Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 décembre 2005Radiée du registre le 25 décembre 2005

FOUCRAY

SIREN 552 038 663

Dernier siège : MOULIN SAINT JEAN, Avenue FREDERIC MISTRAL, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
14 mars 1987
Date de cessation
25 décembre 2005
Activité principale (NAF)
52.4N
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
552 038 663 00068
RCS
RCS 552 038 663
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
8 376 265,52 €
Date d'immatriculation
18 octobre 1983
Début d'activité
15 mars 1958
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 octobre 2082
Mise en sommeil
25 décembre 2005
Radiation
25 décembre 2005

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/12/2005.

    Source : SIRENE · 25 décembre 2005

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mars 1928
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : novembre 1929
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : RAMON · Naissance : mars 1934
Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Autre fonction
    Naissance : décembre 1947
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : août 1948
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : avril 1942
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : novembre 1938

Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 36

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-REMY-DE-PROVENCE1983 – 2005
    MOULIN SAINT JEAN552 038 663 0006852.4N2 changements ▾
    1. 19 juin 2001Réouverture de l'établissement
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NICE1987 – 2005
    2 boulevard ST ROCH552 038 663 0032452.4N2 changements ▾
    1. 22 décembre 1989Réouverture de l'établissement
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NICE1987 – 2005
    RTE DE GRENOBLE CARREFOUR552 038 663 0338552.4N1 changement ▾
    1. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MENTON1987 – 2005
    19 avenue CARNOT552 038 663 0035752.4N2 changements ▾
    1. 22 décembre 1989Réouverture de l'établissement
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NARBONNE1987 – 2005
    6 AV KARL MARX552 038 663 0123152.4N2 changements ▾
    1. 18 avril 1990Réouverture de l'établissement
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
Voir les 36 établissements (31 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-REMY-DE-PROVENCE 1 étab.
00068 Avenue FREDERIC MISTRAL
Avenue FREDERIC MISTRAL, SAINT-REMY-DE-PROVENCE · actif du 19 juin 2001 au 24 décembre 2005
CARPENTRAS 1 étab.
00134 9 avenue NOTRE DAME DE SANTE
9 avenue NOTRE DAME DE SANTE, CARPENTRAS · actif du 28 décembre 1989 au 24 décembre 2005
TARASCON 1 étab.
00167 12 boulevard ITAM
12 boulevard ITAM, TARASCON · actif du 26 décembre 1989 au 24 décembre 2005
SALON-DE-PROVENCE 1 étab.
00175 Cours CAMILLE PELLETAN
Cours CAMILLE PELLETAN, SALON-DE-PROVENCE · actif du 26 décembre 1989 au 24 décembre 2005
ISTRES 1 étab.
00183 6 avenue ADAM DE CRAPONNE
6 avenue ADAM DE CRAPONNE, ISTRES · actif du 22 décembre 1989 au 24 décembre 2005
MARSEILLE 15 1 étab.
00274 204 rue DE LYON
204 rue DE LYON, MARSEILLE 15 · actif du 26 décembre 1989 au 24 décembre 2005
MARSEILLE 10 1 étab.
00282 212 avenue DE LA CAPELETTE
212 avenue DE LA CAPELETTE, MARSEILLE 10 · actif du 22 décembre 1989 au 24 décembre 2005
SAINT-RAPHAEL 1 étab.
00449 169 avenue DE VALESCURE
169 avenue DE VALESCURE, SAINT-RAPHAEL · actif du 28 décembre 1989 au 24 décembre 2005
NICE 1 étab.
00324 2 boulevard ST ROCH
2 boulevard ST ROCH, NICE · actif du 22 décembre 1989 au 24 décembre 2005
MENTON 1 étab.
00357 19 avenue CARNOT
19 avenue CARNOT, MENTON · actif du 22 décembre 1989 au 24 décembre 2005

