Registrius

FRANCOIS GROUSSET

SIREN 729 409 987

Siège :
LE SAINT LAURENT, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

FRANCOIS GROUSSET (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 729 409 987, dont le siège est situé à La Seyne-sur-Mer (83500). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (83)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
729 409 987 00017
RCS
RCS Toulon 729 409 987
N° TVA intracommunautaire
FR 86 729 409 987
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation

Activité

Activité déclarée

  • Principale38.32ZGestion de biens

    Récupération de déchets triés

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LA SEYNE-SUR-MER1900 – 2010
    LE SAINT LAURENT729 409 987 0001738.32Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.32Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LA SEYNE SUR MER1987 – 2010
    CAMP LAURENT729 409 987 0002568.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
LA SEYNE-SUR-MER 1 étab.
00017 LE SAINT LAURENT
LE SAINT LAURENT, LA SEYNE-SUR-MER · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2010
LA SEYNE SUR MER 1 étab.
00025 CAMP LAURENT
CAMP LAURENT, LA SEYNE SUR MER · actif du 17 juin 1987 au 30 décembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
LA SEYNE-SUR-MER : 2 établissements, 0 actif (siège)2LA SEYNE-SUR-MER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PROVENCALE DE FERRAILLES · 60 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    Descriptif
    Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
    Publicité légale
    Le Var Information, le
    Oppositions
    Au Mandataire SELARL CONSULTIS AVOCATS Rue de Saint Mandrier zae de la Millonne 83140 SIX FOURS pour la validité et pour la correspondance SELARL CONSULTIS AVOCATS zae de la Millonne rue de Saint Mandrier 83140 SIX FOURS LES PLAGES
    Nom
    François GROUSSET
    Etablissemennt complémentaire
    quartier Camp Laurent, 83500 la Seyne-sur-Mer récupération de métaux. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20110033, annonce 1208 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PROVENÇALE DE FERRAILLES · 60 000 €
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    Descriptif
    Fonds acquis par achat.
    Publicité légale
    Le Var Information, le
    Oppositions
    Au Mandataire SELARL CONSULTIS AVOCATS Rue de St Mandrier L'Arboretum bat A1 83140 SIX FOURS LES PLAGES pour la validité et pour la correspondance SELARL CONSULTIS AVOCATS Rue de St Mandrier L'Arboretum Bat A1 83140 SIX FOURS LES PLAGES
    Nom
    François GROUSSET
    Etablissement principal
    Quartier Camp Laurent, 83500 la Seyne-sur-Mer récupération de métaux. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20110028, annonce 1902 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).