FRANCHE-COMTE MINERAL
SIREN 440 051 175
- Siège :
- 2 rue CERES, 25300 DOUBS
Liquidation judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
FRANCHE-COMTE MINERAL (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 051 175, dont le siège est situé à Doubs (25300). Son activité principale relève du code NAF 23.99Z (fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 30 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé une perte nette de 1 332 €. Elle est dirigée par Ludovic Albert Chantal TOURNIER (président) et Sébastien Michel Marie TOURNIER (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 23.99ZFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.Statistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 23.99Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 051 175 00030
- RCS
- RCS Besançon 440 051 175
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 440 051 175Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.
Activités déclarées
- Principale23.99ZArtisanale
Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.
- 23.99ZArtisanale
TRANSFORMATION DE MINERAUX
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du .
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
7 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels ·
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−263 k€ au : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2018, FRANCHE-COMTE MINERAL a réalisé une perte de 1 332 €. Son autonomie financière est de -101,0 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-101,0 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-1 332 €
- Capitaux propres-263 k €
2017 2018 - Dettes financières164 k €+70,4 %
2017 2018 - Trésorerie1 603 €+19,6 %
2017 2018
| Exercice | 2018 | 2017d'après 2018 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Résultat net | -1 332 € | -123 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 30,0 k € | 30,0 k € |
| Capitaux propres | -263 k € | -262 k € |
| Total du bilan | 261 k €+25,9 % | 207 k € |
| Dettes | 524 k € | 469 k € |
| dont dettes financières | 164 k € | 96,1 k € |
| Trésorerie | 1 603 € | 1 340 € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | -101,0 % | -126,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI LES GRANDS PRES Via Ludovic Albert Chantal TOURNIER, Sébastien Michel Marie TOURNIER
- SCI TOUSELUD Via Ludovic Albert Chantal TOURNIER, Sébastien Michel Marie TOURNIER
- AUX DOUX SAPINS Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ludovic Albert Chantal TOURNIER
- LUDOVIC TOURNIER Via Ludovic Albert Chantal TOURNIER
- THEOMAT Via Ludovic Albert Chantal TOURNIER
- SOCIETE NOUVELLE DE CARRIERES · cessée Via Ludovic Albert Chantal TOURNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- FRANCHE COMTE MINERAL440 051 175 0002223.99Z—LIEU-DIT LE PONT ROUGE, 25300 DOUBSFRANCHE COMTE MINERAL· DOUBSdepuis 2015LIEU-DIT LE PONT ROUGE440 051 175 0002223.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Observation du greffeRCS · n° 5726
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeEPEUGNEY, LES GRANDS PRES→DOUBS, 2 rue CERES
- Changement d'activité principale (NAF)26.8C (NAF1993)→23.99Z
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→26.8C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- FRANCHE COMTE MINERAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Siège
- 2 rue Cérès, 25300 Doubs
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250205, annonce 2182 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · TOURNIER Sébastien, Michel, Marie, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRANCHE COMTE MINERAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal ; Directeur général : TOURNIER Sébastien, Michel, Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180169, annonce 658 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
1 dirigeant publié- Dénomination
- FRANCHE COMTE MINERAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160197, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 2 rue Cérès, 25300 Doubs
- Dénomination
- FRANCHE COMTE MINERAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 2 rue Cérès, 25300 Doubs
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160008, annonce 455 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes act…
- Dénomination
- FRANCHE COMTE MINERAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Transformation de minéraux, pose d'enrochement, scie ou brut, la réalisation et pose de gabions, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140152, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).