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FOSSAC TRANSACTION

SIREN 319 213 674

Siège : 6 avenue DE LATTRE DE TASSIGNY, 30100 ALES

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2020, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
23 juin 1980
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
319 213 674 00025
RCS
RCS Nîmes 319 213 674
N° TVA intracommunautaire
FR 95 319 213 674
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
8 juillet 1980
Début d'activité
8 juillet 1980
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 7 juillet 2030

Activité

Objet social

L'ACQUISITION AUX FINS DE LOTISSEMENT DE TOUS TERRAINS EN FRANCE ET A L'ETRANGER, - LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, - LA DIVISION ET L'AMENAGEMENT DE CES TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS D'HABITATION, - LA VENTE PAR LOT OU FRACTIONS DE CES TERRAINS - LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE EN CAS DE VENTE A TERME, - TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA VIABILISATION ET L'AMENAGEMENT DE CES TERRAINS, L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ET A CETTE FIN L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS FONDS DE COMMERCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ACQUIS A CE TITRE - L'ACTIVITE D'AGENCE IMMOBILIERE - ET GENERA- LEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    ACQUISITION AUX FINS DE LOTISSEMENT - AGENCE IMMOBILIERE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 15/01/2020. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/01/2021).

    Source : BODACC · 22 janvier 2021 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ALESdepuis 1983
    6 avenue DE LATTRE DE TASSIGNY319 213 674 0002568.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAF1993) → 68.10Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ALES : 1 établissement, actif (siège)ALES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005623

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2020 prononçant la conversion conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès

  2. 15 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/001085

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/01/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. . Date de cessation des paiements : 01/08/2018

  3. 24 juillet 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 333 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 811.26 EUR

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→68.10Z
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 10 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/001067

    MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL: REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 283 800 FRS POUR LE RAMENER DE 333 300 FRS A 49 500 FRS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 2 976.56 FRS POUR LE PORTER DE 49 500 FRS A 52 476.56 FRS PUIS CONVERSION DE CE CAPITAL EN 8 000 EURO PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 31/12/01 PUBLICITE :LE REVEIL DU MIDI DU 08/03/02 date d'effet : 31/12/2001

  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)
  3. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    FOSSAC LOTISSEMENT→FOSSAC TRANSACTION
  4. 1 juillet 1983
    Reprise d'activité
  5. 1 juillet 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  6. 1 juillet 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ALES, 6 avenue DE LATTRE DE TASSIGNY
  7. 11 décembre 1981
    Observation du greffeRCS · n° F81/000321

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES CONSTATEES. ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTMEBRE 1981. A COMPTER DU 30/09/81

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 15 janvier 2020 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 janvier 2021)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    22 janvier 2021
    Jugement
    L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FOSSAC TRANSACTIONS
    Enseigne
    Fossac Transactions
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    l'acquisition aux fins de lotissement de tous terrains en france et à l'étranger, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits terrains, et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la division et l'aménagement de ces terrains pour la construction de maisons d'habitation, - la vente par lot ou fractions de ces terrains - le cautionnement hypothécaire en cas de vente à terme, - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la viabilisation et l'aménagement de ces terrains, l'activité de marchand de biens et a cette fin l'achat et la vente de tous immeubles et de tous fonds de commerce et l'exploitation de tous biens acquis à ce titre - l'activité d'agence immobilière - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini
    Siège
    6 avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20210050, annonce 2288 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    10 mars 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès.
    Dénomination
    FOSSAC TRANSACTIONS
    Enseigne
    Fossac Transactions
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    l'acquisition aux fins de lotissement de tous terrains en france et à l'étranger, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits terrains, et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la division et l'aménagement de ces terrains pour la construction de maisons d'habitation, - la vente par lot ou fractions de ces terrains - le cautionnement hypothécaire en cas de vente à terme, - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la viabilisation et l'aménagement de ces terrains, l'activité de marchand de biens et a cette fin l'achat et la vente de tous immeubles et de tous fonds de commerce et l'exploitation de tous biens acquis à ce titre - l'activité d'agence immobilière - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini
    Siège
    6 avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20200057, annonce 1639 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    15 janvier 2020
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    FOSSAC TRANSACTIONS
    Enseigne
    Fossac Transactions
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    l'acquisition aux fins de lotissement de tous terrains en france et à l'étranger, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits terrains, et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la division et l'aménagement de ces terrains pour la construction de maisons d'habitation, - la vente par lot ou fractions de ces terrains - le cautionnement hypothécaire en cas de vente à terme, - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la viabilisation et l'aménagement de ces terrains, l'activité de marchand de biens et a cette fin l'achat et la vente de tous immeubles et de tous fonds de commerce et l'exploitation de tous biens acquis à ce titre - l'activité d'agence immobilière - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini
    Siège
    6 avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20200017, annonce 2153 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).