Registrius

FOUASSIER

SIREN 422 910 380

Siège : Lieu-dit NIOVILLE, 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mai 1999
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 910 380 00027
RCS
RCS Orléans 422 910 380
N° TVA intracommunautaire
FR 58 422 910 380
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
19 mai 1999
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 mai 2098
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Cultures et élevage de volailles

  • 01.11ZAgricole

    CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • CRISTAL UNION
    Administrateur
    SIREN 421 343 369 · 10700 VILLETTE-SUR-AUBE
    Active
  • CUMA DE LA NOUEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur · Trésorier
    SIREN 101 052 074 · 45270 VILLEMOUTIERS
    Active

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC FOUASSIER-PRAT
    Dirigée par Hervé Jean Régis FOUASSIER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Myriam Yolande Adrienne FOUASSIER (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· OUZOUER-SOUS-BELLEGARDEdepuis 2014
    Lieu-dit NIOVILLE422 910 380 0002701.11Z
  • Établissement· OUZOUER-SOUS-BELLEGARDEdepuis 1999
    LES GRANDES RAIES422 910 380 0001901.11Z4 changements ▾
    1. 25 octobre 2019Réouverture de l'établissement
    2. 20 mai 2014Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE 2 étab. · 2 actifs
00019 LES GRANDES RAIES
LES GRANDES RAIES, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE · actif du 1 mai 1999 au 19 mai 2014LES GRANDES RAIES, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE · actif du 25 octobre 2019 à aujourd'hui
00027 Lieu-dit NIOVILLE
Lieu-dit NIOVILLE, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE · actif du 20 mai 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC FOUASSIER→FOUASSIER
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, LES GRANDES RAIES→OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, Lieu-dit NIOVILLE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et la forme juridique
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    FOUASSIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Siège
    lieu dit Nioville, 45270 Ouzouer Sous Bellegarde
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20230024, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 mai 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    19 mai 1999
    Début d'activité
    1 mai 1999
    Dénomination
    EARL FOUASSIER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : Fouassier, Hervé.
    Siège
    lieu dit Nioville, 45270 Ouzouer Sous Bellegarde
    Etablissement principal
    lieu dit Nioville, 45270 Ouzouer Sous Bellegarde Cultures et élevage de volailles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20140137, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).