FOSSETTE
SIREN 819 557 711
- Siège :
- 13 rue DES ENAMOURATS, 66130 ILLE-SUR-TET
FOSSETTE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 819 557 711, dont le siège est situé à Ille-sur-Tet (66130). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 500 €. Elle est dirigée par Julie BUESA (autre fonction) et Patrick Dominique Roger MAUCOURT (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (66)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 819 557 711 00028
- RCS
- RCS Perpignan 819 557 711
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 819 557 711Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 93 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun
- ARJP Via Julie BUESA, Patrick Dominique Roger MAUCOURT
- RPJ INVEST Via Julie BUESA, Patrick Dominique Roger MAUCOURT
- JULIE BUESA Via Julie BUESA
- MAUCOURT INVEST Via Patrick Dominique Roger MAUCOURT
- PATSAC Via Patrick Dominique Roger MAUCOURT
- SCI FAMILLE Via Julie BUESA
- SARL JC · cessée Via Patrick Dominique Roger MAUCOURT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 2320
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan par suite du transfert du siège social précédemment situé 19 Rue du 14 Juillet 11110 SALLES-D'AUDE au 13 Rue Des Enamourats 66130 ILLE-SUR-TET à compter du (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le sous le numéro A2022/002435)
- Transfert du siègeSALLES-D'AUDE, 19 rue DU 14 JUILLET→ILLE-SUR-TET, 13 rue DES ENAMOURATS
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Perpignan
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- FOSSETTE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 13 Rue Des Enamourats, 66130 Ille-sur-Têt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220067, annonce 1738 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- FOSSETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUCOURT Patrick, Dominique, Roger Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUESA Julie
- Siège
- 19 rue du 14 Juillet, 11110 Salles-d'Aude
- Etablissement principal
- 19 rue du 14 Juillet, 11110 Salles-d'Aude L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnelle, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160078, annonce 69 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).