FRANCE CONDUIT
SIREN 482 265 154
Dernier siège : 3 rue PIERRE ET MARIE CURIE, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 21 mars 2005
- Date de dissolution
- 17 février 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 482 265 154 00021
- RCS
- RCS Créteil 482 265 154
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 août 2007
- Inscription au RCS
- Le 9 août 2007, radiée le 18 février 2016
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 8 août 2104
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
La prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises dans les domaines d'activité de la fumisterie et du génie climatique, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles françaises ou étrangères d'apports de souscription d'achat de titres de droits sociaux.
Terminée le 18 février 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 17/02/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 17 février 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- FAVIMMO Via Pierre Jean-Rene Guislain VERCAUTEREN
- SCI DES BEAUX ARTS Via Pierre Jean-Rene Guislain VERCAUTEREN
- SCI VERLIMMO Via Pierre Jean-Rene Guislain VERCAUTEREN
- I-BRODE · cessée Via Pierre Jean-Rene Guislain VERCAUTEREN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social64.20Z—23 avril 2007482 265 154 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 mars 2016Observation du greffeRCS
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 18 février 2016Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 17/02/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm
- 2 mai 2014Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/04/2014 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 17 janvier 2014Observation du greffeRCS
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 17/01/2014 nommant M. Mathevon Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 28 novembre 2012Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 28/11/2012 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2012J00872 date de cessation des paiements le 29/05/2012 et a désigné juge commissaire M. Floccari Nino Michel , juge commissaire suppléant M. Collas Didier , liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- 9 août 2007Observation du greffeRCS
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
- 23 avril 2007Transfert du siègeCHILLY-MAZARIN, 34 route DE LONGJUMEAU→CHENNEVIERES-SUR-MARNE, 3 rue PIERRE ET MARIE CURIE
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 novembre 2012 · close le 17 février 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 février 2016
- Date du jugement
- 17 février 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANCE CONDUIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- la prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises dans les domaines d'activité de la fumisterie et du génie climatique, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles françaises ou étrangères d'apports de souscription d'achat de titres de droits sociaux.
- Siège
- 3 rue Pierre et Marie Curie, 94430 Chennevières-sur-Marne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20160044, annonce 1848 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 3 février 2016
- Date du jugement
- 3 février 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Jean-René Guislain Vercauteren pour une durée de 5 ans.
- Dénomination
- FRANCE CONDUIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- la prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises dans les domaines d'activité de la fumisterie et du génie climatique, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles françaises ou étrangères d'apports de souscription d'achat de titres de droits sociaux.
- Siège
- 3 rue Pierre et Marie Curie, 94430 Chennevières-sur-Marne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20160033, annonce 2509 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 28 novembre 2012
- Date du jugement
- 28 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCE CONDUIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- la prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises dans les domaines d'activité de la fumisterie et du génie climatique, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles françaises ou étrangères d'apports de souscription d'achat de titres de droits sociaux.
- Siège
- 3 rue Pierre et Marie Curie, 94430 Chennevières-sur-Marne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20120243, annonce 1391 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).