FRANCE CODE(FC)
SIREN 848 093 514
Siège : 93 avenue PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL
Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 juin 2025. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Activité principale (NAF)
- 85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.53Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 848 093 514 00026
- RCS
- RCS Pontoise 848 093 514
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 848 093 514Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 € (BODACC du 15 février 2019)
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 06/06/2025.
Source : BODACC · 6 juin 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, FRANCE CODE a réalisé un bénéfice de 119 k €. Son autonomie financière (24,5 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière25 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
24,5 %
Médiane du secteur : 32,6 % · la moitié des entreprises entre 9,8 % et 51,3 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Chiffres clés
| Exercice | 202131/12/2021 · 18 mois |
|---|---|
| Activité et résultats | |
| Résultat net | 119 k € |
| Bilan | |
| Capital social | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 129 k € |
| Total du bilan | 527 k € |
| Dettes | 398 k € |
| dont dettes financières | 44,2 k € |
| Trésorerie | 24,7 k € |
| Ratios | |
| Rentabilité des capitaux propres | 92,3 % |
| Autonomie financière | 24,5 % |
| Endettement financier | 34,2 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- FC EXPLOITATIONLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 889 817 284 · 95400 VILLIERS-LE-BEL
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- FC EXPLOITATION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs7 sur 9
- SiègeSiège social85.53Z0 salarié1 octobre 2021848 093 514 00026
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 octobre 2021Changement d'activité principale (NAF)68.20B→85.53Z
- 1 octobre 2021Transfert du siègePARIS, 32 rue TRONCHET→VILLIERS-LE-BEL, 93 avenue PIERRE SEMARD
- 15 septembre 2020Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→68.20B
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 6 juin 2025Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (6 juin 2025)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Pontoise
- Date du jugement
- 6 juin 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- centre d'examen du code de la route.prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du code de la route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité.l'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l.
- Siège
- 93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20250115, annonce 1042 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de EKO-EKO · 30 000 € · Immatriculée le 9 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Immatriculation
- 9 octobre 2023
- Début d'activité
- 1 septembre 2023
- Date d'effet
- 1 septembre 2023
- Descriptif
- Aux termes d'un ASSP en date du 08/08/2023 enregistré le 01/09/2023 au SIE de LILLE, dossiern°2023 00027207, reference n°5914P61 Siège social ancien propriétaire: 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix Siège social nouveau propriétaire: 93 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers Le Bel Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
- Publicité légale
- L'observateur de L'avesnois, le 20 septembre 2023
- Oppositions
- Au fonds cédé 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix pour la validité.
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 93 avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers le Bel
- Etablissement secondaire
- 4 rue du Maréchal Foch, 59100 Roubaix Centre d'examen du code de la route. Origine : Achat au prix stipulé de 30000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- EKO-EKO
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230197, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 15 février 2022 · Tribunal de Commerce de Pontoise
- Immatriculation
- 15 février 2022
- Début d'activité
- 1 octobre 2021
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Arzumanyan Christophe
- Siège
- 93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel
- Siège et établissement principal
- 93 Avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel centre d'examen du code de la route. prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du code de la route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. l'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220034, annonce 2108 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Arzumanyan Christophe succède à Vassas Jean-François
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Vassas, Jean-François ; nomination du Président : Arzumanyan, Christophe
- Siège
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220009, annonce 3237 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Ramos Alexandre, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général partant : Ramos, Alexandre
- Siège
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210132, annonce 3385 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Vassas Jean-François succède à MISSBI LTD
- Entrée · Ramos Alexandre, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : MISSBI LTD ; nomination du Président : Vassas, Jean-François ; nomination du Directeur général : Ramos, Alexandre
- Siège
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200201, annonce 1971 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'ét…
- Activité · Centre d'examen du code de la route activité soumise à examen. Développement de logiciel de gestion d'épreuves théori…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d'activité
- 6 octobre 2020
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Activité
- Centre d'examen du code de la route activité soumise à examen. Développement de logiciel de gestion d'épreuves théoriques générale du permis de conduire.
- Siège
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200201, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 6 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 6 février 2019
- Début d'activité
- 1 janvier 2019
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- FRANCE CODE
- Sigle
- FC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : MISSBI LTD
- Siège
- 32 rue Tronchet, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190033, annonce 1217 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).