FRANCHE-COMTE MOBILITE
SIREN 844 433 763
Dernier siège : 6 rue VICTOR VEFFOND, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 9 novembre 2018
- Date de cessation
- 23 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 844 433 763 00019
- RCS
- RCS Vesoul 844 433 763
- Capital social
- 10 500 €
- Date d'immatriculation
- 11 décembre 2018
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 décembre 2117
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 23 octobre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/10/2024.
Source : SIRENE · 23 octobre 2024
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, FRANCHE-COMTE MOBILITE a réalisé un bénéfice de 489 €. Son autonomie financière (-114,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-114,3 %
Médiane du secteur : 44,5 % · la moitié des entreprises entre 17,4 % et 71,0 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Chiffres clés
- Résultat net489 €
2021 2022 - Capitaux propres-18,4 k €
2021 2022 - Dettes financières18,2 k €
2021 2022
| Exercice | 202230/09/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Résultat net | 489 € | 0 € |
| Effectif moyen | 3 | — |
| Bilan | ||
| Capital social | 10,5 k € | 0 € |
| Capitaux propres | -18,4 k € | 0 € |
| Total du bilan | 16,1 k € | 0 € |
| Dettes | 34,5 k € | 0 € |
| dont dettes financières | 18,2 k € | 0 € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | -114,3 % | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GMA LOGISTIQUE · cessée Via Alexandre DESPOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeTRANSPORT ULYSSE Fermé49.32Z—9 novembre 2018fermé le 23 octobre 2024844 433 763 00019
- 16 mai 2024N'emploie plus de salariés
- 4 février 2019Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 octobre 2024Cessation de l'activité
- 23 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 5344
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 22/10/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de FRANCHE-COMTE MOBILITE (SARL). Date d'effet : 22/10/2024
- 23 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 5345
None
- 16 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 2654
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/05/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre FRANCHE-COMTE MOBILITE (SARL). Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 08/04/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/05/2024
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 mai 2024 · close le 22 octobre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 octobre 2024
- Date du jugement
- 22 octobre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANCHE-COMTE MOBILITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Transports de voyageurs par taxis
- Siège
- 6 rue Victor Veffond, 70000 Noidans-lès-Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20240213, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- FRANCHE-COMTE MOBILITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 500 €
- Activité
- Le transport de personnes à mobilité réduite
- Siège
- 6 Rue Victor Veffond, 70000 Noidans-lès-Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20240211, annonce 1267 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 mai 2024
- Date du jugement
- 16 mai 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- FRANCHE-COMTE MOBILITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Transports de voyageurs par taxis
- Siège
- 6 rue Victor Veffond, 70000 Noidans-lès-Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20240106, annonce 3114 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).