FOUASSIER
SIREN 422 910 380
Siège : Lieu-dit NIOVILLE, 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mai 1999
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 910 380 00027
- RCS
- RCS Orléans 422 910 380
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 422 910 380Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 19 mai 1999
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 mai 2098
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Cultures et élevage de volailles
- 01.11ZAgricole
CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : PRAT · Naissance : septembre 1971
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- CUMA DE LA NOUEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateur · TrésorierSIREN 101 052 074 · 45270 VILLEMOUTIERS
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- CRISTAL UNION Via Hervé Jean Régis FOUASSIER, la société
- SC FOUASSIER-PRAT Via Hervé Jean Régis FOUASSIER, Myriam Yolande Adrienne FOUASSIER
- CUMA DE LA NOUE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CUMA LA GATINAISE Via Hervé Jean Régis FOUASSIER
- FORAGE DES CANAUX Via Hervé Jean Régis FOUASSIER
- LES OLIVIERS DU NAURIEL Via Myriam Yolande Adrienne FOUASSIER
- SNC FOUASSIER THILLOU Via Hervé Jean Régis FOUASSIER
- SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION · cessée Via Hervé Jean Régis FOUASSIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SC FOUASSIER-PRAT Dirigée par Hervé Jean Régis FOUASSIER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Myriam Yolande Adrienne FOUASSIER (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social422 910 380 0002701.11Z—20 mai 2014Lieu-dit NIOVILLE, 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDESiègeSiège social· OUZOUER-SOUS-BELLEGARDEdepuis 2014Lieu-dit NIOVILLE422 910 380 0002701.11Z
- Établissement422 910 380 0001901.11Z—1 mai 1999LES GRANDES RAIES, 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDEÉtablissement· OUZOUER-SOUS-BELLEGARDEdepuis 1999LES GRANDES RAIES422 910 380 0001901.11Z4 changements ▾ ▴
- 25 octobre 2019Réouverture de l'établissement
- 20 mai 2014Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC FOUASSIER→FOUASSIER
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeOUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, LES GRANDES RAIES→OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, Lieu-dit NIOVILLE
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et la forme juridiqueTribunal de Commerce d'Orléans
- Dénomination
- FOUASSIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Siège
- lieu dit Nioville, 45270 Ouzouer Sous Bellegarde
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20230024, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 mai 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 mai 1999
- Début d'activité
- 1 mai 1999
- Dénomination
- EARL FOUASSIER
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : Fouassier, Hervé.
- Siège
- lieu dit Nioville, 45270 Ouzouer Sous Bellegarde
- Etablissement principal
- lieu dit Nioville, 45270 Ouzouer Sous Bellegarde Cultures et élevage de volailles Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20140137, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).