Registrius

FRANCE IMMO

SIREN 383 695 160

Siège : 2 place ARISTIDE BRIAND, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
20 décembre 1991
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
383 695 160 00051
RCS
RCS Rouen 383 695 160
N° TVA intracommunautaire
FR 72 383 695 160
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 735 €
Date d'immatriculation
30 décembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 décembre 2090

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    Toutes activités se rapportant à la négociation immobilière, location, gérance et administration d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeESPACE IMMO· NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEdepuis 2025
    2 place ARISTIDE BRIAND383 695 160 0005168.31Z
  • ESPACE IMMO· MONT-SAINT-AIGNANdepuis 2015
    4 place COLBERT383 695 160 0004468.31Z3 à 5 salariés
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ROUEN 2 étab.
00010 17 rue ALSACE LORRAINE
17 rue ALSACE LORRAINE, ROUEN · actif du 20 décembre 1991 au 30 mars 1999
00036 22 rue JEANNE D'ARC
CLEVERTE IMMOBILIER, 22 rue JEANNE D'ARC, ROUEN · actif du 4 octobre 2007 au 20 février 2025
BOOS 1 étab.
00028 LA FORGE FERET
CLEVERTE IMMOBILIER, LA FORGE FERET, BOOS · actif du 31 mars 1999 au 11 janvier 2018
MONT-SAINT-AIGNAN 1 étab. · 1 actif
00044 4 place COLBERT
ESPACE IMMO, 4 place COLBERT, MONT-SAINT-AIGNAN · actif du 31 décembre 2015 à aujourd'hui
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 1 étab. · 1 actif
00051 2 place ARISTIDE BRIAND
ESPACE IMMO, 2 place ARISTIDE BRIAND, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE · actif du 21 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 2 actifs, dont le siège ROUEN : 2 BOOS : 1 MONT-SAINT-AIGNAN : 1 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE : 15ROUEN +3

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 février 2025
    Transfert du siège
    ROUEN, 22 rue JEANNE D'ARC→NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, 2 place ARISTIDE BRIAND
  2. 17 juillet 2024
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 8 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1449

    En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

  4. 12 janvier 2018
    Transfert du siège
    BOOS, LA FORGE FERET→ROUEN, 22 rue JEANNE D'ARC
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.31Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    FRANCE IMMO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : WEYRIG Pauline, Victorine, Alice
    Activité
    Toutes activités se rapportant à la négociation immobilière, location, gérance et administration d'immeubles
    Siège
    22 Rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20250043, annonce 1874 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    FRANCE IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : ETTOUATI Sophie
    Siège
    22 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20180032, annonce 2887 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Société absorbante : FRANCE IMMO Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : route nationale 14 - la Forge Féret - 76520 BOOS 383 695 160 RCS ROUEN Société absorbée : LE VERDIER GESTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 4 Place Colbert- 76130 MONT-SAINT-AIGNAN 520 984 113 RCS ROUEN Aux termes d'un acte sous seings privés en date à BOOS du 30 septembre 2015, la société FRANCE IMMO, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est route nationale 14 - la Forge Féret - 76520 BOOS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 383 695 160, et la société LE VERDIER GESTION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 4 place Colbert -76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 520 984 113, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE VERDIER GESTION par la société FRANCE IMMO. La société LE VERDIER GESTION ferait apport à la société FRANCE IMMO de la totalité de son actif, soit 105 489 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 92 013 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 13 477 euros. La société FRANCE IMMO détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société LE VERDIER GESTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 23 novembre 2015
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FRANCE IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    la Forge Féret, route Nationale 14, 76520 Boos
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20150231, annonce 2615 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).