Registrius

FRANCK MOINE

SIREN 508 629 987

Siège :
19 rue DU PONT NEUF, 74150 RUMILLY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

FRANCK MOINE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 508 629 987, dont le siège est situé à Rumilly (74150). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
508 629 987 00019
RCS
RCS Annecy 508 629 987
N° TVA intracommunautaire
FR 45 508 629 987
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· RUMILLY2008 – 2012
    19 rue DU PONT NEUF508 629 987 0001956.10A1 changement ▾
    1. N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
RUMILLY : 1 établissement, fermé (siège)RUMILLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement de nom commercial
    non renseigné→LES COPAINS D'ABORD

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Franck MOINE
    Activité
    bar café petite restauration.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20130177, annonce 1367 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Franck MOINE
    Activité
    bar café petite restauration.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20130122, annonce 1607 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
    Nom
    Franck MOINE
    Activité
    bar café petite restauration.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20120091, annonce 1298 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).