Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 9 juillet 2019Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

FOUGERES DS'HUM

SIREN 479 825 788

Dernier siège : LA CHESNAIE, 35460 LES PORTES DU COGLAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société coopérative agricole
Date de création
1 décembre 2004
Date de dissolution
9 juillet 2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
10.91ZFabrication d'aliments pour animaux de fermeStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
479 825 788 00017
RCS
RCS Rennes 479 825 788
Capital social
137 960 €
Date d'immatriculation
9 décembre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 décembre 2103
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

recolte, acheminement et deshydratation pär le procédé de deshumidification dès productions végétales dès associés cooperateurs.

Activité déclarée

  • Principale10.91ZCommerciale

    recolte, acheminement et deshydratation pär le procédé de deshumidification dès productions végétales dès associés cooperateurs.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/07/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 9 juillet 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants18

Voir les 15 autres

Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES PORTES DU COGLAISdepuis 2004
    LA CHESNAIE479 825 788 0001710.91Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.7A (NAFRev1) → 10.91Z
    2. 17 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 15.7A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LES PORTES DU COGLAIS : 1 établissement, actif (siège)LES PORTES DU COGLAIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 93844

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: le Bourg 35140 Saint-Marc-sur-Couesnon, Nouvelle adresse: le Bourg ST MARC SUR COUESNON 35140 RIVES DU COUESNON. Domicile représentant - Ancienne adresse: LD Saint-Blaise 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: LD Saint-Blaise DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE. Domicile représentant - Ancienne adresse: les Tays 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: les Tays DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE. Domicile représentant - Ancienne adresse: la Rouerie 35460 Saint-Ouen-la-Rouërie, Nouvelle adresse: la Rouerie ST OUEN LA ROUERIE 35460 VAL COUESNON.

  2. 11 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90230

    Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 09/07/2019 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société coopérative agricole FOUGERES DS'HUM

  3. 18 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 44454

    Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 09/12/2013 A prononcé *Prononce la résolution du plan de redressement - Prononce la liquidation judiciaire - Désinge la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus 29 rue de Lorient 35040 RENNES CEDEX, en qualité de liquidateur - Désigne Mr LE NOAN, Vice-Président au Tribunal en qualité de Juge Commissaire et Mme DURAND, Vice-Président au Tribunal en qualité de Juge Commissaire suppléant -

  4. 9 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Par jugement en date du 2/02/2009, le Tribunal de Grande Instance de RENNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 31/12/2008, la date de cessation des paiements. Fixe au 20/04/2009, le date d'expiration de la période d'observation. Désigne M. LE NOAN, en qualité de Juge Commissaire. Désigne la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, CS 74036, 29 rue de Lorient, 35040 RENNES CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.7A (NAFRev1)→10.91Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 17 juillet 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAFRev1)→15.7A (NAFRev1)
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 février 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 juin 2010 · close le 9 juillet 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
    Date du jugement
    9 juillet 2019
    Jugement
    jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/5808
    Dénomination
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FOUGERES DS’HUM
    Forme juridique
    SCA
    Activité
    non précisée
    Siège
    La Chesnaie, 35460 Les Portes-du-Coglais
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20190148, annonce 1941 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
    Date du jugement
    5 novembre 2018
    Jugement
    dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/05808
    Dénomination
    SCoA FOUGERES DS’HUM
    Forme juridique
    SCA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Launay, 35460 Montours
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20180227, annonce 2168 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
    Date du jugement
    9 décembre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur
    Dénomination
    FOUGERES DS'HUM
    Forme juridique
    Société coopérative
    Activité
    non précisée
    Siège
    La Chesnais, 35460 Montours
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20140010, annonce 1105 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).