Registrius

FRANCK DAMMAN

SIREN 412 277 824

Siège : 1760 route DE L'HOSSENAERE, 59630 LOOBERGHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
11 novembre 1996
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 277 824 00022
RCS
RCS Dunkerque 412 277 824
N° TVA intracommunautaire
FR 64 412 277 824
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
11 novembre 1996
Inscription au RCS
Le 1 février 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.50ZCommerciale

    Entreposage et commerce de semences et plants.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· LOOBERGHEdepuis 2003
    1760 route DE L'HOSSENAERE412 277 824 0002201.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
  • Établissement· LOOBERGHEdepuis 2007
    1760 RTE DE L HASSENAERE412 277 824 0003052.10B1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.1E (NAFRev1) → 52.10B
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
  • Établissement· LOOBERGHEdepuis 2019
    1760 route DE L'HOSSENAERE412 277 824 0004868.20B
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MILLAM 1 étab.
00014 180 chemin DU BAVOORDE
180 chemin DU BAVOORDE, MILLAM · actif du 11 novembre 1996 au 30 juin 2003
LOOBERGHE 3 étab. · 3 actifs
00022 1760 route DE L'HOSSENAERE
1760 route DE L'HOSSENAERE, LOOBERGHE · actif du 1 juillet 2003 à aujourd'hui
00030 1760 RTE DE L HASSENAERE
1760 RTE DE L HASSENAERE, LOOBERGHE · actif du 2 janvier 2007 à aujourd'hui
00048 1760 route DE L'HOSSENAERE
1760 route DE L'HOSSENAERE, LOOBERGHE · actif du 1 décembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 3 actifs, dont le siège LOOBERGHE : 3 MILLAM : 14LOOBERGHE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAFRev1)
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Transports DAMMAN Franck · 270 036,13 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 décembre 2019
    Descriptif
    Modification du capital. Acte sous seing privé en date du 01/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de DUNKERQUE le 24/12/2019, Dossier 209 00039159. Référence : 5914P04 2019 A 02078. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1760 Route De l'Hossenaere 59630 LOOBERGHE. Adresse du nouveau propriétaire : 1760 Route De l'Hossenaere 59630 LOOBERGHE. M.Franck DAMMAN a apporté à la société Transports DAMMAN Franck, l'ensemble des éléments d'exploitation composant l'activité de transports public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules de tous tonnages, travaux publics, terrassement, assainissement, démolition sans utilisation d'explosif, curage de fosse et wateringue, négoce de tous types de matériaux, sables, terres, cailloux. Déclaration de créance au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Opposition au siège social. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    La Croix du Nord, le 27 mars 2020
    Créances
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
    Nom
    Franck DAMMAN
    Etablissement principal
    1760 Route De l'Hossenaere, 59630 Looberghe Transports public routier de marchandises et ou loueurs de véhicules industriels avec ou sans conducteur au moyen de véhicules de tous tonnages, travaux publics, terrassement, démolition sans utilisation d'explosif, curage de fosse et wateringue, négoce de tous types de matériaux, sables, terres, cailloux. Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 270036.13 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC A n° 20200079, annonce 279 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Nom
    Franck, Jean-Raymond DAMMAN
    Activité
    Transport public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tous tonnages
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC B n° 20130045, annonce 1128 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).