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FRANCK CAPELLE

SIREN 395 302 243

Siège : 103 rue NATIONALE, 62860 MARQUION

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
6 juin 1994
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
395 302 243 00013
RCS
RCS Arras 395 302 243
N° TVA intracommunautaire
FR 67 395 302 243
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
172 200 €
Date d'immatriculation
22 juin 1994
Début d'activité
1 juin 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 juin 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Toutes activités agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1969
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 520 461 328

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CAPELLE
    Dirigée par Franck CAPELLE (Gérant), Sophie Elise Henriette CAPELLE (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARQUIONdepuis 1994
    103 rue NATIONALE395 302 243 0001301.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARQUION : 1 établissement, actif (siège)MARQUION

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1786

    Changement de dénomination à compter du 31/12/2016 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CAPELLE Nouvelle : FRANCK CAPELLE Transformation de la société à compter du 31/12/2016 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA)

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC CAPELLE→FRANCK CAPELLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 22 juin 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    22 juin 1994
    Début d'activité
    1 juin 1994
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    FRANCK CAPELLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    172 200 €
    Administration
    Gérant, Associé : CAPELLE Franck
    Siège
    103 route Nationale, 62860 Marquion
    Etablissement principal
    103 route Nationale, 62860 Marquion Toutes activités agricoles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20170037, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CAPELLE
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    172 200 €
    Administration
    Co-Gérant : CAPELLE Nadine. Co-Gérant : CAPELLE Franck.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20090055, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).