Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2013Radiée du registre le 30 septembre 2013
FRANCE PROTEINES SERVICES(FPS)
SIREN 321 293 086
Dernier siège : 43 GDE ALL DU 12 FEVRIER 1934, 77186 NOISIEL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- 2 mars 1981
- Date de cessation
- 30 septembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 46.75ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 321 293 086 00047
- RCS
- RCS Meaux 321 293 086
- Capital social
- 252 500 € (BODACC du 18 mars 2011)
- Date d'immatriculation
- 2 mars 1981
- Radiation
- 30 septembre 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2013.
Source : SIRENE · 30 septembre 2013
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé321 293 086 0004746.75Z—1 novembre 1999fermé le 30 septembre 201343 GDE ALL DU 12 FEVRIER 1934, 77186 NOISIELSiègeSiège social Fermé· NOISIEL1999 – 201343 GDE ALL DU 12 FEVRIER 1934321 293 086 0004746.75Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5L (NAFRev1) → 46.75Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5L (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé321 293 086 0003946.75Z—17 août 1993fermé le 30 septembre 2013Avenue JEAN MONNET, 72300 SOLESMESÉtablissement Fermé· SOLESMES1993 – 2013Avenue JEAN MONNET321 293 086 0003946.75Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5L (NAF1993) → 46.75Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5L (NAF1993)
- Établissement Fermé321 293 086 0002151.5L—27 septembre 1986fermé le 1 novembre 1999ZA LA PLAINE HAUTE BP 27, 9 rue DES ENTREPRENEURS, 91560 CROSNEÉtablissement Fermé· CROSNE1986 – 1999ZA LA PLAINE HAUTE BP 27321 293 086 0002151.5L2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5L (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CROSNE 1 étab.
00021 9 rue DES ENTREPRENEURS
SOLESMES 1 étab.
00039 Avenue JEAN MONNET
NOISIEL 1 étab.
00047 43 GDE ALL DU 12 FEVRIER 1934
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5L (NAFRev1)→46.75Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5L (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- FRANCE PROTEINES SERVICES
- Sigle
- FPS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Siège
- 43 allée du 12 Février 1934, 77186 Noisiel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20130218, annonce 1063 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà V. MANE FILS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 25 juillet 2013
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion simplifiéeSociété absorbante : V.MANE FILS - Forme : Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Adresse du siège : Quartier Notre Dame 06620 BAR SUR LOUP - Capital : 24.640.00,00 Euros - Numéro unique d'identification : 415 550 284 RCS GRASSE.Société absorbée : FRANCE PROTEINES SERVICES - Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Adresse du siège : 43 allée du 12 février 1934 77186 NOISIEL - Capital : 252.500,00 Euros - Numéros unique d'identification : 321 293 086 RCS MEAUX.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 13.442.799,00 Euros - Passif : 6.517.034,00 Euros.Actif net transmis de la société absorbée s'élève à 6.925.765,00 Euros.Rapport d'échange des droits sociaux : s'agissant d'une fusion simplifiée, les apports effectués par la société absorbée à la société absorbante ne sont pas rémunérés. Il n'a donc été établi aucun rapport d'échange, la société absorbante renonçant aux actions qui pourraient être émises en rémunération des apports. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante.Prime Boni/Mali de fusion : l'opération ne donnant pas lieu à création d'actions nouvelles de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. La valeur de l'actif apporté de 6.925.765,00 Euros étant inférieur à la valeur nette comptable des 2.020 actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante (7.803.447,59 Euros), la fusion conduira à la constatation d'un mali de fusion d'un montant de 877.683,00 Euros qui sera, compte tenu de sa nature, sera comptabilisé chez la société absorbante conformément aux normes comptables en tant qu'immobilisation incorporelle.La société absorbée sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été constatée par le Directoire de l'absorbante à l'issue du délai d'opposition.Date du projet commun de fusion : 25 juillet 2013.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :RCS GRASSE dépôt du 01/08/2013 pour la société absorbante.RCS MEAUX dépôt du 02/08/2013 pour la société absorbée.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRANCE PROTEINES SERVICES
- Acquéreur
- V. MANE FILS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20130165, annonce 553 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de membres du directoire10 dirigeants publiés
- Date d'effet
- 31 décembre 2010
- Début d'activité
- 2 mars 1981
- Dénomination
- FRANCE PROTEINES SERVICES
- Sigle
- FPS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 252 500 €
- Dirigeants publiés
- Président du directoire : CHANOT Jean Jacques Membre du directoire : CHANOT Jean Jacques Membre du directoire : DELFLY Pierre Paul Victor Membre du directoire : LAVOTTE Philippe Président du conseil de surveillance : MANE Jean Maurice Eugène Vice-président du conseil de surveillance : DELPEYROUX Guy Georges Gabriel Membre du conseil de surveillance : MANE Jean Maurice Eugène Membre du conseil de surveillance : GARIN Christian François Albert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A Commissaire aux comptes suppléant : Jean-Claude ANDRE et AUTRES
- Activité
- achat-vente en gros, le développement la recherche la fabrication le stockage de produits chimiques de toutes matieres alimentaires, d'additif chimiques et naturels et de tous extraits destinés a l'alimentation pour la france et l'etranger.
- Siège
- 43 allée du 12 Février 1934, 77186 Noisiel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20110055, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).