Registrius

FRANCHE-COMTE MINERAL

SIREN 440 051 175

Siège :
2 rue CERES, 25300 DOUBS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC

FRANCHE-COMTE MINERAL (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 051 175, dont le siège est situé à Doubs (25300). Son activité principale relève du code NAF 23.99Z (fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 30 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé une perte nette de 1 332 €. Elle est dirigée par Ludovic Albert Chantal TOURNIER (président) et Sébastien Michel Marie TOURNIER (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
23.99ZFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.Statistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
23.99Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 051 175 00030
RCS
RCS Besançon 440 051 175
N° TVA intracommunautaire
FR 27 440 051 175
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.

Activités déclarées

  • Principale23.99ZArtisanale

    Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.

  • 23.99ZArtisanale

    TRANSFORMATION DE MINERAUX

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du .

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

  • À surveiller

    7 exercices de comptes non déposés

    Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels ·

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −263 k€ au : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels ·

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2018, FRANCHE-COMTE MINERAL a réalisé une perte de 1 332 €. Son autonomie financière est de -101,0 %.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-101,0 %

Chiffres clés

  • Résultat net
    -1 332 €
    20172018
  • Capitaux propres
    -263 k €
    20172018
  • Dettes financières
    164 k €+70,4 %
    20172018
  • Trésorerie
    1 603 €+19,6 %
    20172018
Exercice20182017d'après 2018
Activité et résultats
Résultat net-1 332 €-123 k €
Bilan
Capital social30,0 k €30,0 k €
Capitaux propres-263 k €-262 k €
Total du bilan261 k €+25,9 %207 k €
Dettes524 k €469 k €
dont dettes financières164 k €96,1 k €
Trésorerie1 603 €1 340 €
Ratios
Autonomie financière-101,0 %-126,5 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· DOUBSdepuis 2015
    2 rue CERES440 051 175 0003023.99Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. N'emploie plus de salariés
  • FRANCHE COMTE MINERAL· DOUBSdepuis 2015
    LIEU-DIT LE PONT ROUGE440 051 175 0002223.99Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
EPEUGNEY 1 étab.
00014 LES GRANDS PRES
LES GRANDS PRES, EPEUGNEY · actif du 1 janvier 2002 au 18 octobre 2015
DOUBS 2 étab. · 2 actifs
00022 LIEU-DIT LE PONT ROUGE
FRANCHE COMTE MINERAL, LIEU-DIT LE PONT ROUGE, DOUBS · actif du 1 juillet 2015 à aujourd'hui
00030 2 rue CERES
2 rue CERES, DOUBS · actif du 19 octobre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège DOUBS : 2 EPEUGNEY : 13DOUBS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office

  2. Observation du greffeRCS · n° 5726

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du

  3. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. Transfert du siège
    EPEUGNEY, LES GRANDS PRES→DOUBS, 2 rue CERES
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    26.8C (NAF1993)→23.99Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→26.8C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ()
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    FRANCHE COMTE MINERAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
    Siège
    2 rue Cérès, 25300 Doubs
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250205, annonce 2182 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · TOURNIER Sébastien, Michel, Marie, directeur général
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    FRANCHE COMTE MINERAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal ; Directeur général : TOURNIER Sébastien, Michel, Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180169, annonce 658 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    • Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
    1 dirigeant publié
    Dénomination
    FRANCHE COMTE MINERAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160197, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).