Entreprise cessée depuis le 31 mars 2007Radiée du registre le 31 mars 2007
FRANCIS OSWALD
SIREN 328 926 050
Dernier siège : ZONA ARTISANALE, PRE ADAM, 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1984
- Date de cessation
- 31 mars 2007
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 926 050 00027
- RCS
- RCS Saint-Dizier 328 926 050
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1984
- Début d'activité
- 1 octobre 1989
- Radiation
- 31 mars 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale702C
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Terminée le 31 mars 2007
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2007.
Source : SIRENE · 31 mars 2007
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- FRANCIS OSWALD · cessée Via Francis Antoine OSWALD
- FRANCIS OSWALD · cessée Via Francis Antoine OSWALD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé328 926 050 0002770.2C—1 octobre 1989fermé le 31 mars 2007ZONA ARTISANALE, PRE ADAM, 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeSiège social Fermé· BETTANCOURT-LA-FERREE1989 – 2007ZONA ARTISANALE328 926 050 0002770.2C4 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 32.1A (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
- 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 32.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2007Cessation de l'activité
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)32.1A (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→32.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà OSWALD L C · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Début d'activité
- 1 décembre 2004
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 18/11/2015, enregistré le 02/12/2015 bordereau n°2015/590 case 1 adresse de l'ancien propriétaire : ZA du Pré Adam 52100 Bettancourt-la-Ferrée délai opposition : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC
- Oppositions
- au fonds vendu Zone Artisanale du Pré Adam 52100 Bettancourt-la-Ferrée
- Nom
- Francis OSWALD
- Etablissement principal
- Zone Artisanale du Pré Adam, 52100 Bettancourt-la-Ferrée Exploitation d'un fonds de commerce de bobinier, vente de moteurs électriques, outillages électriques et appareillages électriques, dépannage de moteurs électriques et de branchements Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Acquéreur
- OSWALD L C
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20150249, annonce 983 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).