FRANCK MALETTE
SIREN 517 887 063
Dernier siège : LE POULFANC, Route DE NANTES, 56860 SENE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 3 novembre 2009
- Date de cessation
- 9 septembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 517 887 063 00041
- RCS
- RCS Vannes 517 887 063
- Nom commercial
- BRETAGNE AIR NET
- Capital social
- 25 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 février 2010
- Inscription au RCS
- Le 1 juin 2018, radiée le 9 septembre 2021
- Inscription au RM
- Le 10 février 2010, radiée le 31 décembre 2016
- Début d'activité
- 1 décembre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2011)
- Durée de la société
- 90 ans
- Radiation
- 9 septembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/09/2021.
Source : SIRENE · 9 septembre 2021
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeLA BELLA VITA Fermé517 887 063 0004156.10A—1 mai 2018fermé le 3 juillet 2019LE POULFANC, Route DE NANTES, 56860 SENESiègeLA BELLA VITA Fermé· SENE2018 – 2019LE POULFANC517 887 063 0004156.10A
- Établissement Fermé517 887 063 0001770.10Z—3 novembre 2009fermé le 7 juin 20116 rue DE L ORANGERIE, 56100 LORIENTÉtablissement Fermé· LORIENT2009 – 20116 rue DE L ORANGERIE517 887 063 0001770.10Z
- Établissement Fermé517 887 063 0003381.21Z—7 juin 2011fermé le 31 décembre 201640 rue JEAN BACO, 56100 LORIENTÉtablissement Fermé· LORIENT2011 – 201640 rue JEAN BACO517 887 063 0003381.21Z2 changements ▾ ▴
- 25 novembre 2012Devient employeur
- 30 juin 2012Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 81.21Z
- Établissement Fermé517 887 063 0002581.21Z—1 décembre 2009fermé le 30 juin 2012R DE L INDUSTRUE, ZA LANVEUR, 56440 LANGUIDICÉtablissement Fermé· LANGUIDIC2009 – 2012R DE L INDUSTRUE517 887 063 0002581.21Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 septembre 2021Cessation de l'activité
- 9 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 9946
Par jugement en date du 08/09/2021, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL FRANCK MALETTE en raison de l’insuffisance d’actif. Date d'effet : 08/09/2021
- 5 août 2019Observation du greffeRCS · n° 6599
Cessation d'activité à compter du 03/07/2019 - recherche d'un acquéreur
- 4 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 5534
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 03/07/2019, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SARL FRANCK MALETTE et a désigné en qualité de liquidateur : SELARL Raymond DUPONT - 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX . Date d'effet : 03/07/2019
- 8 février 2019Observation du greffeRCS · n° 1000
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 06/02/2019, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FRANCK MALETTE et a fixé au 02/12/2018 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Mandataire Judiciaire : SELARL Raymond DUPONT - 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 06/02/2019.
Voir les 7 changements plus anciens
- 2 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 4747
Radiation du RCS le 02/06/2018 avec effet au 01/05/2018 Transfert du siège social à compter du 01/05/2018 du 40 rue Jean Baco, 56100 Lorient au route de Nantes, le Poulfanc, 56860 Séné
- 1 mai 2018Changement d'activité principale (NAF)81.21Z→56.10A
- 1 mai 2018Transfert du siègeLORIENT, 40 rue JEAN BACO→SENE, Route DE NANTES
- 2 février 2017Observation du greffeRCS · n° 931
Ets principal sis à LORIENT, 40 rue Jean Baco : Cessation complète d'activité - Vente du fonds au profit de la SARL GUILLAUME RCS 824 009 369 - Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2016
- 7 juin 2011Transfert du siègeLORIENT, 6 rue DE L ORANGERIE→LORIENT, 40 rue JEAN BACO
- 1 décembre 2009Changement de nom commercialnon renseigné→BRETAGNE AIR NET
- 1 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→81.21Z
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 février 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 8 septembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Date du jugement
- 8 septembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20210180, annonce 2291 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Date du jugement
- 11 mars 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20200065, annonce 966 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Date du jugement
- 2 mars 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20200056, annonce 2318 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FANGYX · 310 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 20 décembre 2019
- Descriptif
- Achat du fonds de commerce suivant acte S.S.P. en date à VANNES du 20/12/2019 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT VANNES 1 le 23/12/2019 Dossier 2019 00089934 référence 5604P01 2019 A 05394 Le cédant : SELARL RAYMOND DUPONT dont le siège social est à VANNES, 14 Bd de la Paix - Immeuble l'Artémis représenté par Me Raymond DUPONT es qualité de liquidateur dans le procédure de liquidation judiciaire de la société SARL FRANCK MALETTE, SARL dont le siège social est à SENE, Route de Nantes - Le Poulfanc - RCS VANNES 517 887 063 Le cessionnaire : Société FANGYX, SARL dont le siège social est à ERDEVEN, 7 Résidence de Loperhet - Rue du Lech - RCS LORIENT 878 957 893
- Publicité légale
- OUEST FRANCE, le 31 décembre 2019
- Oppositions
- SELARL RAYMOND DUPONT 14, boulevard de la Paix Immeuble l'Artémis 56005 Vannes Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Etablissement secondaire
- Le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné Restauration, pizzéria, fabrication de plats cuisinés sur place et à emporter Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 310000 Euros.
