FRANCE SELECT
SIREN 301 213 211
Siège : ZI NORD, Rue JOSEPH JACQUARD, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1974
- Activité principale (NAF)
- 10.12ZTransformation et conservation de la viande de volailleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.12Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 301 213 211 00040
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 301 213 211
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 301 213 211Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- VOLAILLES DE L'EUROPEAIN
- Capital social
- 480 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 21 octobre 2014480 000 €
- 20 mars 2008300 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 juillet 1974
- Début d'activité
- 1 mai 1974
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 juillet 2073
Activité
Activité déclarée
- Principale10.12ZCommerciale
Achat et vente en gros de volailles. Tout négoce de volailles et produits alimentaires en gros par vente sédentaire. Tout négoce de volailles et produits alimentaires au détail par vente non sédentaire. Bureaux administratifs et comptables, transport routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (Pma) inférieur à 3.5 tonnes.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 89/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, FRANCE SELECT a réalisé 20,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 595 k €. Sa marge nette (2,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (31,2 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (33 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,91 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,9 %
Médiane du secteur : 2,4 % · la moitié des entreprises entre -0,1 % et 4,7 %
Solidité
Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
31,2 %
Médiane du secteur : 48,2 % · la moitié des entreprises entre 25,7 % et 61,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 33 jours en moyenne.
33 jours
Médiane du secteur : 28 jours · la moitié des entreprises entre 10 jours et 37 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2015 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires20,4 M €+0,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation1,2 M €-1,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net595 k €-11,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres2,5 M €+7,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,2 M €+136,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie562 k €-38,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/06/2025 | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 20,4 M €+0,4 % | 20,4 M €-3,1 % | 21,0 M €+7,5 % | 19,6 M €+19,0 % | 16,4 M €-1,9 % |
| dont à l'export | 308 k € | 247 k € | 235 k € | 258 k € | 270 k € |
| Valeur ajoutée | 3,2 M € | 3,1 M € | 3,2 M € | 3,4 M € | 2,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,2 M €-1,6 % | 1,2 M €-1,7 % | 1,2 M €-17,3 % | 1,4 M €+85,2 % | 783 k €+17,8 % |
| Charges de personnel | 2,0 M € | 1,9 M € | 2,0 M € | 1,9 M € | 1,9 M € |
| Résultat d'exploitation | 720 k €-11,5 % | 814 k €-2,6 % | 836 k €-15,1 % | 984 k €+167,0 % | 369 k €+1 260,3 % |
| Résultat financier | 81,5 k € | 67,0 k € | 34,3 k € | -901 € | -4 201 € |
| Résultat exceptionnel | -8 952 € | 15,1 k € | 16,7 k € | -83 € | 15,4 k € |
| Résultat net | 595 k €-11,9 % | 675 k €-0,0 % | 675 k €-6,1 % | 720 k €+128,7 % | 315 k € |
| Effectif moyen | — | — | 48 | 46 | 50 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 480 k € | 480 k € | 480 k € | 480 k € | 480 k € |
| Capitaux propres | 2,5 M €+7,7 % | 2,3 M €+9,3 % | 2,1 M €+0,8 % | 2,1 M €+52,6 % | 1,4 M €+28,2 % |
| Total du bilan | 8,0 M €+17,5 % | 6,8 M €+1,9 % | 6,6 M €-4,5 % | 6,9 M €+61,9 % | 4,3 M €+7,8 % |
| Dettes | 5,4 M € | 4,3 M € | 4,4 M € | 4,6 M € | 2,7 M € |
| dont dettes financières | 1,2 M € | 494 k € | 465 k € | 426 k € | 306 k € |
| Trésorerie | 562 k € | 907 k € | 1,9 M € | 1,4 M € | 489 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 5,7 % | 5,8 % | 5,7 % | 7,4 % | 4,8 % |
| Marge d'exploitation | 3,5 % | 4,0 % | 4,0 % | 5,0 % | 2,2 % |
| Marge nette | 2,9 % | 3,3 % | 3,2 % | 3,7 % | 1,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 24,0 % | 29,4 % | 32,1 % | 34,5 % | 23,0 % |
| Autonomie financière | 31,2 % | 34,0 % | 31,7 % | 30,1 % | 31,9 % |
| Endettement financier | 47,2 % | 21,5 % | 22,1 % | 20,4 % | 22,4 % |
| Délai clients | 33 j | 30 j | 36 j | 51 j | 47 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleST GOURMETÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 903 850 220
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- SA GAVAND ET PRUDENT Via Alan John SCOUR, Florent TEUMA, ST GOURMET
- GIE GALLY ROY Via Alan John SCOUR, la société
- ST GOURMET À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alan John SCOUR, Florent TEUMA
- GROUPEMENT FORESTIER DU LACHAT Via Alan John SCOUR
- LA BALANCE Via Florent TEUMA
- SB2 Via Alan John SCOUR
- SCI DE L'ESCAILLON Via Florent TEUMA
- SCI RENOVATIO Via Alan John SCOUR
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ST GOURMET À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alan John SCOUR (Gérant), Florent TEUMA (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 9
- SiègeL'EUROPEAIN10.12Z50 à 99 salariés1 février 1986301 213 211 00040
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → L'EUROPEAIN
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → VOLAILLES DE L'EUROPEAIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1C (NAFRev1) → 10.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 7
- Montant cumulé HT
- 2,8 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE BOURG EN BRESSE 2 marchés
- COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS 2 marchés
- COMMUNE DE NICE 1 marché
- REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN 1 marché
- METROPOLE DE LYON 1 marché
- 2,0 M €
SC100 VIANDE FRAICHE DE POULET LABELLISEE
Acheteur : COMMUNE DE NICE
