Registrius

FRANCE CODE(FC)

SIREN 848 093 514

Siège : 93 avenue PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 juin 2025. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
28 janvier 2019
Activité principale (NAF)
85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.53Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
848 093 514 00026
RCS
RCS Pontoise 848 093 514
N° TVA intracommunautaire
FR 42 848 093 514
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 € (BODACC du 15 février 2019)

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 06/06/2025.

    Source : BODACC · 6 juin 2025 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

En 2021, FRANCE CODE a réalisé un bénéfice de 119 k €. Son autonomie financière (24,5 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière25 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

24,5 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 32,6 % · la moitié des entreprises entre 9,8 % et 51,3 %

Chiffres clés

Exercice202131/12/2021 · 18 mois
Activité et résultats
Résultat net119 k €
Bilan
Capital social10,0 k €
Capitaux propres129 k €
Total du bilan527 k €
Dettes398 k €
dont dettes financières44,2 k €
Trésorerie24,7 k €
Ratios
Rentabilité des capitaux propres92,3 %
Autonomie financière24,5 %
Endettement financier34,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs7 sur 9

  • SiègeSiège social· VILLIERS-LE-BELdepuis 2021
    93 avenue PIERRE SEMARD848 093 514 0002685.53Z0 salarié
  • Établissement· CHARLEVILLE-MEZIERESdepuis 2023
    5 avenue D'ARCHES848 093 514 0007585.53Z
  • Établissement· SAINT-NAZAIREdepuis 2023
    98 avenue DE LA REPUBLIQUE848 093 514 0008385.53Z
  • Établissement· ROUBAIXdepuis 2023
    4 rue DU MARECHAL FOCH848 093 514 0009185.53Z
  • Établissement· CALAISdepuis 2023
    18 place D'ARMES848 093 514 0006785.53Z
Voir les 9 établissements (2 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
PARIS 2 étab. · 1 actif
00018 32 rue TRONCHET
32 rue TRONCHET, PARIS · actif du 28 janvier 2019 au 30 septembre 2021
00059 126 avenue DE FLANDRE
126 avenue DE FLANDRE, PARIS · actif du 24 avril 2023 à aujourd'hui
NIORT 1 étab.
00034 17 avenue JACQUES BUJAULT
17 avenue JACQUES BUJAULT, NIORT · actif du 6 juillet 2021 au 31 janvier 2023
VILLIERS-LE-BEL 1 étab. · 1 actif
00026 93 avenue PIERRE SEMARD
93 avenue PIERRE SEMARD, VILLIERS-LE-BEL · actif du 1 octobre 2021 à aujourd'hui
ROUEN 1 étab. · 1 actif
00042 4 avenue JACQUES CARTIER
4 avenue JACQUES CARTIER, ROUEN · actif du 16 décembre 2022 à aujourd'hui
SAINT-NAZAIRE 1 étab. · 1 actif
00083 98 avenue DE LA REPUBLIQUE
98 avenue DE LA REPUBLIQUE, SAINT-NAZAIRE · actif du 15 avril 2023 à aujourd'hui
CHARLEVILLE-MEZIERES 1 étab. · 1 actif
00075 5 avenue D'ARCHES
5 avenue D'ARCHES, CHARLEVILLE-MEZIERES · actif du 1 juillet 2023 à aujourd'hui
CALAIS 1 étab. · 1 actif
00067 18 place D'ARMES
18 place D'ARMES, CALAIS · actif du 15 août 2023 à aujourd'hui
ROUBAIX 1 étab. · 1 actif
00091 4 rue DU MARECHAL FOCH
4 rue DU MARECHAL FOCH, ROUBAIX · actif du 1 septembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHARLEVILLE-MEZIERES : 1 établissement, actifSAINT-NAZAIRE : 1 établissement, actifROUBAIX : 1 établissement, actifCALAIS : 1 établissement, actifROUEN : 1 établissement, actifNIORT : 1 établissement, fermé3 établissements, 2 actifs, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 1 VILLIERS-LE-BEL : 13SAINT-NAZAIREROUBAIXCALAISROUENNIORTPARIS +2

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→85.53Z
  2. 1 octobre 2021
    Transfert du siège
    PARIS, 32 rue TRONCHET→VILLIERS-LE-BEL, 93 avenue PIERRE SEMARD
  3. 15 septembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→68.20B

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 6 juin 2025
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (6 juin 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Pontoise
    Date du jugement
    6 juin 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    FRANCE CODE
    Sigle
    FC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    centre d'examen du code de la route.prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du code de la route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité.l'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l.
    Siège
    93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20250115, annonce 1042 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de EKO-EKO · 30 000 € · Immatriculée le 9 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Immatriculation
    9 octobre 2023
    Début d'activité
    1 septembre 2023
    Date d'effet
    1 septembre 2023
    Descriptif
    Aux termes d'un ASSP en date du 08/08/2023 enregistré le 01/09/2023 au SIE de LILLE, dossiern°2023 00027207, reference n°5914P61 Siège social ancien propriétaire: 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix Siège social nouveau propriétaire: 93 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers Le Bel Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
    Publicité légale
    L'observateur de L'avesnois, le 20 septembre 2023
    Oppositions
    Au fonds cédé 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix pour la validité.
    Dénomination
    FRANCE CODE
    Sigle
    FC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    93 avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers le Bel
    Etablissement secondaire
    4 rue du Maréchal Foch, 59100 Roubaix Centre d'examen du code de la route. Origine : Achat au prix stipulé de 30000,00 euros.
    Précédent propriétaire
    EKO-EKO
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20230197, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 15 février 2022 · Tribunal de Commerce de Pontoise
    Immatriculation
    15 février 2022
    Début d'activité
    1 octobre 2021
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    FRANCE CODE
    Sigle
    FC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Président : Arzumanyan Christophe
    Siège
    93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel
    Siège et établissement principal
    93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel centre d'examen du code de la route. prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du code de la route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. l'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20220034, annonce 2108 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).