FRANCAL STE
SIREN 463 201 665
Dernier siège : ZI, 47550 BOE
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 25 décembre 1963
- Date de cessation
- 10 juillet 1991
- Activité principale (NAF)
- 37.02
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 463 201 665 00023
- RCS
- RCS Agen 463 201 665
- Capital social
- 289 653,13 €
- Date d'immatriculation
- 20 octobre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 97 ans
- Radiation
- 16 octobre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/07/1991.
Source : SIRENE · 10 juillet 1991
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleFIDUCIAIRE DE FRANCECommissaire aux comptes titulaire
Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- CABANNIER S A Via Patrick Alain Robert BAYLE, Michel CADALEN
- LES ROCHERS Via Patrick Alain Robert BAYLE
- ORYOM14A3RE1 Via Patrick Alain Robert BAYLE
- SCI NEVIS Via Patrick Alain Robert BAYLE
- SOCIETE CIVILE LESBICQUETS Via Patrick Alain Robert BAYLE
- ACE LAND · cessée Via Michel CADALEN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé463 201 665 0002337.02—Non renseignéefermé le 10 juillet 1991ZI, 47550 BOESiègeSiège social Fermé· BOEfermé en 1991ZI463 201 665 0002337.02
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 10012
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 12 août 1991Observation du greffeRCS · n° 1712
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DANS LE CADRE DE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CES- SION ,(JGT DU T.C. D'AGEN EN DATE DU 11/05/90), SA FRANCAB RCS AGEN B 379 327 984 (90B143) ACTE DE ME RAFFIN EN DATE DU 10/07/91. FONDS SIS : ZONE INDUSTRIELLE - 47550 BOE AU PRIX : 1 156 700 FRS INSERTION : LA GAZETTE DU 01.08.91 OPP : OFFICE NOTARIAL, 1 RUE DU CHATEAU - 47600 NERAC A COMPTER DU 01.07.1991
- 12 août 1991Observation du greffeRCS
DU 27.05.1963 AU 10.04.1987 : SIEGE SIS 59 RUE DU DOCTEUR A.SCHWEITZER VILLENAVE D'ORNON 33140 "COURREJEAN" NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 289 653.13 EUR
- 30 avril 1991Observation du greffeRCS · n° 1026
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LERAY - AGEN, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT EN REMPLACEMENT DE ME LURY - AGEN, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 12.04.1991
- 21 mai 1990Observation du greffeRCS · n° 950
HOMOLOGATION PLAN DE CESSION JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 11.05.90 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LURY, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 47000 AGEN
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 mai 1990Observation du greffeRCS · n° 922
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU : 31.05.90 JUGEMENT EN DATE DU : 27.04.90
- 18 mai 1990Observation du greffeRCS · n° 933
Modification de la date de cessation des paiements DATE REPORTEE AU : 01.10.88 JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 27.04.90
- 15 février 1990Observation du greffeRCS · n° 381
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 09.03.90. JUGEMENT EN DATE DU 09.02.90.
- 29 décembre 1989Observation du greffeRCS · n° 2126
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10.01.90. JGMT DU 10.11.89.
- 7 juillet 1989Observation du greffeRCS · n° 1127
Report de l'assemblée générale ORD.DE MR LE PRSDT EN DATE DU 30.06.89. JUSQU'AU 31.12.89. A COMPTER DU 30/06/89
- 18 mai 1989Observation du greffeRCS · n° 808
EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SARL ACE LAND,87 B 72, B 341 160 869. A COMPTER DU 31/03/89
- 18 mai 1989Observation du greffeRCS · n° 833
CONCOURS DE FINANCEMENT ACCORDES PAR POOL BANCAIRE POUR CREDIT DE TRESORERIE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS ET MOBILISATION EN DAILLY POUR 4 500 000 FRS BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ALINEA 3 DE L'ART.40 DE LA LOI DU 25.01.85. ORD. DE MR LE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 05/04/89
- 18 mai 1989Observation du greffeRCS · n° 832
ORD.DE MR LE JUGE COMMISSAIRE:AUTORISATION ACCORDEE A ME AUDINET, ES QUALITE, DE SUBSTITUER AVEC LES GARANTIES DECOULANT DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 25.01.1985,A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DERRIERE LE PRI- VILEGE DE LA SDR EXPANSON, L'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE SUR L'IMMEU- DE LA SA CABANNIER AU NANTISSEMENT D'EGAL MONTANT CONSENTI AU POOL BANCAIRE SUR LE STOCK DE MARCHANDISES. A COMPTER DU 06/03/89
- 28 mars 1989Observation du greffeRCS · n° 462
Règlement judiciaire REGIME GENERAL.JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE:MR DE RICAUD.SUPPLEANT: MR GALLISSAIRES.ADMINISTRATEUR:ME AUDINET, 2 RUE DES 3 CONILS, 33000 BORDEAUX. AVEC POUR MISSION,OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LA STE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LURY, AGEN 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE. A COMPTER DU 10/02/89
- 12 décembre 1988Observation du greffeRCS · n° 1722
CONTINUATION DE LA SOCIATE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AG DU 23.03.1988 A COMPTER DU 23/03/88
- 26 juillet 1988Observation du greffeRCS · n° 915
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce PROROGEANT DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES JUSQU'AU 31.12.88. A COMPTER DU 30/06/88
- 29 juin 1987Observation du greffeRCS
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC AGEN EN DATE DU 29.06.1987 REPORT AU 31.12.1987 DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.1986 A COMPTER DU 29/06/87
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- FRANCAL SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 289 653,13 €
- Siège
- Zone Industrielle, 47550 Boé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20200216, annonce 1953 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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