FRAISAGE TP
SIREN 490 363 496
Dernier siège : ZA, 3 rue DES POMMETETS, 21560 ARC-SUR-TILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 31 mai 2006
- Date de cessation
- 9 février 2019
- Activité principale (NAF)
- 42.11ZConstruction de routes et autoroutesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 490 363 496 00020
- RCS
- RCS Dijon 490 363 496
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 juin 2006
- Inscription au RM
- Le 7 juin 2006, radiée le 29 octobre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 juin 2105
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 12 juin 2009
- Radiation
- 9 février 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/02/2019.
Source : SIRENE · 9 février 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI ANNAU Via Philippe Claude DEFFINS, la société
- BELMONTE FORMATION Via Philippe Claude DEFFINS
- LES JARDINS D'AUREANE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Claude DEFFINS
- SARL BELMONTE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Claude DEFFINS
- SCI MARACANA Via Philippe Claude DEFFINS
- OPEN PLUS · cessée Via Philippe Claude DEFFINS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—12 juin 2009fermé le 9 février 2019490 363 496 00020
- 1 juillet 2015N'emploie plus de salariés
- 28 avril 2014Changement d'activité principale (NAF) : 42.11Z → 70.10Z
- Établissement Fermé42.11Z—31 mai 2006fermé le 12 juin 2009490 363 496 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 42.11Z
- 20 juin 2006Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 février 2019Cessation de l'activité
- 9 février 2019Observation du greffeRCS · n° 14284
Jugement du tribunal de commerce de DIJON en date du 04/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/02/2019
- 8 février 2019Observation du greffeRCS · n° 14253
Jugement du tribunal de commerce de DIJON en date du 15/11/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Jean Joachim BISSIEUX, 2B rue Marbotte 21079 DIJON CEDEX.
- 6 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 12957
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/12/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE FRAISAGE TP (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/10/2016 ) Date d'effet : 04/12/2018
- 6 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 12958
Radiation du RCS le 06/12/2018 avec effet au 04/12/2018 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 10916
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRAISAGE TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX Date d'effet : 15/11/2016
- 17 novembre 2016Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- 10 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 2471
Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 04/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/07/2015 désigne Juge Commissaire Mr Ahmed SERSERI , Juge Commissaire suppléant Mr Alain TAPIE , Mandataire judiciaire Me Jean Joachim BISSIEUX, 2B rue Marbotte 21079 DIJON CEDEX. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 6 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 9702
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRAISAGE TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4160629, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2016
- 11 février 2011Observation du greffeRCS · n° 1559
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2010
- 12 juin 2009Transfert du siègeCHENOVE, 1 bis rue GAY LUSSAC→ARC-SUR-TILLE, 3 rue DES POMMETETS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2P (NAFRev1)→42.11Z
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 octobre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 décembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 4 décembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRAISAGE TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Artisanale, 3 rue des Pommetets, 21560 Arc-sur-Tille
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180236, annonce 2347 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- FRAISAGE TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Artisanale, 3 rue des Pommetets, 21560 Arc-sur-Tille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180236, annonce 511 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 15 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Dénomination
- FRAISAGE TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Artisanale, 3 rue des Pommetets, 21560 Arc-sur-Tille
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160229, annonce 1883 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FRAISAGE TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Artisanale, 3 rue des Pommetets, 21560 Arc-sur-Tille
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160201, annonce 1629 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- FRAISAGE TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DEFFINS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Siège
- Zone Artisanale, 3 rue des Pommetets, 21560 Arc-sur-Tille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090177, annonce 99 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- FRAISAGE TP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOPES DOS REIS CarlosCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080099, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).