Registrius

FRANCE TERRE DEVIQ

SIREN 318 021 995

Siège : 88 ter avenue DU GENERAL LECLERC, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
318 021 995 00119
RCS
RCS Nanterre 318 021 995
N° TVA intracommunautaire
FR 90 318 021 995
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
160 000 €
Date d'immatriculation
22 juin 2010
Début d'activité
15 février 1980
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
69 ans, jusqu'au 21 juin 2079

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    Toutes opérations d'aménagement d'équipement et de lotissement ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant audit objet et de nature à en faciliter la réalisation - L'activité de marchand de biens - la participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles créées ou à créer, ayant directement ou indirectement des activités se rattachant au lotissement, à l'immobilier et à toutes activités complémentaires dérivées ou connexes et ce, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, alliance, association en participation ou autrement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles. Les études et prestations de services relatives à toutes opérations entrant dans l'objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· BOULOGNE-BILLANCOURTdepuis 2013
    88 ter avenue DU GENERAL LECLERC318 021 995 0011968.10Z
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LYON 3 étab.
00051 13 rue DES EMERAUDES
13 rue DES EMERAUDES, LYON · actif du 1 janvier 1988 au 19 août 2002
00077 34 cours LAFAYETTE
34 cours LAFAYETTE, LYON · actif du 20 août 2002 au 4 février 2007
00085 45 avenue LECLERC
45 avenue LECLERC, LYON · actif du 5 février 2007 au 9 mai 2010
BOULOGNE-BILLANCOURT 3 étab. · 1 actif
00093 235 avenue LE JOUR SE LEVE
235 avenue LE JOUR SE LEVE, BOULOGNE-BILLANCOURT · actif du 10 mai 2010 au 26 juin 2011
00101 122 avenue DU GENERAL LECLERC
122 avenue DU GENERAL LECLERC, BOULOGNE-BILLANCOURT · actif du 27 juin 2011 au 19 décembre 2013
00119 88 ter avenue DU GENERAL LECLERC
88 ter avenue DU GENERAL LECLERC, BOULOGNE-BILLANCOURT · actif du 20 décembre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOULOGNE-BILLANCOURT : 3 établissements, 1 actif (siège)33 établissements, 0 actif LYON : 1 LYON : 1 LYON : 13BOULOGNE-BILLANCOURTLYON +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 36807

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/07/2014 arrête le plan de cession

  2. 17 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 35715

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 17/07/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00559 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014 , maintient administrateur, Me Francisque Gay 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE

  3. 3 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 33852

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 03/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00559 , date de cessation des paiements le 12/06/2014 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/01/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  4. 20 décembre 2013
    Transfert du siège
    BOULOGNE-BILLANCOURT, 122 avenue DU GENERAL LECLERC→BOULOGNE-BILLANCOURT, 88 ter avenue DU GENERAL LECLERC
  5. 27 juin 2011
    Transfert du siège
    BOULOGNE-BILLANCOURT, 235 avenue LE JOUR SE LEVE→BOULOGNE-BILLANCOURT, 122 avenue DU GENERAL LECLERC
Voir les 14 changements plus anciens
  1. 22 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 63190

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  2. 17 juin 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    42.99Z→68.10Z
  3. 10 mai 2010
    Transfert du siège
    LYON, 45 avenue LECLERC→BOULOGNE-BILLANCOURT, 235 avenue LE JOUR SE LEVE
  4. 16 septembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10D→42.99Z
  5. 9 septembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10C→41.10D
  6. 2 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.31Z→41.10C
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAFRev1)→68.31Z
  8. 1 septembre 2007
    Changement de dénomination
    DEVIQ RHONE ALPES→FRANCE TERRE DEVIQ
  9. 5 février 2007
    Transfert du siège
    LYON, 34 cours LAFAYETTE→LYON, 45 avenue LECLERC
  10. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  11. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)
  12. 20 septembre 1982
    Reprise d'activité
  13. 20 septembre 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  14. 20 septembre 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→LYON, 34 cours LAFAYETTE

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 8 octobre 2014
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 juin 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FRANCE TERRE DEVIQ
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    toutes opérations d'aménagement d'équipement et de lotissement ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant audit objet et de nature à en faciliter la réalisation - l'activité de marchand de biens - la participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles créées ou à créer, ayant directement ou indirectement des activités se rattachant au lotissement, à l'immobilier et à toutes activités complémentaires dérivées ou connexes et ce, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, alliance, association en participation ou autrement. et généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles. les études et prestations de services relatives à toutes opérations entrant dans l'objet social.
    Siège
    88t avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20160124, annonce 2116 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    FRANCE TERRE DEVIQ
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    toutes opérations d'aménagement d'équipement et de lotissement ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant audit objet et de nature à en faciliter la réalisation - l'activité de marchand de biens - la participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles créées ou à créer, ayant directement ou indirectement des activités se rattachant au lotissement, à l'immobilier et à toutes activités complémentaires dérivées ou connexes et ce, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, alliance, association en participation ou autrement. et généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles. les études et prestations de services relatives à toutes opérations entrant dans l'objet social.
    Siège
    88t avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20140152, annonce 1561 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FRANCE TERRE DEVIQ
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    toutes opérations d'aménagement d'équipement et de lotissement ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant audit objet et de nature à en faciliter la réalisation - l'activité de marchand de biens - la participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles créées ou à créer, ayant directement ou indirectement des activités se rattachant au lotissement, à l'immobilier et à toutes activités complémentaires dérivées ou connexes et ce, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, alliance, association en participation ou autrement. et généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles. les études et prestations de services relatives à toutes opérations entrant dans l'objet social.
    Siège
    88t avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20140137, annonce 2426 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).