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FOSSEPREZ D(EARL)

SIREN 405 133 687

Siège : 12 GRANDE RUE, 08300 ARNICOURT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
29 avril 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
405 133 687 00021
RCS
RCS Sedan 405 133 687
N° TVA intracommunautaire
FR 94 405 133 687
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
480 735 €
Inscription au RCS
Le 30 avril 1996
Inscription au RAA
Le 30 avril 1996
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 avril 2095
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1976
  • Personne morale
    MAPARADA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Personne ayant le pouvoir d'engager la société · Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 avril 2025
    SIREN 980 813 653

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • VIVESCIA
    Administrateur
    SIREN 302 715 966 · 51100 REIMS
    Active

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MAPARADA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Damien Bernard FOSSEPREZ (Président), Rachel FOSSEPREZ (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARNICOURTdepuis 2015
    12 GRANDE RUE405 133 687 0002101.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ARNICOURT 2 étab. · 1 actif
00013 GRAND'RUE
GRAND'RUE, ARNICOURT · actif du 29 avril 1996 au 29 juin 2015
00021 12 GRANDE RUE
12 GRANDE RUE, ARNICOURT · actif du 30 juin 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARNICOURT : 2 établissements, 1 actif (siège)2ARNICOURT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  2. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  4. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative à une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

  5. 20 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME GAEC SE TRANSFORME EN EARL A COMPTER DU 30-06-2015

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 30 juin 2015
    Changement de dénomination
    GAEC FOSSEPREZ DEVIE→FOSSEPREZ D
  2. 30 juin 2015
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 30 juin 2015
    Transfert du siège
    ARNICOURT, GRAND'RUE→ARNICOURT, 12 GRANDE RUE
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  6. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  7. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    EARL FOSSEPREZ DEVIE→GAEC FOSSEPREZ DEVIE
  8. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur la forme juridique et l'activité de l'établissement principal
    Tribunal de Commerce de Sedan
    Dénomination
    FOSSEPREZ D
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    480 735 €
    Activité
    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
    Siège
    12 Grand Rue, 08300 Arnicourt
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
    Référence
    BODACC B n° 20250102, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 avril 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    30 avril 1996
    Début d'activité
    12 avril 1996
    Dénomination
    FOSSEPREZ D
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    480 735 €
    Administration
    Gérant : Fosseprez, Damien.
    Siège
    12 Grand, rue, 08300 Arnicourt
    Etablissement principal
    12 Grand, rue, 08300 Arnicourt Activité agricole Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC A n° 20150171, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).