10 établissements sur 36 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCE : 1 établissement, ferméCHARTRES : 1 établissement, ferméTERVILLE : 1 établissement, ferméCHAMBERY : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif LANESTER : 1 LORIENT : 123 établissements, 0 actif AGDE : 1 BEZIERS : 1 NARBONNE : 134 établissements, 0 actif NICE : 2 MENTON : 1 SAINT-RAPHAEL : 144 établissements, 0 actif TOULON : 2 MARSEILLE 10 : 1 MARSEILLE 15 : 148 établissements, 0 actif, dont le siège NIMES : 2 SAINT-REMY-DE-PROVENCE : 2 CARPENTRAS : 1 ISTRES : 1 SALON-DE-PROVENCE : 1 TARASCON : 1811 établissements, 0 actif ANTONY : 1 CHAMPIGNY-SUR-MARNE : 1 CHELLES : 1 CLAMART : 1 CLAYE-SOUILLY : 1 ISSY-LES-MOULINEAUX : 1 LA FERTE-SOUS-JOUARRE : 1 LIVRY-GARGAN : 1 PARIS 14 : 1 PARIS 15 : 1 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : 111VALENCECHARTRESTERVILLECHAMBERYLANESTER +1AGDE +2ANTONY +10

Tous les 36 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 14/03/1987.

  2. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 26 boulevard Jean Jaurès 35300 Fougères : Observation depuis le 26/11/1987 : - DEBUT D'ACTIVITE : 14.03.1987 - ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AU MONTANT NET GLOBAL EVALUE A 26.385.409 FRS DE LA SOICETE FOUCRAY VENDEE, RCS TARASCON B 310 517 875.

  3. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIXE EN PROVENCE A RENDU EN DATE DU 01.03.1989 UNE DECISION PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME CATHARY JOSETTE ET MR TRUPHEME MARCELLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. JUGEMENT DU 03.05.1989 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY - MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE SAINT JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

  4. 31 août 2016
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  5. 14 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    PDG: FOUCRAY MAX NE LE 19.11.29 A MONS EN BAREUIL DT A LES BAUX DE PROVENCE FRS MODIFICATIONS INTERGREFES: JGT DU 19.9.86 : LE TRIBUNAL DE CCE DE TARASCON SUR RHONE A PRONONCE L'OUVERTURED'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25.1.85 ET A FIXE PROVISOIRE MENT AU 19.9.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: REPRESENT DES CREAN CIERS : ME J BRIGNUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINIST: ME BERNARD SAINT RAPT 119 AV MAL JOFFRE 84300 CAVAILLON - SUIVANT JGTT DU 5.11.86 LE T C D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIE REMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JGT RENDU PAR LE TC DE TARASCON LE 19.9.86 A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DIVERSES SUCCURSALES A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CEST STES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.1.85; A DESIGNE MR MARCELLIN TRUPHEME EN QUALITE DE JGE COMMIS ET MR JACQUES THIEBAUT EN QUALITE DE JGE COMMIS SUPPLEANT A MAINTENU ME J BRINGUIER EN QUALITE DE REP DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE ST RAPT EN QUALITE D'ADMIST AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20.8.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Voir les 86 changements plus anciens
  1. 12 février 2016
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  2. 16 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3

    - Date de cessation d'activité : 01/07/1989.

  3. 16 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2

    - Date de début d'activité : 14/03/1987.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  7. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  8. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  9. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  10. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

  11. 31 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4009

    JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2008 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (13) PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE

  12. 31 décembre 2008
    Observation du greffeRCS

    --==ooOoo==-- NOMBREUX ETS SECONDAIRES HORS RESSORT - LISTE DELIVREE SUR REQUISITION EXCLUSIVEMENT --- --==ooOoo==-- ANCIENNE DENOMINATION : FOUCRAY COTENUXION NOUVELLE DENOMINATION : FOUCRAY -

  13. 19 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 11440

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE FOUCRAY SA. A COMPTER DU 18/11/2008

  14. 25 décembre 2005
    Cessation de l'activité
  15. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 54 944 700.00 FRF nouveau montant : 8 376 265.52 EUR

  16. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  17. 11 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 382

    Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000

  18. 22 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 800

    Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR GEORGES VADON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96

  19. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4N (NAF1993)
  20. 7 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : --- Publicité au Journal : LE COMMERC IAL PROVENCE --- Parution au Journal le 06/08/1983

  21. 29 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2577

    VENTE DE L'ETABLISSEMENT 121 ROUTE DE LYON A CHALLUY 58000 NEVERS A LA SA ORCADECO A COMPTER DU 01.07.89

  22. 29 octobre 1990
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

  23. 23 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 983

    Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY S;A.A., MOULIN SAINT JEAN, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCE- DURE PRECEDEMMENT DESIGNES, ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE SAINT JEAN, 90, AV. GABRIEL PERI, 84303 CAVAILLON CEDEX, A COMPTER DU 03.05.1989. Date d'effet : 03/05/1989

