FRANCE BIOTEX
SIREN 480 770 767
Dernier siège : 25 boulevard DE GENEVE, 31200 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Date de cessation
- 9 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 31.03ZFabrication de matelasStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 480 770 767 00022
- RCS
- RCS Toulouse 480 770 767
- Capital social
- 1 259 276,70 €
Évolution du capital (8 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 juillet 20141 259 276,70 €
- 9 août 20131 073 937,60 €
- 28 juin 2013853 954,20 €
- 20 juillet 2010851 400 €
- 12 mars 2010665 000 €
- 12 mars 2010695 000 €
- 17 mars 2009620 000 €
- 24 janvier 2008500 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 février 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 février 2104
- Radiation
- 9 décembre 2024
Activité
Objet social
Création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. La vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/12/2024.
Source : SIRENE · 9 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCOMPAGNIE INTERNATIONALE D AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTESÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 521 737 742
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- ALTA SELECTIONS Via Patrick Marc Claude PETIT
- INNOVATION CONFORT PRODUCTION Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Marc Claude PETIT
- PATRICK PETIT Via Patrick Marc Claude PETIT
- SCI LES ADRETS Via Patrick Marc Claude PETIT
- EDITIONS DE L'UBAC · cessée Via Patrick Marc Claude PETIT
- LAZY LIFE EUROPE · cessée Via Patrick Marc Claude PETIT
- PIZZERIA A LA FRANCAISE · cessée Via Patrick Marc Claude PETIT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeDEPARTEMENT OMNIUM TEXTILES Fermé31.03Z—1 août 2014fermé le 9 décembre 2024480 770 767 00022
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 46.41Z → 31.03Z
- 24 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 31.03Z → 46.41Z
- 28 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 46.46Z → 31.03Z
- 1 octobre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 46.41Z → 46.46Z
- Établissement Fermé46.47Z—10 janvier 2005fermé le 1 octobre 2016480 770 767 00014
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 31.03Z → 46.47Z
- 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 46.47Z → 31.03Z
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 46.46Z → 46.47Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4N (NAFRev1) → 46.46Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 décembre 2024Cessation de l'activité
- 9 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 65
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 9 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 63
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/12/2024
- 16 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/031176
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2018 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS FINADORM - 94 Rue Saint Lazare - 75009 PARIS avec faculté de substitution d ela SAS TOURS LITERIE
- 16 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/031225
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
Voir les 11 changements plus anciens
- 24 mai 2018Observation du greffeRCS · n° F18/015356
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/05/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 07.11.2018
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF)46.41Z→31.03Z
- 7 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/030418
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/11/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/09/2017
- 24 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF)31.03Z→46.41Z
- 28 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)46.46Z→31.03Z
- 1 octobre 2016Changement d'activité principale (NAF)46.47Z→46.46Z
- 1 octobre 2016Transfert du siègeCASTELGINEST, Route DE BRUGUIERES→TOULOUSE, 25 boulevard DE GENEVE
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)31.03Z→46.47Z
- 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF)46.47Z→31.03Z
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)46.46Z→46.47Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.4N (NAFRev1)→46.46Z
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 novembre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 octobre 2018 · close le 9 décembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 décembre 2024
- Date du jugement
- 9 décembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. La vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
- Siège
- 25 boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240249, annonce 1279 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 décembre 2020
- Date du jugement
- 11 décembre 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. la vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
- Siège
- 25 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200251, annonce 3789 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 21 octobre 2020
- Date du jugement
- 21 octobre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. la vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
- Siège
- 25 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200212, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 16 octobre 2018
- Date du jugement
- 16 octobre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. la vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
- Siège
- 25 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20180206, annonce 1911 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 octobre 2018
- Date du jugement
- 16 octobre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. la vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
- Siège
- 25 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20180206, annonce 1905 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 novembre 2017
- Date du jugement
- 7 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. la vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
- Siège
- 25 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170217, annonce 611 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout a…
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- DEPARTEMENT OMNIUM TEXTILES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. La vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170087, annonce 261 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège
- Siège · 25 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- DEPARTEMENT OMNIUM TEXTILES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 25 Boulevard de Genève, 31200 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170014, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Gérard succède à CABINET EURAUDIT
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : CINACC succède à MARTY Thierry
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CABINET EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARTY Thierry nom d'usage : MARTY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHEVAL Gérard nom d'usage : CHEVAL devient commissaire aux comptes titulaire. COMPAGNIE INTERNATIONALE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CINACC devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160245, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 073 937,60 € → 1 259 276,70 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 259 276,70 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140132, annonce 339 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 853 954,20 € → 1 073 937,60 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 073 937,60 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130153, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 851 400 € → 853 954,20 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 853 954,20 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130123, annonce 378 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 695 000 € → 851 400 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 851 400 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20100138, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 665 000 € → 695 000 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 695 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20100050, annonce 1150 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 620 000 € → 665 000 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 665 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20100050, annonce 1149 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 500 000 € → 620 000 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 620 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090053, annonce 699 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 500 000 €
- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- Nom commercial
- FRANCE BIOTEX
- Forme juridique
- société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080016, annonce 372 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).