FOSSEPREZ D(EARL)
SIREN 405 133 687
Siège : 12 GRANDE RUE, 08300 ARNICOURT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 29 avril 1996
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 405 133 687 00021
- RCS
- RCS Sedan 405 133 687
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 405 133 687Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 480 735 €
- Inscription au RCS
- Le 30 avril 1996
- Inscription au RAA
- Le 30 avril 1996
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 avril 2095
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleMAPARADA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePersonne ayant le pouvoir d'engager la société · Associé indéfiniment responsableDepuis le 30 avril 2025SIREN 980 813 653
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- BIOMETHANE DU PAYS RETHELOIS Via Damien Bernard FOSSEPREZ
- FOSSEPREZ R Via MAPARADA
- MAPARADA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Damien Bernard FOSSEPREZ
- MPRD Via Damien Bernard FOSSEPREZ
- SNC FOSSEPREZ-PREVOT Via Damien Bernard FOSSEPREZ
- VIVESCIA Via la société
- VIVESCIA INDUSTRIES Via Damien Bernard FOSSEPREZ
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MAPARADA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Damien Bernard FOSSEPREZ (Président), Rachel FOSSEPREZ (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
- 20 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 2
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME GAEC SE TRANSFORME EN EARL A COMPTER DU 30-06-2015
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 juin 2015Changement de dénominationGAEC FOSSEPREZ DEVIE→FOSSEPREZ D
- 30 juin 2015Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 30 juin 2015Transfert du siègeARNICOURT, GRAND'RUE→ARNICOURT, 12 GRANDE RUE
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2001Changement de dénominationEARL FOSSEPREZ DEVIE→GAEC FOSSEPREZ DEVIE
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'activité de l'établissement principalTribunal de Commerce de Sedan
- Dénomination
- FOSSEPREZ D
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 480 735 €
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
- Siège
- 12 Grand Rue, 08300 Arnicourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC B n° 20250102, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 avril 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 avril 1996
- Début d'activité
- 12 avril 1996
- Dénomination
- FOSSEPREZ D
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 480 735 €
- Administration
- Gérant : Fosseprez, Damien.
- Siège
- 12 Grand, rue, 08300 Arnicourt
- Etablissement principal
- 12 Grand, rue, 08300 Arnicourt Activité agricole Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20150171, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).