FOSSEPREZ
SIREN 321 760 522
Siège : 26 rue DE LA ROCHE, 21330 LAIGNES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1981
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 321 760 522 00011
- RCS
- RCS Dijon 321 760 522
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 321 760 522Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 68 990 €
- Date d'immatriculation
- 17 janvier 2000
- Durée de la société
- 116 ans, jusqu'au 16 janvier 2116
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
POLYCULTURE
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- GFA DE LA ROCHE Via Michel Andre FOSSEPREZ, Damien FOSSEPREZ
- SCI ILYNE Via Michel Andre FOSSEPREZ, Damien FOSSEPREZ
- DLF 1 Via Damien FOSSEPREZ
- LYAND & FOSSEPREZ Via Damien FOSSEPREZ
- SCI TOBAGO Via Damien FOSSEPREZ
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
FOSSEPREZSIREN 321 760 522
- DLF 1 Dirigée par Martine FOSSEPREZ (Président), Damien FOSSEPREZ (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social01.11Z1 ou 2 salariés1 janvier 1981321 760 522 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 17 janvier 2000Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 1 janvier 1999Changement de dénominationGAEC FOSSEPREZ LEON ET FILS→FOSSEPREZ
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- FOSSEPREZ
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : FOSSEPREZ Damien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20200002, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- FOSSEPREZ
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Philippe, Serge, Alain ; Gérant : FOSSEPREZ Damien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190242, annonce 748 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 janvier 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 17 janvier 2000
- Début d'activité
- 1 janvier 1981
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- FOSSEPREZ
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 68 990 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Philippe, Serge, Alain
- Siège
- 26 rue de la Roche, 21330 Laignes
- Etablissement principal
- 26 rue de la Roche, 21330 Laignes Polyculture Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170195, annonce 237 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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