  24. 23 mars 1990
    Observation du greffeRCS

    DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE BIEN QUE LE MONTANT DES CAPITAUX PROPRES SOIT INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, PV D'A.G.E. DU 26 OCTOBRE 1985. M.O. N[ 1667 DU 20/09/1986 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORME- MENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19/09/1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRINGUIER JACQUES 33, RUE DE LA REPUBLIQUE ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT BERNARD 119, AVENUE MARECHAL JOFFRE, 84300 CAVAILLON. M.O. N[ 2029 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1986 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIE- REMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE LE 19 SEPTEMBRE 1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES FOUCRAY PARISIS, FOUCRAY VAL DE LOIRE, FOUCRAY CHAMPAGNE, FOUCRAY VALOIS, FOUCRAY PROVENCE, FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER, FOUCRAY ILE DE FRANCE, TARGET, FORAN, FOUCRAY BERRY, FOUCRAY NORMANDIE, FOUCRAY ORLEANAIS, FOUCRAY VENDEE, FOUCRAY PICARDIE, FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS, FOUCRAY VIVARAIS, FOUCRAY ALSACE, FOUCRAY GUYENNE, FOUCRAY ARTOIS, FOUCRAY BOURGOGNE, FOUCRAY GASCOGNE, FOUCRAY CHEVREUSE, FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSIL- LON, FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR, FOUCRAY BEARN, FOUCRAY BRETAGNE, FOUCRAY SAVOIE, INSCRITES AU RCS TARASCON, A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DESIGNE MR MARCELLIN TRUPHEME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME JACQUES BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATION AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20 AOUT 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DES SOCIETES INSCRITES AU RCS TARASCON SUS-VISEES. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

  25. 15 novembre 1989
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

  26. 18 octobre 1989
    Observation du greffeRCS

    Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan MENTION QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RENDU EN DATE DU 01 03 89 UNE DECISION PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL @ L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY MOULIN ST JEAN 13210 ST REMY EN PROVENCE ET DESIGNANT ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES COMME REPRESENTANT DE CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARE CHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON COMME ADMINISTRATEUR Date d'effet : 01/03/1989

  27. 28 septembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1901

    Plan de redressement / cession SUIVANT JUGT DU 03.05.1989, LE T.C. D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SASTIFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA- ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY SA- A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN/ M[ Bernard DE SAINT RAPT, RESIDENCE ST JEAN-90 AV.G.PERI A CAVAILLON-84303 (NOTIFICATION RECUE DU T.C. DE TARASCON LE 20.07.1989) A COMPTER DU 03/05/89

  28. 28 septembre 1989
    Observation du greffeRCS

    01.03.1989-OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( VOIR AUX ANNEXES LES MODIFICATIONS ) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

  29. 27 septembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1900

    RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE T.C. D'AIX EN PROVENCE (REGIME GENERAL)-JUGE COMMISSAIRE/ PAULMYER Gerard- JUGES SUPPLEANTS/ MME CATHARY Josette ET MR TRUPHEME Marcellin- REPRESENTANT DES CREAN- CIERS/ M[ BRINGUIER JACQUES- ADMINISTRATEUR/M[ BERNARD DE SAINT RAPT A CAVAILLON-119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE (NOTIFICATION RECUE DU T.C. DE TARASCON, LE 22.05.1989) A COMPTER DU 01/03/89

  30. 12 septembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1250C

    JUGEMENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE DU 03/05/89 : DECLARE SATISFAI- SANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY - MAINTIENT TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI CAVAILLON (84) Date d'effet : 03 mai 1989

  31. 12 septembre 1989
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  32. 11 août 1989
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

  33. 2 août 1989
    Observation du greffeRCS · n° 3783

    Jugement rendu par le tribunal de commerce d Aix en Provence (bouches du Rhône),en date du 3 mai 1989 arrêtant le plan de cession de la société et nommant en qualité de commissaire à l exécution dudit plan maître Bernard de saint rapt demeurant à cavaillon, résidence saint jean 90 avenue Gabriel péri

  34. 31 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1514

    Arrêt du plan SUIVANT JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE T.C D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE PAR LE GROUPE ORCA, A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT / 90AV. GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 3 MAI 1989.

