Registrius

FRANCIS NOYER

SIREN 421 007 303

Siège : LOUSTALNOU, SAINT AMANS, 81800 RABASTENS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 1998
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.21G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
421 007 303 00025
RCS
RCS Albi 421 007 303
N° TVA intracommunautaire
FR 53 421 007 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 décembre 1998
Inscription au RCS
Le 26 janvier 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZCommerciale

    Production d'électricité par panneaux photovoltaïques.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RABASTENSdepuis 2003
    LOUSTALNOU421 007 303 0002535.11Z5 changements ▾
    1. 28 février 2026Changement d'activité principale (NAF) : 68.31Z → 35.11Z
    2. 28 février 2026N'emploie plus de salariés
    3. 2 mai 2019Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.31Z
    5. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAFRev1)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-SULPICE-LA-POINTE 1 étab.
00017 3 avenue CHARLES DE GAULLE
3 avenue CHARLES DE GAULLE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 décembre 1998 au 9 mai 2003
RABASTENS 1 étab. · 1 actif
00025 SAINT AMANS
SAINT AMANS, RABASTENS · actif du 10 mai 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège RABASTENS : 1 SAINT-SULPICE-LA-POINTE : 12RABASTENS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS Albi le 07/05/2026 avec effet au 28/02/2026

  2. 28 février 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.31Z→35.11Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.31Z
  4. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 28 février 2026 · Tribunal de Commerce d'Albi
    Cessation d'activité
    28 février 2026
    Commentaire
    Radiation
    Nom
    Francis Jean-Marie NOYER
    Activité
    Production d'électricité par panneaux photovoltaïques.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
    Référence
    BODACC B n° 20260089, annonce 5686 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    26 janvier 2011
    Début d'activité
    1 novembre 2010
    Nom
    Francis, Jean-Marie NOYER
    Etablissement principal
    Loustalnou Saint-Amans, 81800 Rabastens Production d'électricité par panneaux photovoltaïques. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Référence
    BODACC A n° 20110027, annonce 1211 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).