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FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT

SIREN 332 867 456

Siège : 14 quai EST DU PORT, 85400 LUCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 13 juillet 2017. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP de géomètres experts
Date de création
13 mai 1985
Activité principale (NAF)
71.12AActivité des géomètresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 867 456 00029
RCS
RCS Non précisé 332 867 456
N° TVA intracommunautaire
FR 87 332 867 456
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
61 132,06 €
Inscription au RCS
Le 14 août 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
11 ans, jusqu'au 14 août 2035

Activité

Objet social

l'exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert

Activité déclarée

  • Principale71.12ACommerciale

    géometres experts geometres experts

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 13/07/2017. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (29/09/2026).

    Source : BODACC · 29 septembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· LUCONdepuis 2007
    14 quai EST DU PORT332 867 456 0002971.12A3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 18 juin 2026N'emploie plus de salariés
    2. 4 août 2008Devient employeur
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LUCON 2 étab. · 1 actif
00011 1 boulevard DE L'AUMONERIE
1 boulevard DE L'AUMONERIE, LUCON · actif du 13 mai 1985 au 30 décembre 2007
00029 14 quai EST DU PORT
14 quai EST DU PORT, LUCON · actif du 31 décembre 2007 à aujourd'hui
LA ROCHELLE 2 étab.
00037 41 avenue DENFERT ROCHEREAU
41 avenue DENFERT ROCHEREAU, LA ROCHELLE · actif du 1 décembre 2014 au 31 août 2018
00045 45 bis avenue RAYMOND POINCARE
45 bis avenue RAYMOND POINCARE, LA ROCHELLE · actif du 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège LA ROCHELLE : 2 LUCON : 24LA ROCHELLE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 novembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 29/09/2026 rectifiant le jugement du 18/06/2026 : prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désigne en qualité de Liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, fixe la date de cessation des paiements au 18/06/2026. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. 7 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 18/06/2026 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant en liquidateur la SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.

  3. 6 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 21

    Par jugement en date du 16.11.2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31.05.2018.

  4. 6 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Par jugement en date du 28/06/2018, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan de redressement par continuation de la SCP FRANCK BOURGOUIN, a fixé à 10 ans la durée d'exécution du plan et a désigné Maître HUMEAU, mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  5. 6 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Par jugement en date du 31.05.2018, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 13.07.2018

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 21 mars 2017
    Changement de dénomination
    JEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN→FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
  2. 28 mai 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : ANCIEN SIEGE : 1 BD DE L AUMONERIE - 85400 LUCON

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2B (NAFRev1)→71.12A
  4. 31 décembre 2007
    Transfert du siège
    LUCON, 1 boulevard DE L'AUMONERIE→LUCON, 14 quai EST DU PORT
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  6. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2B (NAF1993)
  7. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    SCP MAUREL J SIAUDEAU J-M→JEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN
  8. 14 août 1985
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 14/08/1985 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 13 juillet 2017
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (29 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 29 septembre 2026 · Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    29 septembre 2026
    Jugement
    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
    Dénomination
    FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
    Forme juridique
    S.C.P.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    14 quai est du Port, 85400 LUCON
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20260190, annonce 3312 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 18 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    18 juin 2026
    Jugement
    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
    Dénomination
    FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
    Forme juridique
    S.C.P.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    14 quai est du Port, 85400 LUCON
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20260120, annonce 3424 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 16 janvier 2025 · Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    16 janvier 2025
    Jugement
    jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/30
    Dénomination
    SCP FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
    Forme juridique
    SCP
    Activité
    non précisée
    Siège
    14 quai est du port, 85400 Luçon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20250036, annonce 2941 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).