  35. 25 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 4940

    Modification d'office PAR JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME DE SAINT RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89

  36. 24 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 685

    Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, 90 AV. GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89

  37. 20 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° F89/001507

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A : DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY S.A. , MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - NO DE GESTION : 83 B 67). MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT - RESIDENCE SAINT JEAN - 90 AV GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89

  38. 20 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2044

    Jugement arrêtant le plan de cession JGT DU 3.5.89 : TRIBUNAL DE CCE AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAIRE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA A ARRETE LE PLAN DE CESSION A MAINTENU TS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMIS A L'EXCUTION DUDIT PLAN : ME B D SAINT RAPT 90 AV G PERIE 84330 CAVAILLON CEDEX Date d'effet : 03/05/1989

  39. 19 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1891

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AV GABRIEL PERI A 84303 CAVAILLON CEDEX A COMPTER DU 03/05/89 Date d'effet : 03/05/1989

  40. 30 juin 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1293

    SUIVANT JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE T.C D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA,A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN: MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT : 9O AV GABRIEL PERI -843O3 CAVAILLON CEDEX ------------ A COMPTER DU 03/05/89

  41. 15 juin 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2060

    Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, ET DESIGNE EN QUALITE : - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY ET MR MARCELLIN TRUPHEME, - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER , - ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 1ER MARS 1989. Date d'effet : 01/03/1989

  42. 5 juin 1989
    Observation du greffeRCS · n° 3780

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET A OUVERT UNE PROCEDUURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGI- ME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FOUCRAY. A DESIGNE JUGE- COMMISSAIRE : M. PAULMYER, JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME CATHARY, M. TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMI- NISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119, AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIET DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/03/89

  43. 31 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1252

    Résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - ET DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY, MR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES, ME BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 01/03/1989.

  44. 29 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 844C

    JUGEMENT DU T.C. D'AIX EN PROVENCE DU 01/03/89 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY - M. MARCELLIN TRUPHEME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES - ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AV. DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON Date d'effet : 01 mars 1989

  45. 26 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1526

    Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JGT DU 1.3.89 AIX EN PROVENCE : RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVER TURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GAL) DESIGNE JGE COMMIS: MR GERARD PAULMYER JGE COMMIS SUPPLEANT: MME CATHARY JOETTE, MR MARCELLIN TRUPHEME REP DES CREANCIERS: ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINIST: ME BERANRD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 1.3.89 Date d'effet : 01/03/1989

  46. 24 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2719

    Jugement rendu par le tribunal de commerce d Aix en Provence (bouches du Rhône) en date du 1er mars 1989, prononçant la résolution du plan de continuation et l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, juge commissaire Mr Paulmyer Gerard, juge commissaire suppléant mme Cathary Josette et Mr Trupheme Marcellin, représentant des créanciers maître Bringuier jacques demeurant à Arles, 33 rue de la république, administrateur maître de saint rapt Bernard demeurant à cavaillon (84000) 119 avenue du maréchal Joffre

  47. 23 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 541

    Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 1ER MARS 1989 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. GERARD PAULMYER, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY, M. MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION. A COMPTER DU 01/03/89

  48. 18 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° F89/001084

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY MOULIN SAINT-JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67 DESIGNANT EN QUALITE DE : - JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MADAME JOSETTE CATHARY ET MONSIEUR MARCELLIN TRUPHEME - REPRESENTANT DES CREANCIERS MONSIEUR JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES. - ADMINISTRATEUR ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - 84000 CAVAILLON. AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/03/89

  49. 3 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 917

    SUIVANT JUGEMENT DU IER MARS 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REGIME GENERAL-ET DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER,JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY MR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MIS- D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 01/03/89

  50. 5 mai 1988
    Observation du greffeRCS · n° 1005

    Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUQTION DE LA S.A. FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - N0 DE GESTION 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART A COMPTER DU 10/07/87 Date d'effet : 10/07/1987

  51. 26 novembre 1987
    Observation du greffeRCS · n° 3

    BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20.08.1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - MENTION D'OFFICE DU 10.07.1987 : * SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24.03.1987 ET 27.04.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTI- NUATION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN SAINT JEAN, 13210 ST REMY DE PROVENCE, RCS TARASCON B 552 038 663, D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTI- FIE CE PLAN D'AUTRE PART. - MENTION D'OFFICE DU 26.05.1989 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 01.03.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLU- TION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENE- RAL, JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MADAME JOSETTE CATHARY, MONSIEUR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER, 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE DU MARE- CHAL JOFFRE, 84000 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSIS- TER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. - MENTION D'OFFICE DU 11 AOUT 1989 : * ARRET DU PLAN DE CESSION, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 3 MAI 1989, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE SAINT JEAN, 90 AVENUE GABRIEL PERI, 84303 CAVAILLON CEDEX.

