FOSSAC TRANSACTION
SIREN 319 213 674
Siège : 6 avenue DE LATTRE DE TASSIGNY, 30100 ALES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2020, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 23 juin 1980
- Activité principale (NAF)
- 68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 319 213 674 00025
- RCS
- RCS Nîmes 319 213 674
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 319 213 674Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 juillet 1980
- Début d'activité
- 8 juillet 1980
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 7 juillet 2030
Activité
Objet social
L'ACQUISITION AUX FINS DE LOTISSEMENT DE TOUS TERRAINS EN FRANCE ET A L'ETRANGER, - LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, - LA DIVISION ET L'AMENAGEMENT DE CES TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS D'HABITATION, - LA VENTE PAR LOT OU FRACTIONS DE CES TERRAINS - LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE EN CAS DE VENTE A TERME, - TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA VIABILISATION ET L'AMENAGEMENT DE CES TERRAINS, L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ET A CETTE FIN L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS FONDS DE COMMERCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ACQUIS A CE TITRE - L'ACTIVITE D'AGENCE IMMOBILIERE - ET GENERA- LEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI
Activité déclarée
- Principale68.10ZCommerciale
ACQUISITION AUX FINS DE LOTISSEMENT - AGENCE IMMOBILIERE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 15/01/2020. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/01/2021).
Source : BODACC · 22 janvier 2021 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DOMAINE DES GRANDS CAUSSES Via Max Andre Guy FOSSAC
- LES CHALETS DE LA GRAND VY Via Max Andre Guy FOSSAC
- SCI LA DUNETTE Via Max Andre Guy FOSSAC
- SCI PAINLEVE NIMES Via Max Andre Guy FOSSAC
- F.M. PROMOTION · cessée Via Max Andre Guy FOSSAC
- HELILOC · cessée Via Max Andre Guy FOSSAC
- SCI FRAM · cessée Via Max Andre Guy FOSSAC
- SCI LES PORTES DU PUIGMAL · cessée Via Max Andre Guy FOSSAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAF1993) → 68.10Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005623
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2020 prononçant la conversion conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès
- 15 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001085
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/01/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. . Date de cessation des paiements : 01/08/2018
- 24 juillet 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 333 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 811.26 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1F (NAF1993)→68.10Z
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 10 mai 2002Observation du greffeRCS · n° F02/001067
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL: REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 283 800 FRS POUR LE RAMENER DE 333 300 FRS A 49 500 FRS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 2 976.56 FRS POUR LE PORTER DE 49 500 FRS A 52 476.56 FRS PUIS CONVERSION DE CE CAPITAL EN 8 000 EURO PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 31/12/01 PUBLICITE :LE REVEIL DU MIDI DU 08/03/02 date d'effet : 31/12/2001
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1F (NAF1993)
- 1 janvier 1989Changement de dénominationFOSSAC LOTISSEMENT→FOSSAC TRANSACTION
- 1 juillet 1983Reprise d'activité
- 1 juillet 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 1 juillet 1983Transfert du siègenon renseigné→ALES, 6 avenue DE LATTRE DE TASSIGNY
- 11 décembre 1981Observation du greffeRCS · n° F81/000321
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES CONSTATEES. ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTMEBRE 1981. A COMPTER DU 30/09/81
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 15 janvier 2020 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 janvier 2021)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 22 janvier 2021
- Jugement
- L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FOSSAC TRANSACTIONS
- Enseigne
- Fossac Transactions
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- l'acquisition aux fins de lotissement de tous terrains en france et à l'étranger, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits terrains, et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la division et l'aménagement de ces terrains pour la construction de maisons d'habitation, - la vente par lot ou fractions de ces terrains - le cautionnement hypothécaire en cas de vente à terme, - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la viabilisation et l'aménagement de ces terrains, l'activité de marchand de biens et a cette fin l'achat et la vente de tous immeubles et de tous fonds de commerce et l'exploitation de tous biens acquis à ce titre - l'activité d'agence immobilière - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini
- Siège
- 6 avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20210050, annonce 2288 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 10 mars 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès.
- Dénomination
- FOSSAC TRANSACTIONS
- Enseigne
- Fossac Transactions
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- l'acquisition aux fins de lotissement de tous terrains en france et à l'étranger, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits terrains, et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la division et l'aménagement de ces terrains pour la construction de maisons d'habitation, - la vente par lot ou fractions de ces terrains - le cautionnement hypothécaire en cas de vente à terme, - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la viabilisation et l'aménagement de ces terrains, l'activité de marchand de biens et a cette fin l'achat et la vente de tous immeubles et de tous fonds de commerce et l'exploitation de tous biens acquis à ce titre - l'activité d'agence immobilière - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini
- Siège
- 6 avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20200057, annonce 1639 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 15 janvier 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FOSSAC TRANSACTIONS
- Enseigne
- Fossac Transactions
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- l'acquisition aux fins de lotissement de tous terrains en france et à l'étranger, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits terrains, et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la division et l'aménagement de ces terrains pour la construction de maisons d'habitation, - la vente par lot ou fractions de ces terrains - le cautionnement hypothécaire en cas de vente à terme, - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la viabilisation et l'aménagement de ces terrains, l'activité de marchand de biens et a cette fin l'achat et la vente de tous immeubles et de tous fonds de commerce et l'exploitation de tous biens acquis à ce titre - l'activité d'agence immobilière - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini
- Siège
- 6 avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20200017, annonce 2153 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).