Registrius

FRANCOIS BULTEL

SIREN 792 945 552

Siège : LES PRES DES RONTEAUX, CD70, 13250 CORNILLON-CONFOUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 2013
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
792 945 552 00018
RCS
RCS Salon-de-Provence 792 945 552
N° TVA intracommunautaire
FR 35 792 945 552
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Inscription au RCS
Le 10 mai 2013

Activité

Activités déclarées

  • PrincipaleGestion de biens

    Location de logements

  • Principale68.20ACommerciale

    Concession de licence de marques

    Terminée le 1 avril 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

  • CALLIOPE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Michel Andre BULTEL
  • DESPINA
    Via Francois Michel Andre BULTEL
  • DUNE MB À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Michel Andre BULTEL
  • EOS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Michel Andre BULTEL
  • HFB À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Michel Andre BULTEL
  • NANIE
    Via Francois Michel Andre BULTEL
  • NESOI Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Michel Andre BULTEL
  • DML.ANGE · cessée
    Via Francois Michel Andre BULTEL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· CORNILLON-CONFOUXdepuis 2013
    LES PRES DES RONTEAUX792 945 552 0001868.20A1 changement ▾
    1. 1 avril 2024Changement d'activité principale (NAF) : 77.40Z → 68.20A
  • Établissement· CORNILLON-CONFOUXdepuis 2021
    Adresse précise non diffusible792 945 552 0005968.20A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
CORNILLON-CONFOUX 2 étab. · 2 actifs
00018 CD70
CD70, CORNILLON-CONFOUX · actif du 1 janvier 2013 à aujourd'hui
00059 Adresse non diffusée
CORNILLON-CONFOUX · actif du 1 juillet 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CORNILLON-CONFOUX : 2 établissements, 2 actifs (siège)2CORNILLON-CONFOUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers ou du RCS

  2. 31 mars 2024
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  3. 1 janvier 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    77.40Z→68.20A
  4. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  5. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Modification du domicile personnel

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Cessation d'activité
    1 avril 2024
    Commentaire
    Radiation
    Nom
    François Michel André BULTEL
    Activité
    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20240145, annonce 540 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Nom
    François Michel André BULTEL
    Activité
    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20240110, annonce 253 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert de l'établissement principal
    Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Début d'activité
    1 janvier 2013
    Nom
    François Michel André BULTEL
    Activité
    Concession de licence de marques
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20240105, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).