Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 juillet 1991Radiée du registre le 16 octobre 2020

FRANCAL STE

SIREN 463 201 665

Dernier siège : ZI, 47550 BOE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1963
Date de cessation
10 juillet 1991
Activité principale (NAF)
37.02
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
463 201 665 00023
RCS
RCS Agen 463 201 665
Capital social
289 653,13 €
Date d'immatriculation
20 octobre 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans
Radiation
16 octobre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/07/1991.

    Source : SIRENE · 10 juillet 1991

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BOEfermé en 1991
    ZI463 201 665 0002337.02

Carte

Actif Fermé Siège
BOE : 1 établissement, fermé (siège)BOE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 10012

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 12 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1712

    VENTE DU FONDS DE COMMERCE DANS LE CADRE DE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CES- SION ,(JGT DU T.C. D'AGEN EN DATE DU 11/05/90), SA FRANCAB RCS AGEN B 379 327 984 (90B143) ACTE DE ME RAFFIN EN DATE DU 10/07/91. FONDS SIS : ZONE INDUSTRIELLE - 47550 BOE AU PRIX : 1 156 700 FRS INSERTION : LA GAZETTE DU 01.08.91 OPP : OFFICE NOTARIAL, 1 RUE DU CHATEAU - 47600 NERAC A COMPTER DU 01.07.1991

  3. 12 août 1991
    Observation du greffeRCS

    DU 27.05.1963 AU 10.04.1987 : SIEGE SIS 59 RUE DU DOCTEUR A.SCHWEITZER VILLENAVE D'ORNON 33140 "COURREJEAN" NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 289 653.13 EUR

  4. 30 avril 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1026

    CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LERAY - AGEN, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT EN REMPLACEMENT DE ME LURY - AGEN, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 12.04.1991

  5. 21 mai 1990
    Observation du greffeRCS · n° 950

    HOMOLOGATION PLAN DE CESSION JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 11.05.90 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LURY, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 47000 AGEN

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 18 mai 1990
    Observation du greffeRCS · n° 922

    Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU : 31.05.90 JUGEMENT EN DATE DU : 27.04.90

  2. 18 mai 1990
    Observation du greffeRCS · n° 933

    Modification de la date de cessation des paiements DATE REPORTEE AU : 01.10.88 JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 27.04.90

  3. 15 février 1990
    Observation du greffeRCS · n° 381

    Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 09.03.90. JUGEMENT EN DATE DU 09.02.90.

  4. 29 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2126

    Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10.01.90. JGMT DU 10.11.89.

  5. 7 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1127

    Report de l'assemblée générale ORD.DE MR LE PRSDT EN DATE DU 30.06.89. JUSQU'AU 31.12.89. A COMPTER DU 30/06/89

  6. 18 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 808

    EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SARL ACE LAND,87 B 72, B 341 160 869. A COMPTER DU 31/03/89

  7. 18 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 833

    CONCOURS DE FINANCEMENT ACCORDES PAR POOL BANCAIRE POUR CREDIT DE TRESORERIE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS ET MOBILISATION EN DAILLY POUR 4 500 000 FRS BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ALINEA 3 DE L'ART.40 DE LA LOI DU 25.01.85. ORD. DE MR LE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 05/04/89

  8. 18 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 832

    ORD.DE MR LE JUGE COMMISSAIRE:AUTORISATION ACCORDEE A ME AUDINET, ES QUALITE, DE SUBSTITUER AVEC LES GARANTIES DECOULANT DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 25.01.1985,A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DERRIERE LE PRI- VILEGE DE LA SDR EXPANSON, L'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE SUR L'IMMEU- DE LA SA CABANNIER AU NANTISSEMENT D'EGAL MONTANT CONSENTI AU POOL BANCAIRE SUR LE STOCK DE MARCHANDISES. A COMPTER DU 06/03/89

  9. 28 mars 1989
    Observation du greffeRCS · n° 462

    Règlement judiciaire REGIME GENERAL.JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE:MR DE RICAUD.SUPPLEANT: MR GALLISSAIRES.ADMINISTRATEUR:ME AUDINET, 2 RUE DES 3 CONILS, 33000 BORDEAUX. AVEC POUR MISSION,OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LA STE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LURY, AGEN 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE. A COMPTER DU 10/02/89

  10. 12 décembre 1988
    Observation du greffeRCS · n° 1722

    CONTINUATION DE LA SOCIATE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AG DU 23.03.1988 A COMPTER DU 23/03/88

  11. 26 juillet 1988
    Observation du greffeRCS · n° 915

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce PROROGEANT DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES JUSQU'AU 31.12.88. A COMPTER DU 30/06/88

  12. 29 juin 1987
    Observation du greffeRCS

    ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC AGEN EN DATE DU 29.06.1987 REPORT AU 31.12.1987 DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.1986 A COMPTER DU 29/06/87

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    FRANCAL SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    289 653,13 €
    Siège
    Zone Industrielle, 47550 Boé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20200216, annonce 1953 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).