  52. 26 novembre 1987
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 26/11/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE. - MENTION D'OFFICE DU 20.09.1986 : * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES S/ RHONE. ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE A CAVAILLON. - MENTION D'OFFICE DU 18.11.1986 : * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIEREMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE LE 19.09.1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES : FOUCRAY PARISIS (RCS TARASCON B 305 154 601), FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON B 303 449 623) FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757) FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093) FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER (RCS TARASCON B 309 046 597) FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 777 343 492) TARGET (RCS TARASCON B 311 009 666) FORAN (RCS TARASCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY (RCS TARASCON B 304 369 002) FOUCRAY NORMANDIE (RCS TARASCON B 310 519 087) FOUCRAY ORLEANNAIS (RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE (RCS TARASCON B 310 517 875) FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS (RCS TARASCON B 775 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE (RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHE VREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON (RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR (RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARNE (RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE (RCS TARASCON B 302 566 476) A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSI- TIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 25.01.1985, A DESIGNE M. MARCELLIN TRUPHENE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME JACQUES

  53. 9 septembre 1987
    Observation du greffeRCS · n° F87/000350

    PAR JUGEMENTS EN DATE DES 24.03.1987 ET 27.04.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT-REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. A COMPTER DES 24.03.1987 ET 27.04.1987. A COMPTER DU 24/03/87

  54. 1 septembre 1987
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 8376265.52 Euros

  55. 31 août 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1461

    M.O. N§1170 DU 10.7.87 : SUIVANT JGT EN DATE DU 24.3.87 ET DU 27.4.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA S.A. FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE ( RCS TARASCON B 552 038 663 N§ GESTION 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART.

  56. 10 août 1987
    Observation du greffeRCS · n° 2

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE DE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART

  57. 10 août 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 23 a venue Leclerc 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE * ** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL FOUCRAY CHAMPA GNE

  58. 5 août 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1764

    Jugement arrêtant un plan de continuation JGT DU 24.3.87 ET 24.4.87 LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE D'AN D'AUTRE PART Date d'effet : 24/03/1987

  59. 30 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 2715

    Jugements en date des 24 03 1987 et 27 04 1987, le tribunal de commerce d Aix en Provence à respectivement arrêté d une part et complète interprète et rectifie d autre part, le plan de continuation de la société Foucray sa (siège social moulin saint jean 13210 saint Remy de Provence, Rcs Tarascon b552038663 No de gestion 83 b 67)

  60. 29 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 3

    --- PROCEDURE COLLECTIVE : JUGEMENTS EN DATE DU 24.03.1987 ET 27.04.1987 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE D'AUTRE PART, LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA RCS GREFFE DE TARASCON 87 B 67

  61. 28 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Historique des observations depuis le 28/07/1987 : JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC AIX EN PROVENCE EN DA- DU 1 3 89 VENTE DU FONDS A LA SA ORCADECO A MOULIN ST JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE.

  62. 27 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1620

    Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUA- TION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN ST JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. Date d'effet : 24/03/1987

  63. 27 juillet 1987
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : PAR JUGEMENT EN DATE DES 240387 ET 270487 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE D'UNE PART ET COMPLETE,INTERPRETE ET RECTIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE FOUCRAY. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 010389,PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : Mr PAULMYER REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BRINGUIER ADMINISTRATEUR : Me DE SAINT RAPT. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 030589 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET MAINTENANT TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT.

