FORSETI
SIREN 820 867 877
Siège : 190 rue CHAMPIONNET, 75018 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 2016
- Activité principale (NAF)
- 63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 63.10Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 820 867 877 00053
- RCS
- RCS Paris 820 867 877
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 820 867 877Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- DOCTRINE
- Capital social
- 8 532,79 €
Évolution du capital (11 montants publiés)Masquer l'évolution
- 28 octobre 20258 532,79 €
- 18 décembre 20248 528,53 €
- 4 juillet 20238 503,92 €
- 23 avril 20237 844,46 €
- 25 février 20217 729,51 €
- 23 septembre 20207 676,71 €
- 29 janvier 20207 673,24 €
- 19 juillet 20187 656 €
- 6 juin 20186 690 €
- 6 janvier 20176 682 €
- 22 juin 20165 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 juin 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 juin 2115
- Particularités
- Associé unique
- Site web déclaré
- doctrine.fr
Activité
Objet social
Traitement et diffusion de la donnée notamment juridique.
Activité déclarée
- Principale63.11ZCommerciale
Traitement et diffusion de la donné notamment juridique
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 93/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- NOMOS INVEST À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume CARRERE
- ROUNDTABLE - EXPLAIN Via Guillaume CARRERE
- THAPIBRUCE Via Guillaume CARRERE
- THEMIS CAP 60 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume CARRERE
- MARSALEX · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 6
- Montant cumulé HT
- 324 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- 52,8 k €
MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D'ASSISTANCE JURIDIQUE
29 septembre 2026 · 37 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 34 · CPV 72415000-2
- 100 k €
Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de Santé
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
24 mars 2026 · 49 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 90 · CPV 72000000-5
- 25,9 k €
Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA
11 février 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 93 · CPV 72321000-1
- 96,0 k €
Lot 3 Base juridique et de jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
6 janvier 2025 · 48 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · France · CPV 79131000-1
- 24,6 k €
Abonnement plateforme intelligence juridique
Acheteur : URSSAF AQUITAINE
31 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 64000 · CPV 79980000-7
Voir les 1 autresMasquer
- 24,8 k €maximum
2020-25-MP-Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA
8 mars 2021 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 93 · CPV 72321000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2025Changement d'activité principale (NAF)62.01Z→63.11Z
- 1 avril 2025Transfert du siègePARIS, 36 rue DE SAINT-PETERSBOURG→PARIS, 190 rue CHAMPIONNET
- 20 mars 2023Transfert du siègePARIS, 43 avenue DE CLICHY→PARIS, 36 rue DE SAINT-PETERSBOURG
- 30 juin 2020Transfert du siègePARIS, 24 rue DU MAIL→PARIS, 43 avenue DE CLICHY
- 3 septembre 2018Transfert du siègePARIS, 74 rue DE LA TOMBE ISSOIRE→PARIS, 24 rue DU MAIL
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 10 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 2016B136273
Nom de domaine Internet : lexgolia.com . Date d'effet : 01-02-2016
- 10 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 2016B136271
Nom de domaine Internet : doctrine.fr . Date d'effet : 01-02-2016
- 10 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 2016B136272
Nom de domaine Internet : doctrinex.com . Date d'effet : 01-02-2016
Annonces BODACC17 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 532,79 €
- Administration
- Président partant : Doctrine Bidco ; nomination du Président : Carrère, Guillaume
- Siège
- 190 rue Championnet, 75018 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260171, annonce 8290 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de PREDICTICE · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Forseti Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 190 rue Championnet 75018 Paris Capital : 8532.79 EUR Numéro unique d'identification : 820867877 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PREDICTICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 190 rue Championnet 75018 Paris Capital : 1875.42 EUR Numéro unique d'identification : 817618051 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3293088.04 EUR - passif de 1491850.30 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, le président de la Société Absorbante déclare que la Société Absorbante renoncera, si la Fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite Société Absorbée. Par conséquent, il ne sera pas établi de rapport d'échange et cette opération n'entrainera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 31.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Forseti : 01.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PREDICTICE : 01.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 532,79 €
- Siège
- 190 rue Championnet, 75018 Paris
- Précédent propriétaire
- PREDICTICE
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20260067, annonce 3626 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 532,79 €
- Siège
- 190 rue Championnet, 75018 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250207, annonce 4407 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Nom commercial
- Doctrine
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 528,53 €
- Siège
- 190 rue Championnet, 75018 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250099, annonce 2889 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 528,53 €
- Siège
- 36 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240244, annonce 3655 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 503,92 €
- Administration
- Président partant : Bustamante, Nicolas Quentin ; nomination du Président : Doctrine Bidco ; Directeur général partant : Dusseaux, Antoine ; Directeur général partant : Carrère, Guillaume ; Membre du comité de surveillance partant : Bustamante, Nicolas Quentin ; Membre du comité de surveillance partant : Dusseaux, Antoine ; Membre du comité de surveillance partant : Raillard, Bruno
- Siège
- 36 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230150, annonce 2025 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 503,92 €
- Siège
- 36 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230127, annonce 314 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 844,46 €
- Administration
- Membre du comité de surveillance partant : Champeimont, Raphaël
- Siège
- 36 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230080, annonce 1780 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siègeTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Forseti
- Nom commercial
- Doctrine
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 844,46 €
- Siège
- 36 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230080, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 729,51 €
- Siège
- 43 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210039, annonce 2678 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Forseti
- Nom commercial
- Doctrine
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 676,71 €
- Administration
- nomination du Directeur général : Carrère, Guillaume ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Siège
- 43 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200185, annonce 293 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 673,24 €
- Administration
- Directeur général délégué partant : Champeimont, Raphaël
- Siège
- 24 rue du Mail, 75002 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200020, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Forseti
- Nom commercial
- Doctrine
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 656 €
- Siège
- 24 rue du Mail, 75002 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180205, annonce 1537 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 656 €
- Siège
- 74 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180135, annonce 4469 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 690 €
- Siège
- 74 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180106, annonce 2864 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Forseti
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 682 €
- Administration
- nomination du Membre du comité de surveillance : Bustamante, Nicolas Quentin, nomination du Membre du comité de surveillance : Dusseaux, Antoine, nomination du Membre du comité de surveillance : Champeimont, Raphaël, nomination du Membre du comité de surveillance : Raillard, Bruno
- Siège
- 74 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170004, annonce 3280 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 10 juin 2016
- Début d'activité
- 1 février 2016
- Dénomination
- Forseti
- Nom commercial
- Doctrine
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : Bustamante, Nicolas Quentin, Directeur général : Dusseaux, Antoine, Directeur général délégué : Champeimont, Raphaël.
- Siège
- 74 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris
- Etablissement principal
- Enseigne Doctrine 74 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris Traitement et diffusion de la donnée notamment juridique. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160122, annonce 1542 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).