FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
SIREN 332 867 456
Siège : 14 quai EST DU PORT, 85400 LUCON
Redressement judiciaire en cours depuis le 13 juillet 2017. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP de géomètres experts
- Date de création
- 13 mai 1985
- Activité principale (NAF)
- 71.12AActivité des géomètresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 332 867 456 00029
- RCS
- RCS Non précisé 332 867 456
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 332 867 456Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 61 132,06 €
- Inscription au RCS
- Le 14 août 1985
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 11 ans, jusqu'au 14 août 2035
Activité
Objet social
l'exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert
Activité déclarée
- Principale71.12ACommerciale
géometres experts geometres experts
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 13/07/2017. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (29/09/2026).
Source : BODACC · 29 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- SCI 2020 SB Via Franck Claude Paul BOURGOIN
- SCI BOMA Via Franck Claude Paul BOURGOIN
- FRANCK BOURGOIN · cessée Via Franck Claude Paul BOURGOIN
- SNC LE BOUT DU PORT · cessée Via Franck Claude Paul BOURGOIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 novembre 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 29/09/2026 rectifiant le jugement du 18/06/2026 : prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désigne en qualité de Liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, fixe la date de cessation des paiements au 18/06/2026. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 7 juillet 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 18/06/2026 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant en liquidateur la SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.
- 6 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 21
Par jugement en date du 16.11.2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31.05.2018.
- 6 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 25
Par jugement en date du 28/06/2018, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan de redressement par continuation de la SCP FRANCK BOURGOUIN, a fixé à 10 ans la durée d'exécution du plan et a désigné Maître HUMEAU, mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 6 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 23
Par jugement en date du 31.05.2018, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 13.07.2018
Voir les 8 changements plus anciens
- 21 mars 2017Changement de dénominationJEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN→FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- 28 mai 2008Observation du greffeRCS · n° 4
: ANCIEN SIEGE : 1 BD DE L AUMONERIE - 85400 LUCON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2B (NAFRev1)→71.12A
- 31 décembre 2007Transfert du siègeLUCON, 1 boulevard DE L'AUMONERIE→LUCON, 14 quai EST DU PORT
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2B (NAF1993)
- 1 janvier 1999Changement de dénominationSCP MAUREL J SIAUDEAU J-M→JEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN
- 14 août 1985Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 14/08/1985 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 13 juillet 2017Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (29 septembre 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 29 septembre 2026 · Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 29 septembre 2026
- Jugement
- Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
- Dénomination
- FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Forme juridique
- S.C.P.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 14 quai est du Port, 85400 LUCON
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20260190, annonce 3312 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 18 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 18 juin 2026
- Jugement
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
- Dénomination
- FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Forme juridique
- S.C.P.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 14 quai est du Port, 85400 LUCON
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20260120, annonce 3424 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 janvier 2025 · Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 16 janvier 2025
- Jugement
- jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/30
- Dénomination
- SCP FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Forme juridique
- SCP
- Activité
- non précisée
- Siège
- 14 quai est du port, 85400 Luçon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20250036, annonce 2941 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 9 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 9 juillet 2018
- Jugement
- avis de dépôt de lâétat complémentaire des créances. Dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00030
- Dénomination
- S.C.P. FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Forme juridique
- SCP
- Activité
- non précisée
- Siège
- 14 quai Est du Port, 85400 Luçon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180179, annonce 2422 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 28 juin 2018
- Jugement
- jugement décidant de la poursuite dâactivité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâexécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00030
- Dénomination
- S.C.P. FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Forme juridique
- SCP
- Activité
- géomètre expert
- Siège
- 14 quai Est-du-Port, 85400 Luçon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180158, annonce 1479 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 3 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 3 avril 2018
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 17/00030
- Dénomination
- S.C.P. FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Enseigne
- S.C.P. FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Forme juridique
- S.C.P.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 14 quai est du Port, 85400 Luçon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180079, annonce 4056 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 13 juillet 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; 17/00030
- Dénomination
- S.C.P. FRANCK BOURGOIN
- Forme juridique
- S.C.P.
- Activité
- géomètre expert
- Siège
- 14 quai Est du Port, 85400 Lucon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20170147, annonce 2145 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'administration
- Dénomination · JEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN - GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES → FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON- Dénomination
- FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 61 132,06 €
- Administration
- modification du Gérant Siaudeau, Jean-Marc Eugène, modification du Gérant Bourgoin, Franck
- Siège
- 14 quai Est du Port, 85400 Luçon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20170083, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert SSET avec création de fondsTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date d'effet
- 31 décembre 2007
- Début d'activité
- 13 mai 1985
- Dénomination
- JEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN - GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 61 132,06 €
- Administration
- Gérant : SIAUDEAU Jean-Marc EugèneGérant : BOURGOIN Franck.
- Activité
- géometres experts geometres experts
- Siège
- 14 quai Est du Port, 85400 Luçon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20080100, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).