FRANCK DAVID
SIREN 477 521 702
Dernier siège : 42 rue CHARLES DE GAULLE, 91440 BURES-SUR-YVETTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juin 2004
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.30Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 477 521 702 00027
- RCS
- RCS Evry 477 521 702
- Date d'immatriculation
- 1 juin 2004
- Inscription au RCS
- Le 16 septembre 2013
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Café, brasserie, journaux, tabletterie, articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de publications, rapido, jeux de la française des jeux, presse, tabac, loto.
Terminée le 31 décembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeTABAC DE LA MAIRIE Fermé56.30Z3 à 5 salariés1 septembre 2013fermé le 31 décembre 2025477 521 702 00027
- 31 décembre 2025N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé56.10A—1 juin 2004fermé le 31 octobre 2012477 521 702 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 janvier 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 12 janvier 2026Observation du greffeRCS
Radiation du RCS d'Evry le 31/12/2025
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 31 décembre 2025Changement de nom commercialLE BALTO→non renseigné
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 septembre 2013Reprise d'activité
- 1 septembre 2013Changement d'activité principale (NAF)56.10A→56.30Z
- 1 septembre 2013Transfert du siègeIGNY, 1 rue GABRIEL PERI→BURES-SUR-YVETTE, 42 rue CHARLES DE GAULLE
- 31 octobre 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Commentaire
- Radiation
- Nom
- Franck DAVID
- Activité
- Café, brasserie, journaux, tabletterie, articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de publications, rapido, jeux de la française des jeux, presse, tabac, loto.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20260009, annonce 3258 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SNC LB · 500 000 € · Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 16 août 2013
- Descriptif
- Acte en date du 16/12/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement d'Etampes le 22/12/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00024688 ; Référence : 9104P61 2025 A 03959 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Guynemer 91430 Igny
- Publicité légale
- lefigaro.fr, le 31 décembre 2025
- Oppositions
- Election de domicile : Cabinet de la SELARL MADE AVOCATS 5 Villa de Guelma 75018 Paris 18e Arrondissement pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Franck DAVID
- Établissement principal
- 42 Rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette café, brasserie, tabletterie, bimbeloterie, articles de fumeurs, presse, auquel sont rattachés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux et loteries de la française des jeux et un bureau de validation des paris du pmu Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
- Acquéreur
- SNC LB
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20260004, annonce 1431 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Christophe CHEN · 422 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Début d'activité
- 1 septembre 2013
- Publicité légale
- Les Affiches Versaillaises, le 10 septembre 2013
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet d'Avocats KAMM 68 rue Cortambert 75016 PARIS
- Nom
- Franck DAVID
- Etablissement principal
- 42 rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette café, brasserie, journaux, tabletterie, articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de publications, Rapido, jeux de la française des jeux, presse, tabac, loto. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 422500 Euros
- Précédent propriétaire
- Christophe CHEN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20130184, annonce 1185 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Sylvie Yvette Raymonde BRAY (LIKHARRO) · 344 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 2 novembre 2012
- Publicité légale
- La Semaine de l'Ile-de-France, le 6 novembre 2012
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Bertrand MAY 18 rue de la Poêle Percée 28000 CHARTRES
- Nom
- Franck DAVID
- Etablissement principal
- 1 Rue Gabriel Péri, Angle Rue de l'Église, 91430 Igny vins, liqueurs, restaurant, noces et réunions, tabletterie, journaux, tabac et activités de la française des jeux, loto. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 344000 Euros
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120244, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Cessation d'activité
- 31 octobre 2012
- Nom
- Franck DAVID
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20120224, annonce 1810 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).