FRANCANO SOC
SIREN 436 620 017
Siège : 21270 TALMAY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1966
- Activité principale (NAF)
- 25.61ZTraitement et revêtement des métauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.51Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 436 620 017 00018
- RCS
- RCS 436 620 017Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 436 620 017Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 336 607,43 €
- Date d'immatriculation
- 11 janvier 2000
- Début d'activité
- 1 juin 1965
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 64 ans, jusqu'au 10 janvier 2064
Activité
Activité déclarée
- Principale25.61ZCommerciale
TRAITEMENT DE SURFACE DES METAUX
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCABINET EMMANUEL CHEVIGNARDCommissaire aux comptes titulaire
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE LAQUAGE Via Sandrine Lucie Jeanne MUET, Christine MUET LE FAUCHEUX, Guy Marie Albert MUET
- CHRISTINE MUET Via Christine MUET LE FAUCHEUX
- GOLDEN MENHIR Via Christine MUET LE FAUCHEUX
- LA COMPAGNIE DES PAYES Via Christine MUET LE FAUCHEUX
- LES ALGUES D'EDMA JUPIE Via Christine MUET LE FAUCHEUX
- PHARMACIE DE LA CRAY Via Sandrine Lucie Jeanne MUET
- SCI POMPEI Via Sandrine Lucie Jeanne MUET
- SCI VALENTINE ET QUENTIN Via Sandrine Lucie Jeanne MUET
- CABINET CHRISTINE MUET · cessée Via Christine MUET LE FAUCHEUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social436 620 017 0001825.61Z—1 janvier 196621270 TALMAYSiègeSiège social· TALMAYdepuis 1966436 620 017 0001825.61Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5A (NAF1993) → 25.61Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 8400
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 11/10/2011
- 13 octobre 2011Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 208 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 336 607.43 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5A (NAF1993)→25.61Z
- 15 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 5832
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : TALMAY 21270 PONTAILLER SUR SAONE VENTE DU FONDS A LA SAS FRANCANO INDUSTRIES Date d'effet : 06/05/2003
- 7 mai 2003Observation du greffeRCS · n° 2492
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MRS BONNARD ET BRILLION ET A DESIGNE ME PH. MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/05/2003 Date d'effet : 06/05/2003
Voir les 8 changements plus anciens
- 9 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 2190
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/04/2003 A COMPTER DU 08/04/2003 Date d'effet : 08/04/2003
- 12 février 2003Observation du greffeRCS · n° 1008
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PATOUILLET JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PH. MAITRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON ADMINISTRATEUR(S) ............ : PICARD MAURICE 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/02/2003 A COMPTER DU 11/02/2003 Date d'effet : 11/02/2003
- 7 février 2003Observation du greffeRCS · n° 900
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 7 FEVRIER 2003 Date d'effet : 07/02/2003
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5A (NAF1993)
- 13 mai 1997Observation du greffeRCS · n° 135
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 07.05.97, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA FRANCANO- ET A NOMME ME MAITRE PHILIPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 07.05.97
- 23 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 280
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.96, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FRANCANO POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 18.09.96
- 8 août 1996Observation du greffeRCS · n° 238
Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 07.08.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- A NOMME MR HENDERYCKX JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE MAITRE 5 AV GARIBLADI A DIJON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DATE DE CESSSATION DES PAIEMENTS : 26.04.96 A COMPTER DU 07.08.96
- 6 août 1996Observation du greffeRCS · n° 223
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 06.08.96 A COMPTER DU 06.08.96
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).