FP3T

La propriété, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement. La jouissance privative par ses associés pleins propriétaires ou usufruitiers des parts sociales, des immeubles propriétés de la société, ou propriété de société dont elle est associée. La prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères, quels que soit leur objet et leur activité ; La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'il ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.