FRANCE CUTTING SERVICES(FCS)
SIREN 437 513 153
Dernier siège : ZA, Rue DE PARIS, 77515 FAREMOUTIERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 17 avril 2001
- Date de cessation
- 2 novembre 2026
- Activité principale (NAF)
- 22.29BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 22.26Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 437 513 153 00027
- RCS
- RCS Meaux 437 513 153
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 avril 2001
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 avril 2100
- Cessation d'activité
- 2 novembre 2026
- Radiation
- 2 novembre 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale22.29BCommerciale
serigraphie imprimerie transformation de matieres plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
Terminée le 2 novembre 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/11/2026.
Source : SIRENE · 2 novembre 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SF IMMOBILIER Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick GARNIER
- GARNIER SERI · cessée Via Patrick GARNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé22.29B—9 novembre 2001fermé le 2 novembre 2026437 513 153 00027
- 9 mai 2022N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2G (NAF1993) → 22.29B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2G (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé25.2G—17 avril 2001fermé le 9 novembre 2001437 513 153 00019
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2G (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 novembre 2026Cessation de l'activité
- 2 novembre 2026Observation du greffeRCS
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02/11/2026
- 2 novembre 2026Observation du greffeRCS
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 9 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 16
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 09/05/2022, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2022J281, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/11/2020, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Edouard ROZENBAUM , LIQUIDATEUR(S) SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX,. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/05/2022
- 28 février 2018Observation du greffeRCS · n° 13
Par ordonnance du 26-02-2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
Voir les 6 changements plus anciens
- 16 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 15-05-2017, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX , sous le numéro 2016J269 .
- 28 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11 avril 2017, soit jusqu'au 11 octobre 2017
- 27 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 26/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11 octobre 2016, soit jusqu'au 11 avril 2017
- 11 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 3
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 11/04/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J269 date de cessation des paiements le 12/10/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/10/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)25.2G (NAF1993)→22.29B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→25.2G (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 avril 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 15 mai 2017 · close le 2 novembre 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 novembre 2026
- Date du jugement
- 2 novembre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- Sigle
- FCS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sérigraphie imprimerie transformation de matières plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
- Siège
- Z A, rue de Paris, 77515 Faremoutiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20260221, annonce 4073 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 octobre 2025
- Date du jugement
- 16 octobre 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- Sigle
- FCS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sérigraphie imprimerie transformation de matières plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
- Siège
- Z A, rue de Paris, 77515 Faremoutiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20250211, annonce 3745 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 mars 2023
- Date du jugement
- 21 mars 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- Sigle
- FCS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sérigraphie imprimerie transformation de matières plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
- Siège
- Z A, rue de Paris, 77515 Faremoutiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20230068, annonce 2576 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 9 mai 2022
- Date du jugement
- 9 mai 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- Sigle
- FCS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sérigraphie imprimerie transformation de matières plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
- Siège
- Z A, rue de Paris, 77515 Faremoutiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20220102, annonce 3472 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 juin 2017
- Date du jugement
- 23 juin 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- Sigle
- FCS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sérigraphie imprimerie transformation de matières plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
- Siège
- Z A, rue de Paris, 77515 Faremoutiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170132, annonce 1926 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 15 mai 2017
- Date du jugement
- 15 mai 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- Sigle
- FCS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sérigraphie imprimerie transformation de matières plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
- Siège
- Z A, rue de Paris, 77515 Faremoutiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170104, annonce 2145 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 avril 2016
- Date du jugement
- 11 avril 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2014, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- Sigle
- FCS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Sérigraphie imprimerie transformation de matières plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
- Siège
- Z A, rue de Paris, 77515 Faremoutiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20160085, annonce 2444 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).