,4 %239,1 %—
Délai clients139 j161 j85 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 8 octobre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires364 903 €355 275 €9 628 €22 402 €
Fonds commercial565 545 €—565 545 €—
Autres immobilisations incorporelles217 299 €66 512 €150 786 €93 470 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles10 057 €7 336 €2 721 €3 397 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés167 €—167 €167 €
Autres immobilisations financières2 141 €—2 141 €2 141 €
Total actif immobilisé1 160 114 €429 124 €730 990 €121 579 €
Créances
Clients et comptes rattachés91 761 €—91 761 €71 386 €
Autres créances56 509 €—56 509 €55 348 €
Disponibilités et divers
Disponibilités14 540 €—14 540 €88 838 €
Charges constatées d'avance840 €—840 €2 229 €
Total actif circulant163 652 €—163 652 €217 802 €
Total général1 323 766 €429 124 €894 642 €339 382 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 285 475 €1 002 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 368 785 €1 086 215 €
Réserves réglementées32 250 €32 250 €
Autres réserves227 511 €227 511 €
Report à nouveau-2 302 078 €-1 965 009 €
Résultat de l'exercice-291 319 €-337 068 €
Total capitaux propres320 624 €46 398 €
Dettes
Autres emprunts obligataires210 000 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit78 146 €69 271 €
dont emprunts participatifs120 229 €—
Emprunts et dettes financières divers120 229 €59 544 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 824 €79 812 €
Dettes fiscales et sociales112 071 €83 535 €
Autres dettes1 745 €819 €
Total dettes574 018 €292 983 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an574 018 €265 227 €
Total général894 642 €339 382 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services241 316 €161 350 €
Chiffre d'affaires net241 316 €161 350 €
Production immobilisée70 366 €26 534 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—1 470 €
Autres produits859 €6 €
Total produits d'exploitation312 542 €189 361 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes296 532 €266 155 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 848 €3 007 €
Salaires et traitements204 726 €166 029 €
Charges sociales76 103 €60 611 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations25 651 €74 150 €
Dotations aux provisions sur immobilisations27 433 €—
Autres charges5 106 €10 €
Total charges d'exploitation641 402 €569 965 €
Résultat d'exploitation-328 860 €-380 603 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés1 448 €7 €
Total produits financiers1 448 €7 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées16 750 €12 902 €
Différences négatives de change—2 €
Total charges financières16 750 €12 905 €
Résultat financier-15 301 €-12 898 €
Résultat courant avant impôts-344 161 €-393 501 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion54 715 €60 914 €
Total produits exceptionnels54 715 €60 914 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 873 €4 480 €
Total charges exceptionnelles1 873 €4 480 €
Résultat exceptionnel52 842 €56 433 €
Total des produits368 707 €250 282 €
Total des charges660 026 €587 351 €
Bénéfice ou perte-291 319 €-337 068 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan simplifié · déposé le 26 octobre 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles511 836 €367 306 €144 530 €179 671 €
Immobilisations corporelles9 522 €34 782 €-25 260 €-16 691 €
Immobilisations financières2 309 €—2 309 €2 251 €
Total actif immobilisé523 667 €402 088 €121 580 €165 231 €
Actif circulant
Clients et comptes rattachés71 387 €—71 387 €21 084 €
Autres créances55 348 €—55 348 €35 316 €
Disponibilités88 838 €—88 838 €—
Charges constatées d'avance2 230 €—2 230 €1 899 €
Total actif circulant217 803 €—217 803 €58 299 €
Total général741 470 €402 088 €339 383 €223 530 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 088 716 €1 488 716 €
Réserves réglementées32 250 €32 250 €
Autres réserves227 511 €—
Report à nouveau-1 965 009 €-1 598 744 €
Résultat de l'exercice-337 069 €-366 266 €
Total capitaux propres46 399 €-444 044 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées110 947 €181 069 €
Fournisseurs et comptes rattachés79 813 €130 405 €
Autres dettes102 224 €356 100 €
Total dettes292 984 €667 573 €
dont dettes à plus d'un an10 167 €—
Total général339 383 €223 530 €
Renvois
Immobilisations acquises ou créées dans l'exercice (coût de revient)41 427 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services161 351 €90 369 €
Production immobilisée26 534 €21 430 €
Autres produits1 476 €2 €
Total produits d'exploitation189 362 €111 802 €
Charges d'exploitation
Autres charges externes266 155 €172 431 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 008 €2 493 €
Rémunérations du personnel166 030 €118 554 €
Charges sociales60 612 €39 382 €
Dotations aux amortissements74 150 €122 430 €
Dotations aux provisions—7 355 €
Autres charges11 €3 €
Total charges d'exploitation569 965 €462 648 €
Résultat d'exploitation-380 604 €-350 846 €
Produits financiers7 €3 €
Charges financières12 905 €12 111 €
Produits exceptionnels60 914 €6 757 €
Charges exceptionnelles4 481 €10 069 €
Bénéfice ou perte-337 069 €-366 266 €

