FRAME
SIREN 477 939 649
Dernier siège : Route DIGNE LES BAINS, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 5 juin 2004
- Date de cessation
- 17 mai 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 477 939 649 00026
- RCS
- RCS Manosque 477 939 649
- Capital social
- 28 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 juillet 2004
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 15 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/05/2022.
Source : SIRENE · 17 mai 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VASTINE · Naissance : janvier 1959
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI LEI MOUTOUNS Via Valerie Monique DECLEF, Benoit Charles Felix PETRON
- COUENCHE ESCAPE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benoit Charles Felix PETRON
- LEXEL NOTAIRES ASSOCIES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benoit Charles Felix PETRON
- NOTABELION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benoit Charles Felix PETRON
- P2S Via Benoit Charles Felix PETRON
- SCI ALDEBARAN Via Benoit Charles Felix PETRON
- SCI CROSDUBOIS Via Valerie Monique DECLEF
- SCI DU CHEMIN DES CHAUVES Via Benoit Charles Felix PETRON
- SCI MOGADOR Via Benoit Charles Felix PETRON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé477 939 649 0002668.20A—6 juillet 2009fermé le 17 mai 2022Route DIGNE LES BAINS, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESSiègeSiège social Fermé· SAINT-ANDRE-LES-ALPES2009 – 2022Route DIGNE LES BAINS477 939 649 0002668.20A
- Établissement Fermé477 939 649 0001868.20A—5 juin 2004fermé le 17 mai 2022ZONE ARTISANALE, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESÉtablissement Fermé· SAINT-ANDRE-LES-ALPES2004 – 2022ZONE ARTISANALE477 939 649 0001868.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 6407
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/07/2022
- 23 mai 2022Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 17/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/05/2022, liquidateur : PETRON Benoît, siège de la liquidation : Route Digne-les-Bains 04170 Saint-André-les-Alpes
- 17 mai 2022Cessation de l'activité
- 6 juillet 2009Transfert du siègeSAINT-ANDRE-LES-ALPES, ZONE ARTISANALE→SAINT-ANDRE-LES-ALPES, Route DIGNE LES BAINS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Manosque
- Dénomination
- FRAME
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 28 000 €
- Siège
- Route Digne-les-Bains, 04170 Saint-André-les-Alpes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Référence
- BODACC B n° 20220182, annonce 61 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Manosque
- Dénomination
- FRAME
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : PETRON Benoît
- Siège
- Route Digne-les-Bains, 04170 Saint-André-les-Alpes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Référence
- BODACC B n° 20220105, annonce 79 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dénomination
- FRAME
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECLEF Valérie, Monique né(e) VASTINE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRON Benoît
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20170136, annonce 129 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dénomination
- FRAME
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- route Digne-les-Bains, 04170 Saint-André-les-Alpes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20090198, annonce 70 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodifications survenues sur l'administration et sur le capital (ancien : 90 000,00 euros) ; date d'effet : 01/08/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
- Dénomination
- FRAME
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 28 000 €
- Administration
- gérant partant : RAJCEVIC (Marina) ; nouveau cogérant associé : VASTINE-DECLEF (Valérie).
- Siège
- lotissement 4 Les Croues, Zone Artisanale, 04170 Saint-André-les-Alpes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
- Référence
- BODACC B n° 20080228, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).