FRAM SOLEIL
SIREN 106 666 704
Siège : 29 rue DE PONTARLIER, 25600 SOCHAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 9 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 106 666 704 00015
- RCS
- RCS Belfort 106 666 704
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 106 666 704Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCCV FRAM SOLEIL
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2027)
- Durée de la société
- 20 ans, jusqu'au 25 juin 2046
Activité
Objet social
L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés, de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer notamment une copropriété, ou un lotissement ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Entreprise créée il y a moins d'un an
Créée le 09/06/2026 : peu d'historique juridique et financier.
Source : SIRENE · 9 juin 2026
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleDM HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 882 063 191
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- ELH À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DM HOLDING, GROUPE V
- ENTREPRISE LACOSTE Via DM HOLDING, GROUPE V
- VCFM Via DM HOLDING, GROUPE V
- ENTREPRISE PARIETTI Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE V
- IM-TECH Via GROUPE V
- LE JAY Via GROUPE V
- LE TBK Via GROUPE V
- TED Via GROUPE V
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DM HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Denis Gilbert Jean Bernard MINGUET (Gérant), Sylvie Annick Elisabeth MINGUET (Gérant)
- GROUPE V Dirigée par Frank Andre Jean VAMPOUILLE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Belfort
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 juin 2026
- Début d'activité
- 9 juin 2026
- Dénomination
- FRAM SOLEIL
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE V ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DM holding
- Siège
- 29 Rue de Pontarlier, 25600 Sochaux
- Siège et établissement principal
- 29 Rue de Pontarlier, 25600 Sochaux l'acquisition de terrains, la construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20260123, annonce 1972 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).