4 septembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 06364 · CPV 15112100-7
- 80,0 k €
Fourniture de viande et abats de volailles labellisées pour le restaurant de la Métropole de Lyon
Acheteur : METROPOLE DE LYON
14 août 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 69003 · CPV 15112000-6
- 48,0 k €
Fournitures de denrées alimentaires lot 3 volailles
Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
27 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01220 · CPV 15112000-6
- 48,0 k €
FRANCE SELECT Lot 3 viande de volaille
Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
27 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01220 · CPV 15112000-6
- 69,1 k €
Fourniture de denrées alimentaires à l’Unité de Production Culinaire Flexible pour la fabrication de repas des Restaurants Scolaires et du Restaurant Universitaire de la Ville de Bourg-en-Bresse. - Volaille fraîche
Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
18 avril 2025 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 33 offres · Département 01 · CPV 15112100-7
Voir les 2 autresMasquer
- 420 k €
Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants du Parc des Oiseaux
Acheteur : REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
19 août 2024 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01330 · CPV 15890000-3
- 95,1 k €
Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (upcf): Lot 11: Volailles
Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
31 décembre 2018 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 01000 · CPV 15112000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juillet 2022Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 mars 2014Changement de dénominationVOLAILLES DE L'EUROPEAIN→FRANCE SELECT
- 11 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7857
Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : VOLABA, Société à responsabilité limitée (SARL), rue Joseph Jacquard Zin 01000 Bourg-en-Bresse (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 316 389 758)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1C (NAFRev1)→10.12Z
- 12 juin 2006Changement de dénominationVOLAILLES DE L'EUROPE'AIN SA→VOLAILLES DE L'EUROPEAIN
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1C (NAFRev1)
Annonces BODACC19 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ST GOURMET ; Directeur général : TEUMA Florent ; Directeur général : SCOUR Alan John ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX
- Siège
- Zin Rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220168, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TEUMA Florent ; Administrateur : SCOUR Alan John ; Administrateur : ST GOURMETSCOUR Alan John ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX
- Siège
- Zin Rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220018, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : LAMBERT Denis Jean Rémy ; Administrateur : LDC VOLAILLELAMBERT Denis Jean Rémy ; Administrateur : DUQUESNE Olivier Jean-claude Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX
- Siège
- Zin Rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20210247, annonce 36 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : LAMBERT Denis Jean Rémy ; Administrateur : LDC VOLAILLELAMBERT Denis Jean Rémy ; Administrateur : DUQUESNE Olivier Jean-claude Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud
- Siège
- Zin Rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20210101, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Nom commercial
- VOLAILLES DE L'EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : VERNET Philippe Charles ; Administrateur : RONSARD BRESSECICCONE Dominique ; Administrateur : RONSARD SASDANO Jean Maurice Eugène Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud
- Siège
- Zin Rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20180140, annonce 52 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LELOUP Patrice ; Administrateur : RONSARD BRESSE (SAS) représenté par CICCONE Dominique ; Administrateur : LELOUP Patrice, Jean-Claude ; Administrateur : RONSARD SAS (SAS) représenté par DANO JEAN, MAURICE, EUGENE, MARIE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170195, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LELOUP Patrice ; Directeur général : SUTTER Pascal ; Administrateur : RONSARD BRESSE (SAS) représenté par CICCONE Dominique, Robert ; Administrateur : LELOUP Patrice, Jean-Claude ; Administrateur : RONSARD SAS (SAS) représenté par DANO JEAN, MAURICE, EUGENE, MARIE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160233, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 480 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140202, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRANCE SELECT
- Nom commercial
- VOLAILLES DE L'EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140075, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LELOUP Patrice Directeur général : SUTTER Pascal Administrateur : RONSARD BRESSE (SAS) représenté par CICCONE Dominique, Robert Administrateur : LELOUP Patrice, Jean-Claude Administrateur : RONSARD SAS (SAS) représenté par DANO JEAN, MAURICE, EUGENE, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : SA PIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORNARD Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140008, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : LELOUP Patrice Administrateur, Directeur général : SCOUR Michel, Louis Administrateur, Directeur général délégué : RAVET Thierry Administrateur : RONSARD BRESSE (SAS) représenté par CICCONE Dominique, Robert Administrateur : LELOUP Patrice, Jean-Claude Administrateur : RONSARD SAS (SAS) représenté par DANO JEAN, MAURICE, EUGENE, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : SA PIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORNARD Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130222, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : OLLIVIER Luc, Bernard, François Administrateur, Directeur général : SCOUR Michel, Louis Administrateur, Directeur général délégué : RAVET Thierry Administrateur : RONSARD BRESSE (SAS) représenté par CICCONE Dominique, Robert Administrateur : LELOUP Patrice, Jean-Claude Administrateur : RONSARD SAS (SAS) représenté par DANO JEAN, MAURICE, EUGENE, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : SA PIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORNARD Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130195, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 01/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : VOLABA, Société à resp…TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : VOLABA, Société à responsabilité limitée (SARL), rue Joseph Jacquard Zin 01000 Bourg-en-Bresse (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 316 389 758)
