Registrius

FRANCE DECAP

SIREN 428 094 650

Siège : 9 rue EMMANUEL JODELET, 39100 DOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 novembre 1999
Activité principale (NAF)
25.61ZTraitement et revêtement des métauxStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 094 650 00010
RCS
RCS Dôle 428 094 650
N° TVA intracommunautaire
FR 82 428 094 650
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
24 décembre 1999
Inscription au RM
Le 24 décembre 1999, radiée le 8 janvier 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 10/02/2008 : « Cessation d'activité de la société ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 10 février 2008 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· DOLE1999 – 2007
    9 rue EMMANUEL JODELET428 094 650 0001025.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5A (NAFRev1) → 25.61Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTAGNAT1999 – 2003
    Route DE PONT D'AIN428 094 650 0002828.5A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DOLE1999 – 2007
    7 rue EMMANUEL JODELET428 094 650 0003625.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5A (NAFRev1) → 25.61Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
DOLE 2 étab.
00010 9 rue EMMANUEL JODELET
9 rue EMMANUEL JODELET, DOLE · actif du 1 novembre 1999 au 29 septembre 2007
00036 7 rue EMMANUEL JODELET
7 rue EMMANUEL JODELET, DOLE · actif du 19 novembre 1999 au 29 septembre 2007
MONTAGNAT 1 étab.
00028 Route DE PONT D'AIN
Route DE PONT D'AIN, MONTAGNAT · actif du 19 novembre 1999 au 30 mars 2003

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAGNAT : 1 établissement, ferméDOLE : 2 établissements, 0 actif (siège)2MONTAGNATDOLE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5A (NAF1993)→25.61Z
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    Dénomination
    FRANCE DECAP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
    Référence
    BODACC B n° 20080026, annonce 2131 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).