Siège : ETG. 2 APT.4, 5 rue DES FRERES DELHERM, 81800 RABASTENS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
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Historique et annonces légales
Historique
19 avril 2023
Observation du greffeRCS · n° 2430
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE FRAMOL (SAS)NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : APEX AJ en la personne de Maître Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Rességuier 31000 ToulouseDate d'effet : 03/04/2023
31 août 2022
Observation du greffeRCS · n° 5057
Par jugement en date du 30/08/2022, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES, et a fixé la date de cessation des paiements au 29/07/2022.
12 avril 2021
Observation du greffeRCS · n° 2355
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 30 août 2022 · close le 9 septembre 2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 9 septembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Albi
Date du jugement
9 septembre 2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
FRAMOL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Construction de maisons individuelles
Siège
Etg.2 Apt., 5 rue des Frères Delherm, 81800 Rabastens
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 17 juin 2025 · Tribunal de Commerce d'Albi
Date du jugement
17 juin 2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
FRAMOL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Construction de maisons individuelles
Siège
Etg.2 Apt., 5 rue des Frères Delherm, 81800 Rabastens
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du 17 juin 2025 · Tribunal de Commerce d'Albi
Date du jugement
17 juin 2025
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
FRAMOL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Construction de maisons individuelles
Siège
Etg.2 Apt., 5 rue des Frères Delherm, 81800 Rabastens
Jugement du 30 août 2022 · Tribunal de Commerce d'Albi
Date du jugement
30 août 2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dénomination
FRAMOL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Construction de maisons individuelles
Siège
Etg.2 Apt., 5 rue des Frères Delherm, 81800 Rabastens