FOUGERES DS'HUM
SIREN 479 825 788
Dernier siège : LA CHESNAIE, 35460 LES PORTES DU COGLAIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Date de création
- 1 décembre 2004
- Date de dissolution
- 9 juillet 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 10.91ZFabrication d'aliments pour animaux de fermeStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 479 825 788 00017
- RCS
- RCS Rennes 479 825 788
- Capital social
- 137 960 €
- Date d'immatriculation
- 9 décembre 2004
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 décembre 2103
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
recolte, acheminement et deshydratation pär le procédé de deshumidification dès productions végétales dès associés cooperateurs.
Activité déclarée
- Principale10.91ZCommerciale
recolte, acheminement et deshydratation pär le procédé de deshumidification dès productions végétales dès associés cooperateurs.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/07/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 9 juillet 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants18
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 15 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationNom de naissance : PRODHOMME · Naissance : avril 1961
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées
- EARL DE LA LORANCAIS Via Jean-Michel Francis Louis Pierre LECHAT
- EARL DU PLESSIS Via Louis Fernand Joseph Gerard DELEPINE
- LE PETIT COURTOUX Via Roger Gerard Jean-Yves BELLOIR
- PHILIPPE BETTON Via Philippe Maurice Jean Pierre BETTON
- EARL LES MATS · cessée Via Yves Clement GUERIN
- GAEC BETTON · cessée Via Philippe Maurice Jean Pierre BETTON
- GFA MESNIL-BLAISE · cessée Via Philippe Maurice Jean Pierre BETTON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social479 825 788 0001710.91Z—1 décembre 2004LA CHESNAIE, 35460 LES PORTES DU COGLAISSiègeSiège social· LES PORTES DU COGLAISdepuis 2004LA CHESNAIE479 825 788 0001710.91Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.7A (NAFRev1) → 10.91Z
- 17 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 15.7A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 93844
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: le Bourg 35140 Saint-Marc-sur-Couesnon, Nouvelle adresse: le Bourg ST MARC SUR COUESNON 35140 RIVES DU COUESNON. Domicile représentant - Ancienne adresse: LD Saint-Blaise 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: LD Saint-Blaise DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE. Domicile représentant - Ancienne adresse: les Tays 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: les Tays DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE. Domicile représentant - Ancienne adresse: la Rouerie 35460 Saint-Ouen-la-Rouërie, Nouvelle adresse: la Rouerie ST OUEN LA ROUERIE 35460 VAL COUESNON.
- 11 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 90230
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 09/07/2019 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société coopérative agricole FOUGERES DS'HUM
- 18 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 44454
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 09/12/2013 A prononcé *Prononce la résolution du plan de redressement - Prononce la liquidation judiciaire - Désinge la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus 29 rue de Lorient 35040 RENNES CEDEX, en qualité de liquidateur - Désigne Mr LE NOAN, Vice-Président au Tribunal en qualité de Juge Commissaire et Mme DURAND, Vice-Président au Tribunal en qualité de Juge Commissaire suppléant -
- 9 février 2009Observation du greffeRCS · n° 2
: Par jugement en date du 2/02/2009, le Tribunal de Grande Instance de RENNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 31/12/2008, la date de cessation des paiements. Fixe au 20/04/2009, le date d'expiration de la période d'observation. Désigne M. LE NOAN, en qualité de Juge Commissaire. Désigne la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, CS 74036, 29 rue de Lorient, 35040 RENNES CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.7A (NAFRev1)→10.91Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 17 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAFRev1)→15.7A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAFRev1)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 février 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 juin 2010 · close le 9 juillet 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Date du jugement
- 9 juillet 2019
- Jugement
- jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/5808
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FOUGERES DS’HUM
- Forme juridique
- SCA
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Chesnaie, 35460 Les Portes-du-Coglais
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20190148, annonce 1941 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Date du jugement
- 5 novembre 2018
- Jugement
- dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/05808
- Dénomination
- SCoA FOUGERES DS’HUM
- Forme juridique
- SCA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Launay, 35460 Montours
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180227, annonce 2168 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 9 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Date du jugement
- 9 décembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur
- Dénomination
- FOUGERES DS'HUM
- Forme juridique
- Société coopérative
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Chesnais, 35460 Montours
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20140010, annonce 1105 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Date du jugement
- 10 mai 2010
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- STE COOPERATIVE AGRICOLE FOUGERES DS'HUM
- Forme juridique
- Coopérative
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Chesnaie, 35460 Montours
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20100112, annonce 1735 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Date du jugement
- 21 juin 2010
- Jugement
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années, la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FOUGERES DS'HUM
- Forme juridique
- S.C.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Chesnais, 35460 Montours
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20100138, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Date du jugement
- 2 février 2009
- Jugement
- jugement d'ouverture du redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, CS 74036, 29 rue de Lorient, Rennes Cedex 35040
- Dénomination
- Sté Cooperative Agricole FOUGERES DS'HUM
- Forme juridique
- S.C.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- la Chesnaie, 35460 Montours
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20090036, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).