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FRANCOIS LE POTTIER

SIREN 328 756 531

Siège : POULHIBET, 22530 GUERLEDAN

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 1990
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 756 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 86 328 756 531
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
FRANCOIS ET YVES LE POTTIER
Date d'immatriculation
1 avril 1990
Inscription au RCS
Le 11 septembre 1990

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    LOCATION DE MATERIEL, RECHERCE, REALISATION ET COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS AGRICOLES OU PARA-AGRICOLES

    Terminée le 1 janvier 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GUERLEDAN1990 – 1996
    POULHIBET328 756 531 0001377.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GUERLEDAN : 1 établissement, fermé (siège)GUERLEDAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)
  3. 19 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3559

    PLAN DE CESSION : JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1990. COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE LAURENT

  4. 19 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3558

    PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1990 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA BANQUE DE BRETAGNE A APPORTER SON CONCOURS A HAUTEUR DE 700 000 FRS AU TITRE DE L'ESCOMPTE ET 1 000 000 FRS POUR LA CESSION LOI DAILLY.

  5. 3 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2759

    EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MINOTERIE LE POTTIER FRERES A MESSIEURS LE POTTIER FRANCOIS ET LE FRANCOIS YVES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1990.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 3 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2758

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE:JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1990. JUGE COMMISSAIRE:MR SAUDEAU ET MR PIETO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ADMINISTRATEUR:ME LAURENT. REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME CHATAIGNERE.

  2. 17 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2597

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 SEPTEMBRE 1990

  3. 1 avril 1990
    Reprise d'activité
  4. 1 avril 1990
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 1 avril 1990
    Transfert du siège
    non renseigné→GUERLEDAN, POULHIBET

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).