Registrius

FRANCOIS

SIREN 381 466 895

Siège : 47 rue PICARD VALLOT, 10350 MARIGNY-LE-CHATEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 1991
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 466 895 00012
RCS
RCS Troyes 381 466 895
N° TVA intracommunautaire
FR 32 381 466 895
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
375 024,58 €
Date d'immatriculation
28 mars 1991
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 mars 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Pour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 9 décembre 2024
    Nom de naissance : CORNIL · Naissance : juillet 1954
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 9 décembre 2024
    SIREN 494 722 242
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 9 décembre 2024
    SIREN 908 233 414

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau6 dirigeants · 13 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • GANDON NICOLAS
    Dirigée par Nicolas Jean-Jacques GANDON (Gérant et associé indéfiniment responsable), Emilien André GANDON (Associé indéfiniment responsable), Léonie Marie-France GANDON (Associé indéfiniment responsable), Aloïs Philippe GANDON (Associé indéfiniment responsable)
  • GT INVEST
    Dirigée par Nicolas Jean-Jacques GANDON (Associé indéfiniment responsable), Thibaud Nicolas Frederic GANDON (Gérant et associé indéfiniment responsable), Sixtine Marie Florence GANDON (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARIGNY-LE-CHATELdepuis 1991
    47 rue PICARD VALLOT381 466 895 0001201.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARIGNY-LE-CHATEL : 1 établissement, actif (siège)MARIGNY-LE-CHATEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 9 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  3. 9 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 9 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 9 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 9 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  2. 9 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL FRANCOIS→FRANCOIS
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  6. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    FRANCOIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.
    Siège
    47 Rue Picard Vallot, 10350 Marigny-le-Châtel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250031, annonce 245 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    EARL FRANCOIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Didier Guy ; Gérant : GANDON Nicolas, Jean-Jacques ; Gérant : GANDON Thibaud, Nicolas, Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Régine, Juliette, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : GANDON NICOLAS ; Associé indéfiniment responsable : GT INVEST
    Activité
    L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.
    Siège
    47 Rue Picard Vallot, 10350 Marigny-le-Châtel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250031, annonce 243 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    EARL FRANCOIS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : FRANCOIS Didier Guy ; Gérant : GANDON Nicolas, Jean-Jacques ; Gérant : GANDON Thibaud, Nicolas, Frédéric
    Activité
    L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.
    Siège
    47 Rue Picard Vallot, 10350 Marigny-le-Châtel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250031, annonce 242 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).