Registrius

FRAMANCE

SIREN 379 974 884

Siège : LE FOURNAS, 06220 VALLAURIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 août 1990
Activité principale (NAF)
70.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 974 884 00015
RCS
RCS 379 974 884
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 64 379 974 884
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
182 938,82 €
Date d'immatriculation
18 septembre 1990
Début d'activité
18 septembre 1990
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VALLAURIS1990 – 1999
    LE FOURNAS379 974 884 0001570.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VALLAURIS : 1 établissement, fermé (siège)VALLAURIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    JGT TGI GRASSE 8.11.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR ME G GAUTHIER 630 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE - DATE CESSATION PAIEMENTS : 11.6.99- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR JUGEMENT RENDU LE 08.10.2001 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, ACCORDANT A MAITRE GAUTHIER REPRESENTANT DES CREANCIERS A LA LIQUIDATION, JUDICIAIRE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 10 MOIS POUR VERIFIER LES CREANCES. JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE EN DATE DU 8.11.2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

  2. 23 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7805

    Jugement JUGMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/11/2004

  3. 21 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 593

    (Procédures collectives) JUGMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE ACCORDANT A, MAITRE GAUTHIER REPRESENTANT DES CREANCIERS A LA LIQUIDATON JUDICIAIRE, UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 10 MOIS POUR VERIFIER LES CREANCES. Date d'effet : 08/10/2001

  4. 25 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 6613

    (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/11/1999

  5. 27 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 4112

    A COMPTER DU 05/05/93 ANCIEN GERANT : SARL CEFIC NOUVEAU GERANT : CALECA ANTOINE

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 24 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 6655

    A COMPTER DU 16/12/92 ANCIEN GERANT : CALECA FRANCOIS NOUVEAU GERANT :SARL CEFIC

  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).