Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 octobre 2024Radiée du registre le 23 octobre 2024

FRANCHE-COMTE MOBILITE

SIREN 844 433 763

Dernier siège : 6 rue VICTOR VEFFOND, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
9 novembre 2018
Date de cessation
23 octobre 2024
Activité principale (NAF)
49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
844 433 763 00019
RCS
RCS Vesoul 844 433 763
Capital social
10 500 €
Date d'immatriculation
11 décembre 2018
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 décembre 2117
Particularités
Associé unique
Radiation
23 octobre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/10/2024.

    Source : SIRENE · 23 octobre 2024

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, FRANCHE-COMTE MOBILITE a réalisé un bénéfice de 489 €. Son autonomie financière (-114,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-114,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 44,5 % · la moitié des entreprises entre 17,4 % et 71,0 %

Chiffres clés

  • Résultat net
    489 €
    20212022
  • Capitaux propres
    -18,4 k €
    20212022
  • Dettes financières
    18,2 k €
    20212022
Exercice202230/09/20222021d'après 2022
Activité et résultats
Résultat net489 €0 €
Effectif moyen3—
Bilan
Capital social10,5 k €0 €
Capitaux propres-18,4 k €0 €
Total du bilan16,1 k €0 €
Dettes34,5 k €0 €
dont dettes financières18,2 k €0 €
Ratios
Autonomie financière-114,3 %—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1972

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeTRANSPORT ULYSSE Fermé· NOIDANS-LES-VESOUL2018 – 2024
    6 rue VICTOR VEFFOND844 433 763 0001949.32Z2 changements ▾
    1. 16 mai 2024N'emploie plus de salariés
    2. 4 février 2019Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
NOIDANS-LES-VESOUL : 1 établissement, fermé (siège)NOIDANS-LES-VESOUL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 octobre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 23 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 5344

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 22/10/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de FRANCHE-COMTE MOBILITE (SARL). Date d'effet : 22/10/2024

  3. 23 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 5345

    None

  4. 16 mai 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2654

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/05/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre FRANCHE-COMTE MOBILITE (SARL). Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 08/04/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/05/2024

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 mai 2024 · close le 22 octobre 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 octobre 2024
    Date du jugement
    22 octobre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    FRANCHE-COMTE MOBILITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Transports de voyageurs par taxis
    Siège
    6 rue Victor Veffond, 70000 Noidans-lès-Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20240213, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    FRANCHE-COMTE MOBILITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 500 €
    Activité
    Le transport de personnes à mobilité réduite
    Siège
    6 Rue Victor Veffond, 70000 Noidans-lès-Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20240211, annonce 1267 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 mai 2024
    Date du jugement
    16 mai 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    FRANCHE-COMTE MOBILITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Transports de voyageurs par taxis
    Siège
    6 rue Victor Veffond, 70000 Noidans-lès-Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20240106, annonce 3114 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).