FRANCOIS CONIL
SIREN 532 708 617
- Siège :
- BOX N.18, CENTRE COMMERCIAL PLAYA, 66440 TORREILLES
FRANCOIS CONIL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 532 708 617, dont le siège est situé à Torreilles (66440). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (66)
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 532 708 617 00016
- RCS
- RCS Perpignan 532 708 617
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 532 708 617Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le , radiée le
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10AArtisanale
PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER ELECTRICITE
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeLE TORREILLAN532 708 617 0001656.10A—BOX N.18, CENTRE COMMERCIAL PLAYA, 66440 TORREILLESSiègeLE TORREILLAN· TORREILLESdepuis 2011BOX N.18532 708 617 0001656.10A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Date inconnueObservation du greffeRM
CESSATION DES PAIEMENTS, JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE :, JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- François, Pierre CONIL
- Enseigne
- Le Torreillan
- Activité
- restaurant traiteur électricité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20160028, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- François, Pierre CONIL
- Enseigne
- Le Torreillan
- Activité
- restaurant traiteur électricité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20160023, annonce 1842 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Michel, Guy PARRA · 12 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- Publicité légale
- La Croix du Midi, le
- Oppositions
- me Pierre-Jean CLEMENT Mandataire judiciaire - PERPIGNAN Résidence Saint Amand - 7 Rue Léon Dieudé
- Nom
- François CONIL
- Etablissement principal
- Centre Commercial Playa Box 15, 66440 Torreilles Restaurant traditionnel, plats cuisinés à emporter, traiteur, vente de boissons Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 EUR
- Acquéreur
- Michel, Guy PARRA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150127, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- François, Pierre CONIL
- Enseigne
- Le Torreillan
- Activité
- restaurant traiteur électricité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150025, annonce 1229 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Stéphane, Guy, Clément BARBE · 50 000 € · Immatriculée le
- Immatriculation
- Début d'activité
- Date d'effet
- Descriptif
- Achat
- Publicité légale
- PARJAL, le
- Oppositions
- SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI 3 QUAI VAUBAN 66000 PERPIGNAN
- Nom
- François, Pierre CONIL
- Etablissement principal
- Enseigne LE TORREILLAN Box n°15, Centre Commercial Playa, 66440 Torreilles Restaurant traiteur électricité Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- Stéphane, Guy, Clément BARBE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110117, annonce 553 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).