  64. 21 juillet 1987
    Observation du greffeRCS

    Modification du 21 juillet 1987 N.2 359 : Jugements en date du 24 mars 1987 et 27 mars 1987, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a respectivement arrêté d'une part et Comple- te interprète et rectifié d'autre part, le plan de continuation de la Ste Foucray sa (siège social : moulin St Jean 13210 St-Remy de Provence Rcs Tarascon B 552 038 663- N.de gestion 83 B 67)

  65. 20 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 541

    Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN SAINT JEAN, 13210 ST REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART A COMPTER DU 27/04/87

  66. 20 juillet 1987
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986. LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BRINGUIER JACQUES 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES-SUR-RHONE (13200). ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT-RAPT - 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON. A COMPTER DU 19/09/86

  67. 10 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1170

    A COMPTER DU 24.03.1987

  68. 10 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1170

    PAR JUGEMENT DES 24.03.1987 & 2.04.1987, LE T.C. D'AIX A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & COMPLETE , INTERPRETE & RECTIFIE CE PLAN

  69. 10 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1166

    ABSOPTION PAR VOIE DE FUSION DES SOCIETES SUIVANTES : FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER, FOUCRAY CHAMPAGNE, FORAN , TARGET, FOUCRAY VALOIS, FOUCRAY GASCOGNE, FOUCRAY PICARDIE, FOUCRAY BERRY, FOUCRAY PROVENCE, FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR, FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON, FOUCRAY ILE DE FRANCE, FOUCRAY ARTOIS, FOUCRAY PARISIS, FOUCRAY GUYENNE, FOUCRAY CHEVREUSES, FOUCRAY BRETAGNE, FOUCRAY BOURGOGNE, FOUCRAY ALSACE FOUCRAY SAVOIE, FOUCRAY VAL DE LOIRE, FOUCRAY VIVARAIS, FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS, FOUCRAY NORMANDIE, FOUCRAY VENDEE , FOUCRAY ORLENAIS A COMPTER DU 14 MARS 1987 -

  70. 14 mars 1987
    Reprise d'activité
  71. 14 mars 1987
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  72. 14 mars 1987
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-REMY-DE-PROVENCE, Avenue FREDERIC MISTRAL
  73. 14 mars 1987
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé rue NESTOR GREHANT 02000 Laon : --- APPORT DE LA SOCIE TE FOUCRAY PICARDIE, LAON B 302 566 393 *** Ancien (s) propriétaire(s) : FOUCRAY PICARDIE - Greffe d' immatriculation : LAON - Réf. immatriculation : 30 2566393 *** Précédent Exploitant : FOUCRAY PICARDI E - RCS : 302566393

  74. 14 mars 1987
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 19 E T 21 RUE DE MAUBEUGE 59620 Aulnoye-Aymeries : --- APPORT FUSION DE FOUCRAY PICARDIE

  75. 10 janvier 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1170

    Modification d'office SUIVANTS JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83B67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. A COMPTER DU 24/03/87

  76. 18 novembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 2029

    Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIEREMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 19 SEPTEMBRE 1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES : FOUCRAY PARISIS (RCS TARASCON B 305 154 601) FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON 303 449 623) FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757) FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093) FOUCRAY AUTO GESTION IMMO BILIER (RCS TARASCON B 309 046 597) FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 777 343 492) TARGET (RCS TARASCON B 311 099 666- FORAN (RCS TARASCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY (RCS TARASCON 304 369 002) FOUCRAY NORMANDIE (RCS TARASCON B 310 519 087) FOU- CRAY ORLEANNAIS (RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE (RCS TARASCON B 310 517 875) FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS (RCS TARASCON B 775 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE (RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHEVREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON (RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR (RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARN (RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE (RCS TARASCON B 302 566 476) A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIE- TES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DESIGNE M. MARCELIN TRUPHENE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAI- RE ET M. JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20 AOUT 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/11/86

  77. 18 novembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 2029

    JUGEMENT D'AIX EN PROVENCE DU 05.11.1986 D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AUX SOCIETES SUIVANTES : FOUCRAY PARISIS ( RCS TARASCON B 305 154 601) , FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) , FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON B 303 449 623) , FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757), FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093), FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER (RCS TARASCON B 309 046 59), FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 77 343 492) TARGET ( RCS TARASCON B 311 009 666), FORAN (RCS TARSCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY ( RCS TARASCON 304 369 002), FOUCRAY NORMANDIE ( RCS TARASCON B 310 51 08), FOUCRAY ORLEANAIS ( RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE ( RECS TARASCON B 310 517 875), FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS ( RCS TARASCON B 75 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE ( RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHEVREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON ( RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR ( RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARN ( RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE ( RCS TARASCON B 302 566 476) -- PAR MEME JUGEMENT LE T.C. D'AIX EN PROVENCE A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 , A DESIGNE M. TRUPHEME ( JUGE COMMISSAIRE ) & M. THIBAUT ( JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT )

