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FORSETI

SIREN 820 867 877

Siège : 190 rue CHAMPIONNET, 75018 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 93/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 2016
Activité principale (NAF)
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
63.10Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
820 867 877 00053
RCS
RCS Paris 820 867 877
N° TVA intracommunautaire
FR 41 820 867 877
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
DOCTRINE
Capital social
8 532,79 €
Évolution du capital (11 montants publiés)
  1. 28 octobre 20258 532,79 €
  2. 18 décembre 20248 528,53 €
  3. 4 juillet 20238 503,92 €
  4. 23 avril 20237 844,46 €
  5. 25 février 20217 729,51 €
  6. 23 septembre 20207 676,71 €
  7. 29 janvier 20207 673,24 €
  8. 19 juillet 20187 656 €
  9. 6 juin 20186 690 €
  10. 6 janvier 20176 682 €
  11. 22 juin 20165 000 €
Date d'immatriculation
10 juin 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 juin 2115
Particularités
Associé unique
Site web déclaré
doctrine.fr

Activité

Objet social

Traitement et diffusion de la donnée notamment juridique.

Activité déclarée

  • Principale63.11ZCommerciale

    Traitement et diffusion de la donné notamment juridique

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 93/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    100750
    seuil légal93
    2019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 14 août 2026
    Naissance : décembre 1983
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 23 septembre 2020
    SIREN 344 366 315
Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Raphaël CHAMPEIMONT Directeur général délégué ?–2020
Raphaël CHAMPEIMONT · Directeur général délégué · début inconnu → 29 janvier 2020
Antoine DUSSEAUX Directeur général ?–2023
Antoine DUSSEAUX · Directeur général · début inconnu → 6 août 2023
Nicolas Quentin BUSTAMANTE Président ?–2023
Nicolas Quentin BUSTAMANTE · Président · début inconnu → 6 août 2023
Guillaume CARRERE 2 mandats · en cours
Directeur général 2020–2023
Guillaume CARRERE · Directeur général · 23 septembre 2020 → 6 août 2023
Président 2026–…
Guillaume CARRERE · Président · 14 août 2026 → aujourd'hui
Guillaume CARRÈRE Directeur général 2020–2023
Guillaume CARRÈRE · Directeur général · 23 septembre 2020 → 6 août 2023
Bidco DOCTRINE Président 2023–2026
Bidco DOCTRINE · Président · 6 août 2023 → 8 septembre 2026
DOCTRINE BIDCO Président 2025–2026
DOCTRINE BIDCO · Président · 1 avril 2025 → 14 août 2026

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • MARSALEX
    Président
    SIREN 890 547 524 · 75008 PARIS
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeDOCTRINE· PARISdepuis 2025
    190 rue CHAMPIONNET820 867 877 0005363.11Z
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
PARIS 5 étab. · 1 actif
00012 74 rue DE LA TOMBE ISSOIRE
DOCTRINE, 74 rue DE LA TOMBE ISSOIRE, PARIS · actif du 1 février 2016 au 2 septembre 2018
00020 24 rue DU MAIL
DOCTRINE, 24 rue DU MAIL, PARIS · actif du 3 septembre 2018 au 29 juin 2020
00038 43 avenue DE CLICHY
DOCTRINE, 43 avenue DE CLICHY, PARIS · actif du 30 juin 2020 au 19 mars 2023
00046 36 rue DE SAINT-PETERSBOURG
DOCTRINE, 36 rue DE SAINT-PETERSBOURG, PARIS · actif du 20 mars 2023 au 31 mars 2025
00053 190 rue CHAMPIONNET
DOCTRINE, 190 rue CHAMPIONNET, PARIS · actif du 1 avril 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 15PARIS +4

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
6
Montant cumulé HT
324 k €
Notifiés
de 2021 à 2026
  • MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D'ASSISTANCE JURIDIQUE

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT

    52,8 k €

    29 septembre 2026 · 37 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 34 · CPV 72415000-2

  • Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de Santé

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    100 k €

    24 mars 2026 · 49 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 90 · CPV 72000000-5

  • Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    25,9 k €

    11 février 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 93 · CPV 72321000-1

  • Lot 3 Base juridique et de jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite

    Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

    96,0 k €

    6 janvier 2025 · 48 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · France · CPV 79131000-1

  • Abonnement plateforme intelligence juridique

    Acheteur : URSSAF AQUITAINE

    24,6 k €

    31 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 64000 · CPV 79980000-7

Voir les 1 autres
  • 2020-25-MP-Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    24,8 k €maximum

    8 mars 2021 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 93 · CPV 72321000-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.01Z→63.11Z
  2. 1 avril 2025
    Transfert du siège
    PARIS, 36 rue DE SAINT-PETERSBOURG→PARIS, 190 rue CHAMPIONNET
  3. 20 mars 2023
    Transfert du siège
    PARIS, 43 avenue DE CLICHY→PARIS, 36 rue DE SAINT-PETERSBOURG
  4. 30 juin 2020
    Transfert du siège
    PARIS, 24 rue DU MAIL→PARIS, 43 avenue DE CLICHY
  5. 3 septembre 2018
    Transfert du siège
    PARIS, 74 rue DE LA TOMBE ISSOIRE→PARIS, 24 rue DU MAIL
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 10 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2016B136273

    Nom de domaine Internet : lexgolia.com . Date d'effet : 01-02-2016

  2. 10 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2016B136271

    Nom de domaine Internet : doctrine.fr . Date d'effet : 01-02-2016

  3. 10 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2016B136272

    Nom de domaine Internet : doctrinex.com . Date d'effet : 01-02-2016

Annonces BODACC17 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    Forseti
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 532,79 €
    Administration
    Président partant : Doctrine Bidco ; nomination du Président : Carrère, Guillaume
    Siège
    190 rue Championnet, 75018 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260171, annonce 8290 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de PREDICTICE · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Forseti Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 190 rue Championnet 75018 Paris Capital : 8532.79 EUR Numéro unique d'identification : 820867877 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PREDICTICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 190 rue Championnet 75018 Paris Capital : 1875.42 EUR Numéro unique d'identification : 817618051 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3293088.04 EUR - passif de 1491850.30 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, le président de la Société Absorbante déclare que la Société Absorbante renoncera, si la Fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite Société Absorbée. Par conséquent, il ne sera pas établi de rapport d'échange et cette opération n'entrainera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 31.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Forseti : 01.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PREDICTICE : 01.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    Forseti
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 532,79 €
    Siège
    190 rue Championnet, 75018 Paris
    Précédent propriétaire
    PREDICTICE
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260067, annonce 3626 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    Forseti
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 532,79 €
    Siège
    190 rue Championnet, 75018 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250207, annonce 4407 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).