FRANCE MOD
SIREN 817 633 944
Dernier siège : 278 rue DE ROSNY, 93100 MONTREUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 4 janvier 2016
- Date de cessation
- 13 mars 2019
- Activité principale (NAF)
- 46.16ZIntermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuirStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 817 633 944 00027
- RCS
- RCS Bobigny 817 633 944
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 février 2017
- Inscription au RCS
- Le 14 février 2017, radiée le 13 mars 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 13 février 2115
- Mise en sommeil
- 30 juin 2017
Activité
Objet social
Sous traitance prêt-à-porter, achats, ventes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/03/2019.
Source : SIRENE · 13 mars 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ANATOLIA · cessée Via Ayaz BAJWA
- ELI ETANCHE · cessée Via Ayaz BAJWA
- EZMF TEX · cessée Via Ayaz BAJWA
- GTK · cessée Via Ayaz BAJWA
- K.N.A. SERVICE · cessée Via Ayaz BAJWA
- KDF · cessée Via Ayaz BAJWA
- KRAUPA · cessée Via Ayaz BAJWA
- LE MEE CONDUITE · cessée Via Ayaz BAJWA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé46.16Z—1 novembre 2016fermé le 30 juin 2017817 633 944 00027
- Établissement Fermé46.16Z—4 janvier 2016fermé le 1 novembre 2016817 633 944 00019
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mars 2019Cessation de l'activité
- 13 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 37934
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 5 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 7749
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt du document relatif au(x) bénéficiare(s) effectif(s)
- 21 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 75490
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 20 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 20545
Pli Non Distribuable sur recommandation de la SARL BIS CORP - 278, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL
Voir les 4 changements plus anciens
- 23 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 61192
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot du bénéficiaire effectif de la société au RCS
- 15 février 2017Observation du greffeRCS · n° 2016B003385
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE BOBIGNY SOUS LE NUMERO 2017B1501
- 14 février 2017Transfert du siègePARIS, 33 boulevard DE LA VILLETTE→MONTREUIL, 278 rue DE ROSNY
- 14 février 2017Observation du greffeRCS · n° 11610
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 01/11/2016
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- FRANCE MOD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20190053, annonce 1701 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société à compter du 30 juin 2017TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- FRANCE MOD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20180044, annonce 1835 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
- Dénomination
- FRANCE MOD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant : BAJWA Ayaz
- Siège
- 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20170034, annonce 2604 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 janvier 2016
- Début d'activité
- 4 janvier 2016
- Dénomination
- FRANCE MOD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant : Erdogan, Senem, nom d'usage : Ayna.
- Siège
- 33 boulevard de la Villette, 75010 Paris
- Etablissement principal
- 33 boulevard de la Villette, 75010 Paris Sous Traitance prêt-à-porter. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160014, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).