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FRAM SOLEIL

SIREN 106 666 704

Siège : 29 rue DE PONTARLIER, 25600 SOCHAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
9 juin 2026
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
106 666 704 00015
RCS
RCS Belfort 106 666 704
N° TVA intracommunautaire
FR 34 106 666 704
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCCV FRAM SOLEIL
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2027)
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 25 juin 2046

Activité

Objet social

L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés, de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer notamment une copropriété, ou un lotissement ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 09/06/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 9 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    DM HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 882 063 191
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 810 060 632

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • DM HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Denis Gilbert Jean Bernard MINGUET (Gérant), Sylvie Annick Elisabeth MINGUET (Gérant)
  • GROUPE V
    Dirigée par Frank Andre Jean VAMPOUILLE (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSCCV FRAM SOLEIL· SOCHAUXdepuis 2026
    29 rue DE PONTARLIER106 666 704 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
SOCHAUX : 1 établissement, actif (siège)SOCHAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 25 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    25 juin 2026
    Début d'activité
    9 juin 2026
    Dénomination
    FRAM SOLEIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE V ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DM holding
    Siège
    29 Rue de Pontarlier, 25600 Sochaux
    Siège et établissement principal
    29 Rue de Pontarlier, 25600 Sochaux l'acquisition de terrains, la construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20260123, annonce 1972 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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