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130184, annonce 31 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion VOLABA société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros siège social : rue Joseph Jacquard - 01000 BOURG EN BRESSE 316 389 758 RCS BOURG EN BRESSE VOLAILLES DE L'EUROPEAIN société anonyme au capital de 300 000 euros siège social : rue Joseph Jacquard, Zone Industrielle Nord - 01000 BOURG EN BRESSE 301 213 211 RCS BOURG EN BRESSE, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bignan (56) du 6 mai 2013 : VOLABA, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros ayant son siège social rue Joseph Jacquard - 01000 BOURG EN BRESSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le n° 316 389 758, VOLAILLES DE L'EUROPEAIN, société anonyme au capital de 300 000 euros ayant son siège social rue Joseph Jacquard, Zone Industrielle Nord - 01000 BOURG EN BRESSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le n° 301 213 211, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de VOLABA par VOLAILLES DE L'EUROPEAIN à qui VOLABA ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 146 734,53 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 120 547,27 euros, soit un apport net d'un montant de 26 187,26 euros. VOLAILLES DE L'EUROPEAIN, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de VOLABA et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'actionnaire de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. La fusion serait à effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2013. La fusion serait réalisée définitivement le 1er juillet 2013 sous la condition suspensive de son approbation le 28 juin 2013 par l'Assemblée générale extraordinaire de VOLAILLES DE L'EUROPEAIN. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 13 mai 2013 par VOLAILLES DE L'EUROPEAIN et au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 13 mai 2013 par VOLABA. Les créanciers de VOLAILLES DE L'EUROPEAIN et VOLABA, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- Zin rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20130099, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : OLLIVIER Luc, Bernard, François Directeur général et administrateur : SCOUR Michel, Louis Directeur général délégué et administrateur : RAVET Thierry Administrateur : RONSARD BRESSE (SAS) représenté par CICCONE Dominique, Robert Administrateur : RONSARD SAS (SAS) représenté par SOLLIEC Jean-Bernard, François, Marie Administrateur : COQUET Vincent, Serge, Hugues Commissaire aux comptes titulaire : SA PIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORNARD Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120040, annonce 28 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : DREAN Gilles Directeur général et administrateur : SCOUR Michel, Louis Directeur général délégué et administrateur : RAVET Thierry Administrateur : RONSARD BRESSE (SAS) représenté par CICCONE Dominique, Robert Administrateur : RONSARD SAS (SAS) représenté par SOLLIEC Jean-Bernard, François, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SA PIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORNARD Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100124, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : SCOUR Michel Louis Directeur général et administrateur : RAVET Thierry Administrateur : CHARNAY Gilbert Marcel Administrateur : SCOUR Alan John Administrateur : RAVET Fabienne Colette né(e) MARCEPOIL Commissaire aux comptes titulaire : SA PIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORNARD Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090188, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BRESSE BOURG VOLAILLES · 3 411 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 1 février 2008
- Publicité légale
- la voix de l'ain, le 29 février 2008
- Oppositions
- chez la société les volailles de l'Europeain 8 rue Joseph Jacquart 01000 Bourg en Bresse
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- Zin rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Établissement principal
- Zone d'Activité de Malaval, 01851 Marboz abattage transformation conditionnement de volailles de bresse notamment la gamme label rouge Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3411 Euros.
- Précédent propriétaire
- BRESSE BOURG VOLAILLES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20080050, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de EURL MICHEL PAUL · 12 780 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 18 juin 2007
- Publicité légale
- LA VOIX DE L AIN, le 15 juin 2007
- Oppositions
- route de Servignat 01560 St Trivier de Courtes
- Dénomination
- VOLAILLES DE L EUROPEAIN
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- Zin rue Joseph Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse
- Établissement principal
- route de Servignat, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes COQUETIER NEGOCE ET ABATTAGE DE VOLAILLES Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12780 Euros.
- Précédent propriétaire
- EURL MICHEL PAUL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20080048, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).