FRANCK CAPELLE
SIREN 395 302 243
Siège : 103 rue NATIONALE, 62860 MARQUION
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 6 juin 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 395 302 243 00013
- RCS
- RCS Arras 395 302 243
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 395 302 243Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 172 200 €
- Date d'immatriculation
- 22 juin 1994
- Début d'activité
- 1 juin 1994
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 juin 2093
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Toutes activités agricoles
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- ETA CAPELLE Via Franck CAPELLE, CAPELLE
- CAPELLE Via Franck CAPELLE
- GFA DU ROSEAU Via Franck CAPELLE
- ORYOM11B5 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAPELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CAPELLE Dirigée par Franck CAPELLE (Gérant), Sophie Elise Henriette CAPELLE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social395 302 243 0001301.11Z3 à 5 salariés6 juin 1994103 rue NATIONALE, 62860 MARQUIONSiègeSiège social· MARQUIONdepuis 1994103 rue NATIONALE395 302 243 0001301.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1786
Changement de dénomination à compter du 31/12/2016 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CAPELLE Nouvelle : FRANCK CAPELLE Transformation de la société à compter du 31/12/2016 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC CAPELLE→FRANCK CAPELLE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 juin 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 22 juin 1994
- Début d'activité
- 1 juin 1994
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- FRANCK CAPELLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 172 200 €
- Administration
- Gérant, Associé : CAPELLE Franck
- Siège
- 103 route Nationale, 62860 Marquion
- Etablissement principal
- 103 route Nationale, 62860 Marquion Toutes activités agricoles Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20170037, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CAPELLE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Capital
- 172 200 €
- Administration
- Co-Gérant : CAPELLE Nadine. Co-Gérant : CAPELLE Franck.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20090055, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).