Registrius

FOSSETTE

SIREN 819 557 711

Siège :
13 rue DES ENAMOURATS, 66130 ILLE-SUR-TET
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FOSSETTE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 819 557 711, dont le siège est situé à Ille-sur-Tet (66130). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 500 €. Elle est dirigée par Julie BUESA (autre fonction) et Patrick Dominique Roger MAUCOURT (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (66)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
819 557 711 00028
RCS
RCS Perpignan 819 557 711
N° TVA intracommunautaire
FR 80 819 557 711
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
93 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnellement; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ILLE-SUR-TETdepuis 2022
    13 rue DES ENAMOURATS819 557 711 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
SALLES-D'AUDE 1 étab.
00010 19 rue DU 14 JUILLET
19 rue DU 14 JUILLET, SALLES-D'AUDE · actif du 28 mars 2016 au 14 mars 2022
ILLE-SUR-TET 1 étab. · 1 actif
00028 13 rue DES ENAMOURATS
13 rue DES ENAMOURATS, ILLE-SUR-TET · actif du 15 mars 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SALLES-D'AUDE : 1 établissement, ferméILLE-SUR-TET : 1 établissement, actif (siège)SALLES-D'AUDEILLE-SUR-TET

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 2320

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan par suite du transfert du siège social précédemment situé 19 Rue du 14 Juillet 11110 SALLES-D'AUDE au 13 Rue Des Enamourats 66130 ILLE-SUR-TET à compter du (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le sous le numéro A2022/002435)

  2. Transfert du siège
    SALLES-D'AUDE, 19 rue DU 14 JUILLET→ILLE-SUR-TET, 13 rue DES ENAMOURATS

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    FOSSETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    13 Rue Des Enamourats, 66130 Ille-sur-Têt
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20220067, annonce 1738 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    FOSSETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUCOURT Patrick, Dominique, Roger Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUESA Julie
    Siège
    19 rue du 14 Juillet, 11110 Salles-d'Aude
    Etablissement principal
    19 rue du 14 Juillet, 11110 Salles-d'Aude L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente exceptionnelle, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Référence
    BODACC A n° 20160078, annonce 69 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).