FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
SIREN 789 410 685
Dernier siège : 12 quai DE LA RESISTANCE, 34200 SETE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 octobre 2012
- Date de cessation
- 2 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 43.99ATravaux d'étanchéificationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.42J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 789 410 685 00018
- RCS
- RCS Montpellier 789 410 685
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 novembre 2012
- Inscription au RCS
- Le 3 décembre 2012, radiée le 2 octobre 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 décembre 2111
Activité
Activités déclarées
- Principale43.99AArtisanale réglementée
ETANCHEITE MACONNERIE GENERALE RENOVATION
- 43.99ACommerciale
étanchéité maçonnerie générale rénovation.
Terminée le 2 octobre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/10/2023.
Source : SIRENE · 2 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- C.O.M.F. Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Catalin SANDA
- LE CHALUT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Catalin SANDA
- LES FILS A SETE Via Catalin SANDA
- SANDA Via Catalin SANDA
- LE BOUDOIR A TALON · cessée Via Catalin SANDA
- SCI JM JADE · cessée Via Catalin SANDA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 octobre 2023Cessation de l'activité
- 2 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 37450
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 29/09/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
- 19 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 49887
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 16/12/2022, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT (SARL), a designé :Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR - 29, ZAC DU PUECH RADIER - 34970 Lattes.Date d'effet : 16/12/2022
- 21 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 41051
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/10/2022, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT (SARL) et a désigné :Mandataire judiciaire SELAS OCMJ REPRESENTEE PAR MAITRE OLIVIER CHAUFFOUR - 29, ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES,A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 19/05/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 21/10/2022
- 19 novembre 2012Changement de dénominationFRAMAT ETANCHIETE BATIMENT→FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 octobre 2022 · d'abord en redressement judiciaire · close le 29 septembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Montpellier
- Date du jugement
- 29 septembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'étanchéification
- Siège
- 12 quai de la Résistance, 34200 Sète
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC A n° 20230194, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Montpellier
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 12 Quai de la Résistance, 34200 Sète
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC B n° 20230192, annonce 1736 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Montpellier
- Date du jugement
- 16 décembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
- Dénomination
- FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'étanchéification
- Siège
- 12 quai de la Résistance, 34200 Sète
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC A n° 20230001, annonce 3067 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Montpellier
- Date du jugement
- 21 octobre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'étanchéification
- Siège
- 12 quai de la Résistance, 34200 Sète
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC A n° 20220209, annonce 2109 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : SANDA Catalin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20180086, annonce 380 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 décembre 2012
- Début d'activité
- 1 octobre 2012
- Dénomination
- FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Co-gérant statutaire : SANDA Catalin Co-gérant statutaire : SANDA Ornela né(e) BLAKCORI
- Siège
- 12 quai de la Résistance, 34200 Sète
- Etablissement principal
- 12 quai de la Résistance, 34200 Sète étanchéité maçonnerie générale rénovation. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20120243, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).