FRANCK MOINE
SIREN 508 629 987
- Siège :
- 19 rue DU PONT NEUF, 74150 RUMILLY
FRANCK MOINE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 508 629 987, dont le siège est situé à Rumilly (74150). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 508 629 987 00019
- RCS
- RCS Annecy 508 629 987
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 508 629 987Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ALibérale non réglementée
Restauration traditionnelle
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- FRANCK MOINE · cessée Via Franck Roger MOINE
- FRANCK MOINE · cessée Via Franck Roger MOINE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement de nom commercialnon renseigné→LES COPAINS D'ABORD
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Franck MOINE
- Activité
- bar café petite restauration.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130177, annonce 1367 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Franck MOINE
- Activité
- bar café petite restauration.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130122, annonce 1607 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Nom
- Franck MOINE
- Activité
- bar café petite restauration.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120091, annonce 1298 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LAUDOM SARL · 20 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, le
- Oppositions
- Etude de Me Jean BLANCHARD, 20 Boulevard du Lycée, 74000 ANNECY.
- Nom
- Franck MOINE
- Etablissement principal
- 19 rue du Pont Neuf, 74150 Rumilly Bar, restauration, brasserie. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
- Acquéreur
- LAUDOM SARL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120177, annonce 1016 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Franck MOINE
- Activité
- bar café petite restauration.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120048, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Franck MOINE
- Activité
- bar café petite restauration.
- Rectifie l'annonce
- n° A201200481446 du
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120058, annonce 1629 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).