Registrius

FRANCHE

SIREN 522 172 535

Siège : 1839 chemin BAS DE GREZAN, 30000 NIMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
9 avril 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
522 172 535 00034
RCS
RCS Nîmes 522 172 535
N° TVA intracommunautaire
FR 15 522 172 535
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
6 octobre 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2110

Activité

Objet social

L'acquisition , la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition , la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· NIMESdepuis 2025
    1839 chemin BAS DE GREZAN522 172 535 0003468.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BRINDAS 1 étab.
00018 62 chemin DU MILON
62 chemin DU MILON, BRINDAS · actif du 9 avril 2010 au 20 septembre 2011
MARGUERITTES 1 étab.
00026 Route RN 86
Route RN 86, MARGUERITTES · actif du 21 septembre 2011 au 25 septembre 2025
NIMES 1 étab. · 1 actif
00034 1839 chemin BAS DE GREZAN
1839 chemin BAS DE GREZAN, NIMES · actif du 26 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRINDAS : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège MARGUERITTES : 1 NIMES : 12BRINDASMARGUERITTES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 septembre 2025
    Transfert du siège
    MARGUERITTES, Route RN 86→NIMES, 1839 chemin BAS DE GREZAN
  2. 23 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/017684

    A compter du 11.06.2019 : Modification relative aux associés de société civile : GARAYT Camille Nelly nom d'usage : CARAYT Camille devient Associé

  3. 6 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/012347

    Modification relative aux domiciles personnels des dirigeants à compter du 21.09.2011

  4. 21 septembre 2011
    Transfert du siège
    BRINDAS, 62 chemin DU MILON→MARGUERITTES, Route RN 86

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Dénomination
    FRANCHE
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    1839 Chemin Bas de Grezan, 30000 Nîmes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC B n° 20260090, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    FRANCHE
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    Za la Ponche, route Nationale 86, BP 30, 30320 Marguerittes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20110207, annonce 431 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    9 avril 2010
    Dénomination
    FRANCHE
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : BANSARD Hélène nom d'usage : GARAYT Hélène.
    Siège
    62 chemin du Milon, 69126 Brindas
    Établissement
    L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20100103, annonce 877 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).