- Acquéreur
- FANGYX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20200039, annonce 1944 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20190153, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 3 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Date du jugement
- 3 juillet 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20190131, annonce 2179 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Date du jugement
- 6 février 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20190031, annonce 3519 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde SARL LE LOPERHET · 540 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Début d'activité
- 1 mai 2018
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société Suivant acte sous seing privé en date à Vannes (56) du 26 avril 2018 enregistré au Service de la publicité Foncière et de l'enregistrement Vannes 1, le 27 avril 2018 Dossier 2018 24841 Référence 2018 A 01674 Ancien propriétaire : Société DE LOPERHET - RCS 479 908 303 Nouveau propriétaire : Société FRANK MALETTE - RCS 517 887 063
- Publicité légale
- PONTIVY JOURNAL, le 18 mai 2018
- Oppositions
- Maître Huvelin Laetitia 36A, boulevard de la Résistance Immeuble "golfe Affairés" - allée de Trehornec - CS 82214 56006 Vannes Cédex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Nom commercial
- LA BELLA VITA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 25 000 €
- Administration
- Gérant : MALETTE Franck ; Gérant : MALETTE Mireille né(e) VALY
- Siège
- le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné
- Etablissement principal
- Le Poulfanc, route de Nantes, 56860 Séné L'activité de Brasserie - Pizzéria Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 540000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SARL LE LOPERHET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20180106, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de S.A.R.L. DE LOPERHET · 540 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Début d'activité
- 1 mai 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 26 avril 2018, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes 1, le 27 avril 2018, dossier 2018 24841, référence 2018 A 01674 - Vendeur : SARL DE LOPERHET, route de Nantes, lieudit Le Poulfanc, 56860 Séné (RCS Vannes 479 908 303) - Acquéreur : SARL FRANCK MALETTE, 40 rue Jean Baco, 56100 Lorient (RCS Vannes 517 887 063)
- Publicité légale
- Pontivy journal, le 18 mai 2018
- Oppositions
- Au siège du cabinet ALTER&A, Maître Laetitia HUVELIN, 36A boulevard de la Résistance, 56000 Vannes - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 25 000 €
- Siège
- 40 rue Jean Baco, 56100 Lorient
- Etablissement principal
- Route de Nantes, Lieudit Le Poulfanc, 56860 Séné Restauration, pizzeria, fabrication de plats cuisinés sur place et à emporter Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 540000 Euros.
- Précédent propriétaire
- S.A.R.L. DE LOPERHET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20180095, annonce 1266 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MALETTE Mireille, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MALETTE Franck ; Gérant : MALETTE Mireille né(e) VALY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20180083, annonce 802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20170028, annonce 1124 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà S.A.R.L GUILLAUME · 149 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 janvier 2017
- Descriptif
- Mise en activité de la société - Achat par acte ssp en date du 22/12/2016 enregistré au SIE LORIENT NORD le 27/12/2016, bordereau 2016/1190 case n° 2. Achat d'un fonds sis à LORIENT, 40 rue Jean Baco, que la société va exploiter à BRANDERION 56700, 8 résidence des tilleuls - Adresse du vendeur : BRANDERION 56700, 8 résidence des tilleuls - Adresse acquereur : LORIENT, 40 rue Jean Baco - Les oppositions seront reçues dans le 10 jours de la présente insertion -
- Publicité légale
- LE PLOERMELAIS 56, le 30 décembre 2016
- Oppositions
- Les Juristes D'Armorique 39, rue de la Villeneuve Immeuble Lizard - BP 70423 56104 Lorient Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Etablissement principal
- 40 rue Jean Baco, 56100 Lorient Nettoyage, dégraissage, dépoussiérage de réseaux d'extraction, hottes, Vmc. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 149000 Euros.
- Acquéreur
- S.A.R.L GUILLAUME
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC A n° 20170028, annonce 878 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20120156, annonce 584 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 6 rue de l'Orangerie, 56100 Lorient → 40 rue Jean Baco, 56100 Lorient
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT- Modification
- Transfert du siège social
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 40 rue Jean Baco, 56100 Lorient
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20110225, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde BRETAGNE AIR NET, BRETAGNE AIR NET · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Début d'activité
- 1 décembre 2009
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Le paysan breton, le 18 décembre 2009
- Oppositions
- Me CORFMAT 2, avenue Anatole France 56100 Lorient
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 25 000 €
- Administration
- Gérant(e) : MALETTE Franck
- Siège
- 6 rue de l'Orangerie, 56100 Lorient
- Etablissement principal
- Zone Artisanale de Lanveur, rue de l'Industrie, 56440 Languidic Nettoyage, dégraissage, dépoussiérage de réseaux d'extraction, hottes, Vmc. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Précédent propriétaire
- BRETAGNE AIR NET, BRETAGNE AIR NET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC A n° 20100035, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 4 novembre 2009
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- FRANCK MALETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 25 000 €
- Administration
- Gérant(e) : MALETTE Franck
- Siège
- 6 rue de l'Orangerie, 56100 Lorient
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC A n° 20090221, annonce 423 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).