Registrius

FOSSEPREZ

SIREN 321 760 522

Siège : 26 rue DE LA ROCHE, 21330 LAIGNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1981
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
321 760 522 00011
RCS
RCS Dijon 321 760 522
N° TVA intracommunautaire
FR 46 321 760 522
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
68 990 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2000
Durée de la société
116 ans, jusqu'au 16 janvier 2116
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    POLYCULTURE

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1950
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1979
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 882 594 278

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DLF 1
    Dirigée par Martine FOSSEPREZ (Président), Damien FOSSEPREZ (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LAIGNESdepuis 1981
    26 rue DE LA ROCHE321 760 522 0001101.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LAIGNES : 1 établissement, actif (siège)LAIGNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 17 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  4. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    GAEC FOSSEPREZ LEON ET FILS→FOSSEPREZ
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    FOSSEPREZ
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : FOSSEPREZ Damien
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20200002, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    FOSSEPREZ
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Philippe, Serge, Alain ; Gérant : FOSSEPREZ Damien
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190242, annonce 748 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 janvier 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    17 janvier 2000
    Début d'activité
    1 janvier 1981
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    FOSSEPREZ
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    68 990 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEPREZ Philippe, Serge, Alain
    Siège
    26 rue de la Roche, 21330 Laignes
    Etablissement principal
    26 rue de la Roche, 21330 Laignes Polyculture Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20170195, annonce 237 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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