  78. 18 novembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 2029

    A COMPTER DU 5.11.1986

  79. 20 septembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 1667

    Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19 SEPBEMBRE 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119, AVENUE MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON. A COMPTER DU 19/09/86

  80. 20 septembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 1667

    A COMPTER DU 19/09/86

  81. 20 septembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 1667

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) , A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS - A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER - 33, RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES & EN QUALITE D'AMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - 119 Av. Mal JOFFRE - 84300 CAVAILLON

  82. 20 septembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 1667

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE EFFECTUEE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DIS- POSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19 SEPTEMBRE 1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER, 33 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES S/RHONE. ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE, 84300 CA- VAILLON. A COMPTER DU 19/09/86

  83. 1 janvier 1900
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Suivant jugement en date du 19 09 1986 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre Iere de la loi du 25 janvier 1985 et a fixé provisoirement au 19 09 1986 la date de cessation des paiements, représentant des créanciers maître jacques Bringuier, 33 rue de la république 13200 Arles, Rhône, administrateur, maître Bernard de saint rapt, 119 avenue maréchal Joffre 84300 cavaillon

  84. 1 janvier 1900
    Observation du greffeRCS

    //*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de papiers peints et accessoires. *DECLARATION 891 du 01/09/87:Par jugts du 24/03 et 27/04/ 87 le T.C d'AIX EN PROVENCE a respectivement arrete le plan de continuation de la Ste,d'une part et complete,in- prete et rectifie ce plan d'autre part. *DECLARATION 644 du 06/06/89:Par jugt du 01/03/89 le T.C d'AIX a prononce la resolution du Plan de Continuation et l'ouverture R.J (regime gener.)Juge Commissaire:G. PAUL- MYER,Representant des Creanciers:J. BRINGUIER,Administra- teur:B. DE SAINT RAPT avec mission d'assistance. *DECLARATION 1350 du 15/12/89:Par Jugt du 03/05/89 le T.C d'AIX a arrete le Plan de Cession.Commissaire au Plan B. DE SAINT RAPT. *DECLARATION 921 du 06/09/90:RADIATION Cessation totale d'activite a compter du 01/07/89 VENTE du Fonds a la STE ORCADECO,Moulin St Jean 13210 SAINT REMY DE PROVENCE.

  85. 1 janvier 1800
    Observation du greffeRCS

    *MODIFICATION D'OFFICE DU 20 SEPTEMBRE 1986* REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE DU 19.09.1986 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 19.09.1986 - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES SUR RHONE ADMINISTRATEUR MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE A CAVAILLON 84300 *MODIFICATION D'OFFICE DU 10 JUILLET 1987* PAR JUGEMENTS EN DATE DU 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN *MODIFICATION D'OFFICE DU 1ER JUIN 1989* RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET REDRESSEMENT JUDICIARE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 1ER MARS 1989 - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES *MODIFICATION D'OFFICE DU 11 AOUT 1989* PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX - A COMPTER DU 03 MAI 1989 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 59 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 138 510.60 EUR

  86. 1 janvier 1800
    Observation du greffeRCS

    - ETABLISSEMENT (88 B 01541 AB) : ZAC du Sans Souci 69760 LIMONEST Enseigne : FOUCRAY Activité : Vente au détail de papiers peints et accessoires. Origine du fonds : Fusion absorption Commencement d'exploitation : 14 Mars 1987 Ancin exploitant : FOUCRAY VIVARAIS SA Mode d'exploitation : Exploitation directe DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à DECINES CHARPIEU 5, route de Jonage à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à LYON 197, rue Vendôme à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à LYON 2, pl Tabareau à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à PIERRE BENITE 29, bd de l'Europe à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à GIVORS Centre Cial du Gier Voie Expresse à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à RILLIEUX LA PAPE 1, rue de l'Hippodrome à la sté ORCADECO à compter du 01/07/90

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).