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    HLS CONSEIL À surveiller
    Président
    Depuis le 25 février 2018
    SIREN 512 460 353
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 29 juillet 2009
    SIREN 424 711 422
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 29 juillet 2009
    SIREN 394 633 903
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Willy Pietrre André LAFRAN Gérant ?–2009
Willy Pietrre André LAFRAN · Gérant · début inconnu → 29 juillet 2009
Henri Louis SCHWAL Président 2009–2018
Henri Louis SCHWAL · Président · 29 juillet 2009 → 25 février 2018
HLS CONSEIL Président 2018–…
HLS CONSEIL · Président · 25 février 2018 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HLS CONSEIL À surveiller
    Dirigée par Henri SCHWAL (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· LABEGE2015 – 2026
    3547 route DE BAZIEGE501 878 755 0005462.02A0 salarié1 changement ▾
    1. 21 janvier 2018Devient employeur
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2009 – 2012
    61 rue DE LA POMME501 878 755 0002162.02A1 changement ▾
    1. 1 juillet 2009Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE2007 – 2009
    28 rue DES VIGNES501 878 755 0001362.02A
  • Établissement Fermé· LABEGE2012 – 2016
    PROLOGUE 1-PORTE 21501 878 755 0003962.02A1 changement ▾
    1. 27 janvier 2013Devient employeur
  • Établissement Fermé· LYON2016 – 2023
    12 quai MARECHAL JOFFRE501 878 755 0004762.02A1 changement ▾
    1. 17 novembre 2017N'emploie plus de salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE 1 étab.
00013 28 rue DES VIGNES
28 rue DES VIGNES, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE · actif du 1 décembre 2007 au 29 juin 2009
TOULOUSE 1 étab.
00021 61 rue DE LA POMME
61 rue DE LA POMME, TOULOUSE · actif du 30 juin 2009 au 29 mars 2012
LABEGE 2 étab.
00039 815 LA PYRENEENNE
815 LA PYRENEENNE, LABEGE · actif du 30 mars 2012 au 31 octobre 2016
00054 3547 route DE BAZIEGE
3547 route DE BAZIEGE, LABEGE · actif du 2 novembre 2015 au 9 septembre 2026
LYON 1 étab.
00047 12 quai MARECHAL JOFFRE
12 quai MARECHAL JOFFRE, LYON · actif du 1 novembre 2016 au 31 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif, dont le siège LABEGE : 2 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE : 1 TOULOUSE : 14LYONLABEGE +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 septembre 2026
    Cessation de l'activité
  2. 20 février 2025
    Observation du greffeRCS · n° 70

    Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 20/02/2025 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  3. 11 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/07/2024 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège

  4. 25 avril 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/04/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 03/04/2024

  5. 2 août 2023
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non -dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2016.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2023
    Transfert du siège
    LYON, 12 quai MARECHAL JOFFRE→LABEGE, 3547 route DE BAZIEGE
  2. 19 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/012800

    Rectificatif mention du 08/02/2018 : Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - ADBO SAS 24 Rue du Coteau 92370 CHAVILLE, 797 987 229 RCS NANTERRE, avec date d'effet au 17/11/2017, effet rétroactif au 30/09/2017

  3. 8 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/006524

    Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - ADBO SAS 24 Rue du Coteau 92370 CHAVILLE, 797 987 229 RCS NANTERRE, avec date d'effet au 17/11/2017, effet rétroactif au 30/09/2017

  4. 16 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/014225

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2016.

  5. 1 novembre 2016
    Transfert du siège
    LABEGE, 815 LA PYRENEENNE→LYON, 12 quai MARECHAL JOFFRE
  6. 30 mars 2012
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 61 rue DE LA POMME→LABEGE, 815 LA PYRENEENNE
  7. 30 juin 2009
    Changement de dénomination
    PASS FORMATION SANTE→FORMELL
  8. 30 juin 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  9. 30 juin 2009
    Transfert du siège
    SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE, 28 rue DES VIGNES→TOULOUSE, 61 rue DE LA POMME

Annonces BODACC18 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 25 avril 2024 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 septembre 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    10 septembre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    FORMELL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Formation et conseil dans l'utilisation des appareils, matériels, logiciels à usage médical ou susceptibles d'un tel usage. Organisation et animation de stages de formation clés en main dans le secteur de la santé. Conception, exploitation et achat vente de logiciels, progiciels, matériels informatiques
    Siège
    3547 route de la Lauragaise Immeuble le Memphis, 31670 Labège
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260185, annonce 2495 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 11 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    11 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège.
    Dénomination
    FORMELL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    formation et conseil dans l'utilisation des appareils, matériels, logiciels à usage médical
    Siège
    Immeuble le Memphis, 3547 route de la Lauragaise, 31670 Labège
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240139, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 25 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    25 avril 2024
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FORMELL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    formation et conseil dans l'utilisation des appareils, matériels, logiciels à usage médical ou susceptibles d'un tel usage ; organisation et animation de stages de formation clés en main dans le secteur de la santé
    Siège
    Immeuble le Memphis, 3547 route de la Lauragaise, 31670 Labège
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240086, annonce 5951 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).